Les travaux du professeur Charles-Emmanuel Côté cités par la Cour suprême du Canada
16 février 2026
La Cour suprême du Canada a rendu récemment un arrêt d’importance dans l’affaire Taylor c. Terre-Neuve-et-Labrador, portant sur l’assise constitutionnelle de la liberté de circulation interprovinciale au Canada.
Dans cette décision, la Cour s’est prononcée sur l’interdiction faite à une résidente d’une autre province d’entrer à Terre-Neuve-et-Labrador afin d’assister aux funérailles de sa mère durant la pandémie de la COVID-19. Bien que les juges aient unanimement conclu à une violation justifiée de la liberté de circulation interprovinciale à des fins personnelles ou récréatives garantie par l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés, ils ont exprimé des positions divergentes quant à son fondement constitutionnel.
Dans leurs motifs, le juge en chef ainsi que les juges Kasirer et Jamal ont cité les travaux du professeur titulaire Charles-Emmanuel Côté, de la Faculté de droit de l’Université Laval, à l’appui de leur interprétation de l’article 6. Cette reconnaissance souligne la contribution de ses recherches aux débats contemporains sur l’interprétation de la Charte et l’évolution du fédéralisme canadien.
«Je suis heureux de voir mes travaux cités par la Cour suprême dans un arrêt aussi important. La question de l’assise constitutionnelle de la liberté de circulation interprovinciale n’est pas simplement théorique: elle touche directement à la cohérence interne de l’article 6 et à la manière dont le droit protège les citoyens et les résidents permanents. Le fait que la Cour soit divisée montre que le débat demeure ouvert», souligne le professeur Côté.
Cet arrêt met en lumière l’importance des travaux doctrinaux dans l’élaboration du droit constitutionnel canadien et témoigne du rayonnement des expertises développées au sein de la Faculté de droit.