Lise Brun multiplie les interventions sur le projet de loi no 1
9 février 2026
La postdoctorante Lise Brun, de la Faculté de droit de l’Université Laval, a récemment pris part à plusieurs interventions universitaires et parlementaires consacrées à l’analyse du projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Par ses travaux et prises de parole, elle contribue activement aux réflexions juridiques entourant ce projet de loi et à ses implications pour les principes de démocratie, de primauté du droit et de constitutionnalisme.
Des interventions dans des forums universitaires
Le 31 janvier dernier, Lise Brun a participé à la conférence Law & Freedom, organisée à Toronto par la Runnymede Society à l’occasion de son 10e anniversaire. Lors de cette conférence de deux jours, Lise Brun a participé à une table ronde aux côtés des professeurs de droit Félix Mathieu (Université du Québec en Outaouais) et Maxime St-Hilaire (Université de Sherbrooke), ainsi que d’Alexandre Petitclerc, doctorant et président de la Ligue des droits et libertés. La conférence s’est ouverte sur un débat portant sur la disposition de dérogation et s’est conclue par une allocution de l’honorable Suzanne Côté, juge à la Cour suprême du Canada.
Le 3 février, elle intervenait également à l’Université d’Ottawa, dans le cadre d’une conférence organisée conjointement par la Section de droit civil et le Centre de droit public. Présentée avec Marie-Hélène Lyonnais, doctorante à l’University College London, cette activité a réuni une cinquantaine de participantes et participants provenant du Québec et d’ailleurs au Canada.
Une comparution devant la Commission des institutions
Le 12 février, Lise Brun et Marie-Hélène Lyonnais ont comparu devant la Commission des institutions dans le cadre de l’étude du projet de loi no 1. Elles y ont présenté un mémoire recommandant l’abandon du projet de loi et la mise en place d’un nouveau processus constituant à la suite des élections d’octobre.
Leur intervention a mis en lumière plusieurs enjeux, notamment la portée de la protection du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes, le processus d’élaboration constitutionnelle envisagé, ainsi que certaines modifications susceptibles d’être introduites au cours de l’étude détaillée, dont une formule de modification constitutionnelle et l’étendue du pouvoir dérogatoire aux chartes.
Les échanges ont également porté sur le processus de nomination des juges québécois à la Cour supérieure, à la Cour d’appel et à la Cour suprême du Canada, de même que sur les implications de l’article 5 de la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec.
Par ses interventions dans des espaces universitaires et devant les parlementaires, Lise Brun participe activement au débat public entourant un projet de loi d’importance majeure pour l’avenir constitutionnel du Québec.
Sur la photo, de gauche à droite: Lise Brun, Félix Mathieu, Maxime St-Hilaire et Alexandre Petitclerc, lors de la table ronde organisée par la Runnymede Society.