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Lancement d’un nouvel observatoire pour analyser l’évolution du droit en période de pandémie

6 Mai 2020

La Faculté de droit de l’Université Laval annonce la création de l’Observatoire sur les pandémies et les métamorphoses du droit (OPMD). Guidés par la professeure Louise Langevin, 15 membres du corps professoral se questionneront sur la place du droit dans un vivre-ensemble métamorphosé par la pandémie.

Les pouvoirs publics comme les entreprises ou les individus sont interpellés au premier chef dans la prévention et la gestion des pandémies. Anciens et moins, des défis de santé publique convoquent différentes stratégies de gestion selon le degré d’urgence que connotent les pandémies (SARS, H1N1, COVID-19, etc.). Les mesures contemporaines prises par les États pour contrer la diffusion du virus chamboulent plusieurs dimensions de l’ordre juridique établi. L’hypothèse voulant que la pandémie fasse éclater les catégories traditionnelles du droit peut être posée; elle invite à un dialogue intra disciplinaire qui reposera sur une redéfinition des connaissances juridiques à l’aune de prémisses sociétales nées du rétablissement des frontières, de l’isolement social ou de la fragilité de la vie économique, par exemple.

Si les réponses scientifiques immédiates appellent en premier lieu la recherche autour de la découverte d’un médicament ou d’un vaccin, l’histoire récente enseigne que d’importants enjeux de société mobiliseront aussi les sciences humaines, sociales et le droit. C’est à cette dernière discipline que le présent projet s’intéresse. Au sein des différents sous-secteurs, plusieurs questions émergent et invitent à des analyses juridiques pressantes. En voici un échantillon:

  • Comment la centralité actuelle du pouvoir exécutif redéfinit-elle la notion de démocratie? Bouscule-t-elle le partage des compétences?
  • Dans quelle mesure les connaissances scientifiques nationales ou internationales doivent-elles infléchir l’exercice du pouvoir réglementaire?
  • Le commerce international est-il mis à mal par un retour momentané au protectionnisme économique? Quel rôle doit jouer l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la scène internationale?
  • Comment la justice s’accommode-t-elle des nouvelles technologies de l’information?
  • Dans quelle mesure la pandémie infléchit-elle la pratique notariale ou le droit processuel judiciaire?
  • Comment assurer la protection juridique des personnes plus vulnérables –aînés, enfants, femmes – en temps de crise? Les droits des migrants, des prisonniers ou des enfants sont-ils mis à mal au temps de la COVID-19?
  • Les notions connues «d’imprévision» et «d’aléa» sont-elles suffisantes pour encadrer le droit contractuel en temps de pandémie? Les consommateurs sont-ils suffisamment protégés?
  • Comment appréhender les notions de responsabilités privées et publiques en temps de crise?
  • Les systèmes alimentaires territorialisés sont-ils une solution aux pénuries ou à l’augmentation des mesures tarifaires anticipées?
  • La réponse du monde des affaires est-elle satisfaisante devant la fragilité subite des emprunteurs?

L’Observatoire permettra une dimension analytique et critique de fond tout en visant 2 grands objectifs:

  1. accroître la cohérence du savoir juridique autour d’un fait sociétal d’actualité
  2. offrir plus de visibilité aux travaux de recherche et de vulgarisation que mènent nos juristes

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