Les Cahiers de droit volume 64, numéro 1

16 mars 2023

Le numéro de mars 2023 des Cahiers de droit est exceptionnel à double titre.

D’abord, avec lui, la revue se pare d’une nouvelle couverture; la précédente avait exactement 23 ans, ayant revêtu en premier le numéro de mars 2000.

Par ailleurs, ce numéro 64 est entièrement dédié au professeur Dominique Goubau. Des spécialistes du droit des personnes, du droit de la famille et de la protection de la jeunesse rendent ainsi hommage à sa carrière en célébrant ses champs d’expertise. La trentaine d’auteurs qui ont contribué à ce numéro mettent ainsi en lumière une méthode chère à la personne qu’ils honorent, l’interdisciplinarité.

Outre un avant-propos rédigé par les directrices scientifiques de cette édition des Cahiers de droit (Julie Desrosiers et Anne-Marie Savard) et une présentation du professeur Goubeau par un groupe d’auteurs (Marie-Christine Saint-Jacques, Daniel Turcotte, Doris Châteauneuf, Richard Cloutier, Danielle Nadeau, Carmen Lavallée, Élisabeth Godbout, Sophie Gauthier, Lorraine Filion, Françoise-Romaine Ouellette, Sylvie Lévesque, Émilie Biland, Caroline Robitaille et Marie-Hélène Gagné), ce numéro se compose d’une dizaine d’articles.

Un article porte sur la rencontre et la tension entre deux sujets, l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit de la filiation au Québec. Ce texte, rédigé en anglais, met en lumière, grâce à une analyse jurisprudentielle de 4 cas, la façon dont les tribunaux négocient les tensions entre le droit positif et le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant (Angela Campbell).

Deux études concernent la protection de la jeunesse. La première aborde l’augmentation de la judiciarisation à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, judiciarisation qui met en lumière de fortes inégalités sociales, à l’intersection du genre, de la classe et de la race (Emmanuelle Bernheim). La seconde se penche sur la tutelle dative, conçue pour assurer la protection des enfants dont la situation est prise en charge par la Direction de la protection de la jeunesse, ainsi que sur la tutelle supplétive. Cette étude est empirique, s’appuyant sur des données recueillies dans la région de Québec, ce qui permet aux auteures de proposer une réflexion sur la tutelle en tant qu’institution protectrice des enfants (Doris Chateauneuf, Alexandra Rivest-Beauregard et Geneviève Pagé).

Le droit des personnes est illustré par une réflexion sur les femmes ménopausées en Occident, réflexion au cours de laquelle sont sollicités l’âge et le genre, pour en venir à une conclusion implacable: ces femmes sont «trop vieilles à la fois pour le travail de procréation et pour le travail de production» (Louise Langevin). Parlant de droit des personnes, c’est sur celui des enfants que se penche une auteure qui, partant de l’observation que ce champ juridique est «imprégné d’incertitude sous de nombreux aspects», cherche comment «trouver de nouvelles ouvertures pour les droits de l’enfant» (Valentine Fau).

Quatre chercheurs explorent non pas le droit des enfants mais les enfants comme eux-mêmes créateurs de droit. Leur présentation se fonde sur le croisement des études de l’enfance et du pluralisme juridique, dans le cadre du camp Children’s International Summer Villages où les enfants prennent part à des «activities infused with law-related issues» (Shauna Van Praagh, Jean Frédéric Ménard, Efat Elsherif et Natalia Koper).

Le droit de la famille a inspiré quatre articles. Dans le premier, il est question des beaux-parents dans les familles recomposées en droit québécois. Cette étude se fonde sur une enquête au terme de laquelle les auteures s’attachent à vérifier si les critères énoncés par le droit en la matière sont «concordants ou non avec le comportement et le vécu des familles recomposées» (Carmen Lavallée, Hélène Belleau et Alexandra Rivest-Beauregard). Le second s’intéresse aux unions de fait pour battre en brèche «les grandes notions dominant le discours officiel québécois en ce domaine», d’autant que le Québec, à cet égard, présente une spécificité par rapport aux provinces de common law (Robert Leckey). De façon générale, le troisième texte propose une réflexion sur «l’expertise psychologique et psychosociale», moyen de preuve ô combien essentiel dans les dossiers judiciaires en matière familiale. Outre certaines propositions, les auteurs concluent sur «l’importance de la formation [des psychologues et travailleurs sociaux] et de la promotion de ce domaine de pratique» (Karine Poitras, Élisabeth Godbout, Joao Da Silva Guerreiro, Julie Maheux et Simon Carrier). Le registre du droit de la famille comprend également un article sur un objet étrange pour un Québécois, la réserve héréditaire, que l’auteur qualifie de «psychodrame franco-français». Cette institution successorale fait l’objet de débats juridiques et sociaux, notamment parce que les «relations au sein de la famille et [les] relations entre famille et société» ont évolué, sans oublier que le contexte juridique, «de plus en plus europé[en] et internation[al]» évolue lui aussi (Hugues Fulchiron),

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