Les Cahiers de droit: un numéro thématique consacré à l’apport des droits africains
14 janvier 2026
Le numéro de décembre 2025 (volume 66, numéro 4) des Cahiers de droit est maintenant en ligne. Dirigé scientifiquement par Olivier Delas, Abdou Khadre Diop, Baptiste Jouzier, Nidhal Mekki et Ndeye Dieynaba Ndiaye, ce numéro thématique réunit neuf textes qui mettent en lumière l’apport des droits et des doctrines africains aux droits publics internes et au droit international.
La richesse des droits publics africains
La première partie du numéro illustre la richesse des droits publics africains et de la doctrine qui accompagne leur évolution, souvent par le biais d’approches comparatives. Jean Mermoz Bikoro ouvre la réflexion avec un texte consacré à la notion de performance en droit constitutionnel africain, un concept encore peu mobilisé, notamment pour des raisons politiques. Dans un texte qui fait écho à cette analyse, Alia Diaby, ancien juge constitutionnel, s’intéresse aux menaces que représentent le pouvoir politique et l’opinion publique pour l’impartialité judiciaire dans plusieurs États d’Afrique noire francophone. Lazare II Amye Elouma examine ensuite les effets d’une tutelle administrative «aiguë» sur la responsabilité et l’autonomie des membres des conseils d’administration d’établissements publics camerounais et sénégalais. Enfin, Pierre-Claver Kamgaing appelle à une réforme du droit camerounais en matière de nationalité, en questionnant notamment l’interdiction de la plurinationalité des personnes majeures.
L’apport du droit africain au droit international public
Les textes de la seconde partie portent sur l’apport, actuel ou potentiel, du droit africain au droit international public. Steve Tiwa Fomekong analyse la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en matière de droit international humanitaire, ainsi que les freins structurels, politiques et institutionnels à son exercice. Steeve Kalumuna Basimane, Espoir Bulangalire Birindwa et Arnold Nyaluma Mulagano s’intéressent pour leur part à la contribution de l’Afrique au droit international des droits humains à partir des droits des populations touchées par l’exploitation des ressources naturelles, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Commission et de la Cour africaines. Le texte de Daril Zoof Moumeni Emalieu propose enfin une lecture critique des conditionnalités de l’aide publique au développement en Afrique noire francophone, en soulevant une question fondamentale: peut-on concilier pauvreté et souveraineté dans l’ordre international contemporain?
Le droit OHADA et la communautarisation du droit privé
La troisième et dernière partie du numéro est consacrée à la contribution du droit OHADA aux réflexions sur la communautarisation du droit privé. Jean-Louis Corréa et Moussa Diawara analysent le critère de commercialité issu des actes uniformes de l’OHADA, qu’ils estiment mal arrimé aux réalités socioéconomiques des États membres. Komlanvi Issifou Agbam explore quant à lui l’imprévision comme motif de révision du contrat, invitant à repenser le droit OHADA à la lumière des pratiques et traditions juridiques africaines.
Le numéro se conclut par un épilogue signé par Hajer Gueldich, conseillère juridique de l’Union africaine, qui met en relief la richesse et la complexité des dynamiques à l’œuvre dans les droits et doctrines africains. S’y ajoute une chronique de Jean Rhéaume soulignant le travail de Michel Filion, auteur d’un ouvrage consacré à la définition de centaines de principes généraux du droit.
La direction de la revue tient par ailleurs à souligner la contribution des auxiliaires et stagiaires ayant participé à la réalisation de ce numéro thématique: Amir Feizbakhsh, Cédrole Niangou, Sophie Bugnon, Sophie Dufour, Olivier Gaudet, Alycia Gauthier et Émilie Tremblay.
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