L’expertise du professeur Géraud de Lassus St-Geniès sollicitée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

16 mai 2022

Lors de sa 54^e session, en 2021, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a exprimé son soutien à l’égard d’une proposition visant à examiner de quelle façon la CNUDCI pourrait, à travers son mandat, contribuer aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.

Afin d’appuyer la réflexion des membres de la Commission, le Secrétariat de la CNUDCI a sollicité l’expertise du professeur Géraud de Lassus St-Geniès en lui demandant de préparer une étude sur les enjeux de droit privé relatifs aux changements climatiques. Les principales conclusions de cette étude ont été publiées dans un document de travail du Secrétariat (A/CN.9/1120 et A/CN.9/1120/Add.1) qui sera examiné par les membres de la Commission lors de leur prochaine session en juillet 2022.

Camille D’Astous, candidate à la maîtrise avec mémoire à la Faculté de droit, a participé aux recherches qui ont mené à la rédaction de cette étude.