Le professeur Reza Moradinejad reçoit une nouvelle subvention!

20 août 2024

Le professeur Reza Moradinejad vient de recevoir une subvention du Fonds d’études notariales, dans la catégorie Projet d’impact, pour son projet de recherche intitulé «L’intelligence artificielle sous le prisme du droit des contrats».

Le professeur Moradinejad s'intéressera dans ce projet de recherche au rôle joué par l’intelligence artificielle (IA) lors de la conclusion du contrat, afin d’étudier ses conséquences sur la conception même du contrat. Plus précisément, selon un cadre théorique civiliste, le projet vise à mieux cerner les conséquences de l’utilisation de l’IA sur l’évolution de la théorie générale du contrat en droit québécois. La recherche sera complétée par une étude comparative du droit de l’Union européenne afin de comparer l'approche civiliste du Québec avec l’approche régulationniste de l’Union européenne.

Toutes nos félicitations au professeur Moradinejad pour cette subvention!