Marie-Hélène Dufour remporte le Prix Henri Capitant 2022

Marie-Hélène Dufour remporte le Prix Henri Capitant 2022

6 mai 2022

Marie-Hélène Dufour a remporté le Prix Henri Capitant 2022 pour sa thèse soutenue à la Faculté de droit de l’Université Laval en 2021 intitulée: «Le contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Contribution au renouvellement du régime de droit civil applicable à la réalisation d'ouvrages immobiliers d'envergure».

Réalisée sous la direction de la professeure Michelle Cumyn, le travail de madame Dufour s’était vu attribuer, à l’unanimité par les membres du jury d’évaluation, la mention «excellent».

Le Prix Henri Capitant

La Section québécoise de l’Association Henri Capitant remet annuellement deux prix d’excellence destinés à favoriser la recherche en droit privé applicable au Québec, soit un prix décerné à la meilleure thèse de doctorat et un autre au meilleur mémoire de maitrise.

La thèse

La thèse de Marie-Hélène Dufour porte sur l’analyse des règles de droit civil encadrant l’exécution du contrat d’entreprise et plus particulièrement sur leur application lors de la réalisation de projets de construction dans un contexte de grand chantier. Elle retrace, d’un point de vue juridique, l’origine des difficultés rencontrées lors de l’exécution de tels contrats.

Elle soutient que la conception de ce contrat, qui a servi de fondement à l’élaboration des règles codifiées et qui continue d’imprégner la jurisprudence, est en cause. Ainsi, la thèse expose le décalage existant entre les postulats partagés par les codificateurs et les caractéristiques particulières des contrats d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier.

Elle montre que les tribunaux, en dépit des transformations du régime juridique qu’ils ont initiées, ne sont pas parvenus à combler le décalage observé ni à proposer un nouveau modèle contractuel cohérent.

Puis, la thèse explore des pistes de solution afin de contribuer au renouvellement du régime de droit civil applicable à la réalisation d’ouvrages immobiliers d’envergure. Elle mobilise des connaissances issues de la gestion de projet de construction (Lean Construction) ainsi que de la théorie des contrats (théorie relationnelle du contrat) afin de sonder des avenues possibles pour l’élaboration d’une nouvelle théorisation du contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, davantage en phase avec les caractéristiques particulières de ces contrats.

Professeure en droit

Marie-Hélène Dufour est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke depuis 2019. Ses intérêts de recherche et d’enseignement se situent en droit civil et, outre le droit de la construction, portent sur le droit des obligations et des contrats nommés ainsi que sur la théorie des contrats.