Participation de la Chaire Antoine-Turmel aux consultations particulières et auditions publiques au Projet de loi 101

Participation de la Chaire Antoine-Turmel aux consultations particulières et auditions publiques au Projet de loi 101

8 octobre 2021

Le 30 septembre dernier, la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés a participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi n°101 Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux.

Pour visionner le passage en commission de la professeure Christine Morin, titulaire de la Chaire de 2014 à 2020, et de Me Katherine Champagne, coordonnatrice de la Chaire : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-91461.html

Pour lire le mémoire de la Chaire : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CRC/mandats/Mandat-46041/memoires-deposes.html

Sur le projet de loi 101 : http://m.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-101-42-1.html