Les Cahiers de droit, volume 63, numéro 2
1 août 2022
Le numéro de juin 2022 des Cahiers de droit débute par le texte de la Conférence annuelle Claire-L’Heureux-Dubé. L’allocution, prononcée à cette occasion par madame Julie Dutil, juge à la Cour d’appel, portait sur un sujet dont l’actualité ne faiblit pas, « Les femmes et le droit ».
Suivent ensuite 5 articles de fond. L’un pose justement un regard féministe et critique sur la question de la résiliation du bail de logement devant la Régie du logement du Québec en cas de violence conjugale (Marie-Neige Laperrière et Nathalie Blais).
Parlant de logement, un autre article scrute l’interprétation jurisprudentielle des clauses de départ dans les coopératives d’habitation et en tire des conclusions peu positives, vu les erreurs de droit qu’elle colporte (Louis-Simon Besner et Olivier Grondin).
Trois auteurs s’unissent pour traiter d’un sujet de plus en plus étudié, la Responsabilité Sociale des Entreprises, mais en en examinant la place grandissante dans les traités de libre-échange. Ils s’interrogent en particulier sur son efficacité en ce qui concerne la régulation des entreprises multinationales dans le contexte de l’intégration économique régionale (Nguyen, Nguyen et Phung).
Un quatrième article expose une réflexion sur l’inévitable transformation de la justice civile, qui, selon l’auteur, repose sur trois éléments. La décentralisation a un impact sur l’organisation structurelle , la multipolarité touche à la spécialisation fonctionnelle et la complémentarité permet d’optimiser des interactions entre les sous-systèmes du modèle de régulation sociale (Hountohotegbé).
Le dernier article de fond, prenant appui sur l’arrêt Vavilov et le commentant amplement, s’interroge sur l’avenir du Tribunal des droits de la personne, notamment en raison du droit d’appel sur permission de ses décisions, le soumettant au même traitement qu’un tribunal de première instance. L’auteur propose une modification législative pour remédier à cette dérive (Sénécal).
La chronique bibliographique comporte deux commentaires. Le premier concerne un ouvrage traitant de divers aspects de l’avortement et ce, dans une vision européenne. La seconde recension porte sur un grand classique, l’analyse économique du droit.
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