L'Honorable Louis LeBel signe la préface d’un livre sur la responsabilité ministérielle
13 février 2020
L'Honorable Louis LeBel, juge en résidence à la Faculté de droit de l'Université Laval, vient de signer la préface du livre de Yan Campagnolo Le secret ministériel: théorie et pratique, publié récemment dans la collection DIKÉ (sous la direction du professeur Bjarne Melkevik) aux Presses de l’Université Laval.
Extrait de la préface: «Cette analyse repose en grande partie sur une recherche jurisprudentielle extensive et attentive. Le professeur Campagnolo rappelle alors l’importance du rôle de l’existence du secret ministériel dans les rapports de l’État avec les tribunaux, à l’égard de l’action judiciaire elle-même. Son analyse de la jurisprudence identifie des problèmes constitutionnels importants à cet égard. Elle conclut que l’aménagement du secret ministériel au niveau fédéral comporte des violations de nature constitutionnelle de l’indépendance judiciaire et de la primauté du droit. L’auteur invite donc à une réforme de l’encadrement juridique du secret ministériel. Il propose une grille d’analyse qui, selon lui, faciliterait sa mise en œuvre par les tribunaux tout en maintenant la pertinence et l’effectivité du principe de confidentialité des délibérations ministérielles. Reconnaissant toujours l’importance du secret ministériel pour l’action gouvernementale et la prise de décision à l’égard de celle-ci, il souligne le besoin d’une réforme pour assurer davantage le respect des normes fondamentales qui gouvernent l’ordre constitutionnel canadien. Le professeur Campagnolo offre ainsi une contribution intellectuelle importante dans un domaine difficile du droit public canadien. La publication de son livre crée donc l’occasion d’une discussion mieux informée sur le secret ministériel, de son rôle politique et juridique et de son encadrement. J’espère que son œuvre contribuera à guider les débats qui surviendront inéluctablement dans des lieux sensibles situés au cœur du fonctionnement de la démocratie canadienne. Il faut ainsi remercier tant le professeur Campagnalo que son éditeur, Les Presses de l’Université Laval, collection Dike, d’avoir écrit et rendu disponible ce livre, qui prendra une place significative dans le développement du droit public du Canada.»