Le professeur Marc Lacoursière en audition publique sur le projet de loi n° 72

3 octobre 2024

Le professeur Marc Lacoursière, professeur à la Faculté de droit, a été appelé à commenter le projet de loi en participant à des auditions de la Commission des institutions. Cette commission étudie présentement le projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit.

Entre autres choses, «ce projet de loi modifie la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions, principalement en ce qui concerne les prix, les contrats de crédit et de louage à long terme et le commerce itinérant».

Plusieurs spécialistes se sont prononcés sur le sujet grâce à des consultations particulières et à des auditions publiques qui se poursuivront le mardi 8 octobre 2024.

• Visionnez l'audition de Marc Lacoursière.