Le professeur Vladyslav Lanovoy obtient une subvention du FRQ pour un projet sur la réparation en droit de la responsabilité de l’État
5 mai 2026
La Faculté de droit est heureuse de souligner l’obtention par Vladyslav Lanovoy, professeur agrégé à la Faculté, d’une subvention du Fonds de recherche du Québec (FRQ) dans le cadre du concours Soutien à la recherche pour la relève professorale.
D’une durée de trois ans, ce projet de recherche vise à clarifier le cadre juridique applicable à la réparation en droit de la responsabilité de l’État, à la lumière de la pratique étatique et de la jurisprudence internationale, qui ont connu d’importants développements depuis 2001. Alors que les cours et tribunaux internationaux sont de plus en plus appelés à statuer sur la réparation des dommages matériels ou moraux — notamment en matière de droits de la personne, de conflits armés, de climat, d’investissement ou de droit de la mer —, le projet cherche à évaluer si ledit cadre juridique répond adéquatement aux besoins tant de la partie lésée que de l’État responsable.
La recherche portera notamment sur l’influence de la gravité de la violation sur la forme et l’étendue de la réparation, les interactions entre les différentes formes de réparation, ainsi que le rôle fondamental de critères tels que le lien de causalité, l’atténuation du dommage ou la contribution de la victime.
Ce projet revêt un intérêt social majeur, la réparation du préjudice constituant un élément essentiel au respect de la primauté du droit dans les relations internationales et à la prévention de futures violations.
La Faculté félicite chaleureusement le professeur Lanovoy pour cette distinction!