Les Cahiers de droit, volume 62, numéro 3
13 septembre 2021
Le numéro de septembre 2021 des Cahiers de droit est thématique et s’intitule «Vers un droit des sociétés responsable: regard transatlantique». Sous la direction scientifique d’Ivan Tchotourian et Matthieu Zolomian, ce numéro regroupe sept textes porteurs d’une réflexion sur la façon dont la responsabilité sociale des entreprises (RSE) transforme le droit des sociétés par actions.
Le phénomène de la responsabilisation des sociétés par actions est étudié dans une perspective critique et comparative. Un premier texte s’intéresse aux rapports entre droit et RSE, en insistant sur l’instrumentalisation possible de la RSE dans les droits des sociétés et du travail français (Mazuyer). D’autres auteurs proposent une analyse juridique des notions nouvelles que sont la «raison d’être» (Ben Messaoud) et l’entreprise à mission (Desbarats, Tchotourian). La manière dont les acteurs privés exercent parfois des pressions sur les sociétés pour qu’elles intègrent des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à leurs pratiques fait l’objet d’un autre texte (Biron et Lavergne). Enfin, par une analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles françaises (Zolomian), britanniques et canadiennes (Langenfeld), deux textes montrent que les règles de responsabilité de la société (notamment civile) constituent un enjeu de l’effectivité de la RSE.
Ce numéro des Cahiers de droit inclut en outre deux textes hors thématique. L’un d’eux porte sur l’oralité en procédure civile française (Courtois) tandis que l’autre s’intéresse à la place de l’agriculture dans le régime juridique international du climat (Fleurant).
Le numéro 62(3) des Cahiers contient au surplus une chronique bibliographique: Traité de droit criminel, t. III «La peine», de Hugues Parent et Julie Desrosiers (Tremblay).
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