L'un de nos doctorants remporte le prix Jacques-Yvan Morin
16 avril 2024
La Faculté de droit tient à souhaiter toutes ses félicitations à Camille Martini, candidat au doctorat sous la direction de Géraud de Lassus Saint-Geniès, qui a remporté le prix Jacques-Yvan Morin de dissertation juridique. Cette distinction est remise par la Société québécoise de droit international (SQDI) et est assortie d’une bourse de 500$.
L'article pour lequel Camille Martini s'est mérité ce prix est intitulé «From fact to applicable law: what role for the climate change regime in investor-State arbitration?». Il a d'ailleurs été publié plus tôt cette année dans l’Annuaire canadien de droit international.
Le jury de la SQDI était composé de trois professeurs en droit international, dont Vladyslav Lanovoy, professeur adjoint à la Faculté.
Résumé de l'article
À la différence des questions environnementales, relativement peu de procédures de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) fondés sur des traités internationaux d’investissement ont porté, directement ou incidemment, sur les mesures prises par les États pour atténuer les changements climatiques et s’adapter à leurs effets néfastes. Cet article démontre qu’il existe un écart important entre le nombre de différends investisseur-État ayant un rapport direct avec le changement climatique, d’une part, et le nombre de procédures qui ont effectivement soulevé les changements climatiques en tant que question matérielle de fait ou de droit, d’autre part. En outre, les tribunaux arbitraux confrontés à des litiges portant sur des mesures ou relatifs à des secteurs ayant un rapport direct avec l’action climatique n’ont, du moins publiquement, jamais procédé à ce jour à une analyse substantielle des traités internationaux sur les changements climatiques ou instruments, règles ou pratiques s’y rapportant. Dans ce contexte, l’article explore les fondements juridiques par lesquels les arbitres et les parties pourraient mieux prendre en compte le régime international du climat, en particulier l’Accord de Paris et les mécanismes juridiques qu’il génère, dans les procédures de RDIE, au-delà de son rôle actuel réduit à un élément de contexte. Alors que la littérature s’est surtout concentrée sur l’intégration des préoccupations liées aux changements climatiques dans l’arbitrage d’investissement, la présente contribution va plus loin en explorant comment les obligations internationales des États en matière de changements climatiques pourraient jouer un rôle plus important dans le règlement des différends entre investisseurs et États, notamment en fournissant à ces derniers une justification pour la mise en œuvre de réglementations plus ambitieuses, ainsi qu’aux tribunaux des orientations pour l’interprétation des obligations contenues dans les traités d’investissement.