Laboratoire international associé: contrats, sûretés et insolvabilité des consommateurs et des entreprises: le coup d'envoi est donné
18 avril 2023
Le 17 avril 2023 avait lieu le lancement du nouveau Laboratoire international associé: contrats, sûretés et insolvabilité des consommateurs et des entreprises(LIA-CSI) à la Salle Le Cercle du pavillon Alphonse-Desjardins de l’Université Laval. Ce laboratoire est le premier laboratoire international associé (LIA) dans le domaine du droit au Québec. Cette nouvelle structure répond, à travers ses travaux de recherche, ses formations et ses activités, aux nouveaux défis et enjeux liés à l’évolution du droit civil économique. L’apport financier de Jacques Deslauriers, professeur émérite de la FD, pionnier dans le domaine et présent pour cette occasion, a grandement contribué à la réalisation de ce projet.
Dans le cadre de ce lancement, sous la gouverne de Charlaine Bouchard, professeure à la FD et maître de cérémonie pour la portion conférence scientifique, Françoise Pérochon (professeure de droit de l’Université Montpellier), Aurore Benadiba et Christophe Albiges (respectivement codirectrice et codirecteur du LIA, de l’Université Laval et de l’Université de Montpellier) ont prononcé une conférence sur la thématique du «Regard sur les réformes en droits des sûretés et des procédures d’insolvabilité et de faillite (droit des procédures collectives en France)».
Compte tenu de l’actualité, il a été question des premiers effets de la COVID-19 sur les petites et moyennes entreprises et les consommateurs au Québec, notamment sur le plan des procédures d’insolvabilité et de faillite. Les modifications législatives et les décisions relatives aux politiques publiques ont tenté d’atténuer les répercussions sur les situations de surendettement. De ce fait, au lendemain de ce lancement, Aurore Benadiba confiait en entrevue avec Alex Boissonneault, animateur de l’émission Première heure de la chaîne radio ICI PREMIÈRE de Radio-Canada, qu’«une baisse notable de ces situations de surendettement a été notée lors de la COVID-19, mais lorsque les programmes de subvention ont cessé, il y a eu reprise du phénomène allant jusqu’à 39 % pour les entreprises et entre 11 % et 33 % pour les consommateurs selon les régions. La stigmatisation est encore bien présente», ajoutait la codirectrice du LIA, «au lieu d’avoir l’effet de réhabiliter la réputation des entreprises et des consommateurs».
Sur place, la vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation, Eugénie Brouillet, ainsi que la doyenne de la FD, Anne-Marie Laflamme, se sont dites très fières d’assister à la naissance de ce projet. «L’inauguration de ce laboratoire concrétise dix années d’une fructueuse collaboration entre les professeurs Albiges et Benadiba et témoigne de la grande qualité de leurs recherches», avait déclaré précédemment la vice-rectrice. «Les résultats des travaux qui seront menés dans ce LIA permettront, j’en suis convaincue, de trouver des pistes de solutions à des problèmes d’importance tels que le surendettement des consommateurs et des entreprises et les impacts des crises financières sur les personnes vulnérables.»
Le doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, Guylain Clamour et le vice-président aux relations internationales de l’Université de Montpellier, François Pierrot (présents via la plateforme Zoom), ont également salué cet accomplissement. Puisque depuis près de 40 ans, le droit français des entreprises en difficulté s’attache, au nom de la préservation de l’activité et de l’emploi, à sauver les entreprises susceptibles d’être redressées. «La Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier est honorée que soit officialisée aujourd’hui la création du Laboratoire international associé: contrats, sûretés et insolvabilité des consommateurs et des entreprises», a déclaré le doyen Clamour. «L’entité structurante retenue permet de réaffirmer et d’officialiser de manière solennelle les liens anciens noués entre la Faculté de droit de l’Université Laval et celle de Montpellier», conclut-il.
Il ne reste plus qu’à souhaiter longue vie à ce premier LIA en droit au Québec!
(Sur la photo: Christophe Albiges et Aurore Benadiba, codirecteurs du LIA - crédit photo: Dany Vachon)
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- UMontpellier: https://www.umontpellier.fr/articles/un-laboratoire-nouveau-genre-pour-mieux-comprendre-la-faillite-et-linsolvabilite