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Lancement d’une chaire de recherche pour étudier la chaîne de blocs et les contrats intelligents sous l’angle du droit

12 Mai 2020

La Faculté de droit de l’Université Laval annonce la création de la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs – Chambre des notaires du Québec. Il s’agit de la toute première chaire de recherche au Canada à s’intéresser à ces nouvelles technologies sous l’angle du droit.

«Je suis vraiment fière de ce partenariat qui nous permet de lancer cette Chaire tournée vers l’avenir. En plus de positionner notre Faculté comme un leader sur le volet juridique des technologies émergentes des contrats intelligents et de la chaîne de blocs, notre association avec la Chambre des notaires du Québec montre notre souci pour cette mission d’innovation si importante pour l’avenir du notariat québécois.» a exprimé Me Anne-Marie Laflamme, doyenne de la Faculté de droit.

La chaîne de blocs, communément appelée «blockchain», est une base de données sécurisée et non modifiable qui permet à des individus d’effectuer des transactions directement et sans intermédiaire. Ces transactions sont conservées de façon décentralisée sur tous les ordinateurs des utilisateurs, sans organe central de contrôle, et sont encryptées pour en assurer la sécurité.

La chaîne de blocs est principalement utilisée pour le transfert d’actifs, pour la négociation de titres numériques ou de devises ainsi que comme registre afin d’assurer une traçabilité des produits et des actifs. La technologie de la chaîne de blocs sert aussi de support pour les contrats intelligents, des programmes qui exécutent automatiquement les termes et les conditions d’un contrat.

La Chaire aura pour mission d’étudier les aspects juridiques liés à ces nouveaux outils technologiques et de réfléchir aux enjeux relatifs à leur introduction dans le monde juridique, tout en accompagnant le notariat québécois dans son exercice de transformation numérique.

En plus de favoriser la coopération entre le milieu universitaire et la Chambre des notaires du Québec, les travaux de la Chaire auront pour objectif de former une nouvelle génération de chercheurs et de notaires spécialisés dans le domaine de la chaîne de blocs. La Chaire permettra aussi la mise au point d’outils qui rendront plus efficient le travail du notaire et des autres professionnels du droit, améliorant ainsi l’accès du public à la justice en favorisant des processus plus simples, rapides et sécuritaires.

La Chaire sera dirigée par Me Charlaine Bouchard, professeure à la Faculté de droit et pionnière de la réflexion sur les questions juridiques concernant les contrats intelligents et la chaîne de blocs. Me Bouchard est notaire et membre du comité directeur du Livre blanc sur les registres distribués et la chaîne de blocs au Québec (PDF). Elle a créé le site Web Pensez Blockchain, dont l’objectif est de faire connaître cette technologie émergente et d’en favoriser l’acceptabilité sociale, et dirige le Nanoprogramme sur la chaîne de blocs: impacts et enjeux pour votre organisation, une formation stratégique pour les décideurs et les professionnels qui souhaitent s’initier à la technologie.

«Je salue le lancement de cette chaire novatrice qui illustre le dynamisme de la Faculté de droit, a déclaré la rectrice de l’Université Laval, Sophie D’Amours. Les travaux qui y seront menés auront un impact direct et concret sur la société en contribuant à la transformation numérique du droit notarial, à une plus grande accessibilité des citoyens à la justice et à la protection du public.»

Cette chaire est rendue possible grâce à une contribution de 1 350 000$ sur 5 ans de la Chambre des notaires du Québec.