Nouvelle parution en droit administratif canadien
10 avril 2026
Une nouvelle monographie est parue aux Éditions Yvon Blais, cosignée par l'honorable Simon Ruel, juge à la Cour d'appel du Québec, ainsi que par deux doctorants membres du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC), Jordan Mayer (Université Laval) et Paul-David Chouinard (Université d’Ottawa). Intitulé L'équité procédurale en droit administratif canadien, l'ouvrage vise à démystifier ce concept encore peu étudié.
Résumé
L’équité procédurale est une branche du droit administratif canadien qui est relativement peu étudiée et systématisée. L’ouvrage propose une synthèse du concept d’équité procédurale en droit canadien, de ses fondements et de son origine historique en droit anglais jusqu’à sa concrétisation en droit canadien. L’ouvrage décrit les éléments fondamentaux, du concept à l’aune de l’évolution de l’État administratif contemporain et son application dans divers contextes. Enfin, l’ouvrage aborde l’équité procédurale sous une perspective globale en soulignant sa pertinence et son importance pour, les démocraties reposant sur un État de droit. Il traite des liens avec les autres composantes du droit administratif et du droit public canadien, incluant le contrôle judiciaire.