Les Cahiers de droit volume 65, numéro 3
18 novembre 2024
Le numéro des Cahiers de droit de septembre 2024 est maintenant accessible en ligne! Nous vous invitons à une brève suspension du temps universitaire, toujours accéléré, pour prendre le temps de découvrir un riche numéro thématique sur «Le Temps», codirigé par Sylvette Guillemard et Dave Guénette, qui signent la présentation du numéro.
Le premier article de ce numéro, rédigé par Stéphane Bernatchez, interroge le rapport du Droit au Temps dans un temps bien particulier, celui de la gouvernance. Proposant une plongée dans la cybernétique, la théorie des systèmes et la théorie génétique du droit, l’auteur mène une «enquête philosophico-juridique» soulignant l’importance de la rétroaction (dans la décision judiciaire) et de la réflexivité (dans le modèle de la gouvernance) comme temps du Droit.
Dans l’article suivant, Paul-David Chouinard interroge la différence du rapport au Temps pouvant exister entre la tradition de common law et la tradition de droit civil. Après une première approche générale de la question, l’article se fixe sur la problématique du délai pour agir en contrôle judiciaire, soulignant les particularités du droit des provinces de common law et du droit québécois.
Rémi Fuhrmann propose ensuite une exploration des «temps du droit international», soulignant la pertinence d’une approche étudiant les temporalités du droit pour exposer une histoire critique du droit international. À travers notamment la mobilisation des doctrines postcoloniales et du droit intertemporel, l’auteur offre un riche exposé des rapports complexes du droit international au Temps, et à son histoire.
Le quatrième article du numéro, signé par Gaële Gidrol-Mistral et Michaël Lessard, propose une remarquable exploration des conceptions doctrinales entourant l’appréhension par le Droit d’un temps bien particulier: celui de l’enfant conçu mais non encore né, au statut juridique particulièrement incertain. Si l’analyse porte sur la doctrine latine de l’infans conceptus, liant passé et présent du Droit, elle se projette également jusqu’au futur, explorant par exemple les enjeux à venir des utérus artificiels.
Dans le cinquième article de ce numéro thématique, Antoine Motulsky-Falardeau livre une étude sur l’une des notions juridiques illustrant le mieux les liens incontournables existant entre le Droit et le Temps: la notion de prescription extinctive, par laquelle le Droit essaie d’intégrer les effets du Temps. Étirant son étude des origines romaines de la notion à ses appréhensions récentes par le droit canadien et québécois, l’auteur interroge la nature de la notion, autour de laquelle se sont opposées les thèses «processualiste» et «substantialiste».
Le sixième et dernier article du numéro constitue, en soi, un défi au Temps, puisqu’il s’agit d’un article posthume de Jeanne Proulx, reprenant un texte ayant fait l’objet d’une première publication en 2018. Étudiant l’encadrement par le droit des technologies de l’information, l’autrice interroge largement les rapports du Temps et du Droit dans un contexte d’accélération technologique, invitant à conserver la «mémoire du temps» et à opter pour un « développement durable du droit ».
Le numéro se conclut finalement par un épilogue de l’Honorable Benoît Moore rappelant les rapports «multiples» et «paradoxaux» entre Temps et Droit et nous proposant une piste de réflexion: «en dernière analyse, et en réalité, ne pourrait-on pas se demander que d’autre pourrait n’être le droit qu’une tentative de l’humain de maîtriser l’effet du temps?»
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