Nouvelle parution: Droit canadien des entreprises à mission
30 juillet 2024
Droit canadien des entreprises à mission est le premier livre à paraître le 31 juillet dans la nouvelle collection «Droit des entreprises et société» des Presses de l'Université Laval. Cette collection est dirigée par le professeur Ivan Tchotourian. Benjamin Rousse, analyste des politiques, et Mathilde Chouinard, avocate en litige commercial, signent ce premier ouvrage avec Ivan Tchotourian. Tous deux sont diplômés de la Faculté de droit de l'Université Laval.
Ancrée dans l'actualité et encourageant des contributions originales, la collection «Droit des entreprises et société» offrira des ouvrages ouverts à la comparaison des droits et à la multidisciplinarité.
Toutes nos félicitations à Ivan Tchotourian pour assurer la direction de cette nouvelle collection!
Résumé du livre
Les règles de l’entreprise à mission sont nouvelles et mal connues. Au Canada, deux provinces ont légiféré pour introduire cette nouvelle forme d’entreprise lucrative dans le droit des sociétés par actions, soit la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse. Cet ouvrage présente en détail les modèles et dresse un état des lieux des forces et des faiblesses du droit actuellement en vigueur. Par la suite, seront comparés entre eux les modèles britanno-colombiens et néo-écossais, ainsi que ces modèles canadiens avec les modèles anglais de la Community Interest Company (CIC), étatsuniens de la Benefit Corporation et de la B Corp, et français de la société à mission. Enfin, l’ouvrage propose une série de recommandations ambitieuses pour dessiner un régime juridique apte à porter les espoirs que suscitent les entreprises à mission pour faire évoluer le modèle capitaliste. À l’intention principalement des juristes, cet ouvrage s’adresse également à celles et ceux qui s’intéressent au sujet des entreprises à mission : étudiants, entrepreneurs, gestionnaires, décideurs politiques, etc.