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Des membres de la Faculté contribuent à l’analyse juridique du génocide présentée par l’ENFFADA

6 Juin 2019
Legal Analysis Genocide

Le 3 juin 2019, le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) a été rendu public lors d’une cérémonie officielle à Ottawa. Ce rapport, qui affirme que les Premières Nations, Inuits et Métis du Canada sont victimes d’un génocide, est accompagné d’une analyse juridique complémentaire portant spécifiquement sur cette question. L’analyse juridique supportant cette conclusion a été élaborée avec le soutien de chercheurs et d’avocats détenant une expertise relative au génocide, incluant la professeure titulaire Fannie Lafontaine et l'étudiante à la maîtrise en droit avec mémoire Catherine Savard. Elles ont collaboré étroitement avec Amanda Ghahremani, avocate spécialisée en droit international pénal et ancienne directrice juridique du Centre canadien pour la justice internationale.

L’analyse complémentaire sur le génocide contient le fondement juridique permettant à l’ENFFADA de déterminer que le Canada a commis un génocide contre les peuples autochtones. Il importe de préciser que cette analyse se concentre sur la responsabilité du Canada en tant qu’État et non sur la responsabilité d’individus. Elle explique que le génocide des peuples autochtones au Canada a été commis à travers des structures et politiques coloniales maintenues par l’État canadien au fil des siècles, dont plusieurs sont encore en vigueur aujourd’hui. En d’autres termes, ce sont les actions et omissions du gouvernement canadien, prises dans leur ensemble, qui constituent ce génocide. Celles-ci entraînent la responsabilité de l’État canadien en vertu du droit international.

L’ENFFADA est une commission d’enquête fédérale mise sur pied en septembre 2016, dont le mandat était d’examiner et de faire rapport sur les causes systémiques de toutes les formes de violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA autochtones au Canada. Ses travaux l’ont menée à la conclusion que le génocide perpétré à l’encontre des peuples autochtones du Canada constitue une cause fondamentale de la violence perpétrée à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones.