Les cahiers de droit

Les Cahiers de droit, volume 62, numéro 2

18 juin 2021

Le numéro de juin 2021 des Cahiers de droit réunit sept articles de fond portant sur des sujets variés. 

Dans un premier texte, cinq auteurs collaborent pour montrer en quoi le développement de la justice de proximité s’inscrit dans celui de la gouvernance (Bernatchez, Comtois, Fortin, Rousseau, Desjardins). Les auteurs d’un second texte se proposent de mesurer l’incidence de la COVID-19 sur la gouvernance au Canada au plus fort de la première vague de la pandémie (Guénette, Mathieu). Toujours en droit public, une auteure cherche à déterminer si l’arrêt de principe Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov pourra guider de manière appropriée les cours de révision dans leur recherche d’un équilibre entre primauté du droit et suprématie législative (Popescu).

Ce numéro offre en outre une incursion dans le droit innu, l’un des textes rendant compte d’un projet de recherche-action portant sur l’institution du ne kupaniem/ne kupanishkuem, une forme de «garde coutumière» chez les Innus d’Uashat mak Mani-Utenam (Grammond, Guay). S’ajoutent finalement des textes comportant une étude détaillée du nouveau cadre institutionnel de la négociation collective dans le secteur municipal au Québec (Delorme, Lecourt), de la notion de lésion de droits en matière de protection de la jeunesse (Ricard) et des dispositions législatives et décisions judiciaires au Québec et au Vietnam concernant l’application des règles de droit international privé dans les affaires transnationales (Ly, Ngo).

Le numéro 62(2) des Cahiers contient au surplus une chronique bibliographique: L’action municipale en matière de développement économique, de Philip Cantwell (Ndota-Ngbale).  

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