La recherche universitaire en droit contribue aux changements sociaux
4 octobre 2024
«On ne le dira jamais assez: la recherche universitaire peut inspirer les lois et les politiques publiques porteuses de changements sociaux.» C’est le constat que fait Claude Gauvreau dans son article publié le 1er octobre.
À preuve, une grande partie de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail s’inspire des recommandations du rapport du Comité d’expertes présidé par la professeure du Département des sciences juridiques Rachel Cox de l’Université du Québec à Montréal. Certaines des mesures de cette loi, sanctionnée le 27 mars 2024, sont entrées en vigueur le 27 septembre dernier.
La professeure de l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal Dalia Gesualdi-Fecteau et la doyenne de la Faculté de droit de l’Université Laval Anne-Marie Laflamme ont cosigné le rapport du Comité d’expertes. L’équipe de recherche était aussi composée de Geneviève Richard, doctorante en droit, Pascale Lanctot-Leroy, candidate à la maîtrise en droit, et Geneviève Proulx-Masson, doctorante en sociologie.
Formé en février 2022, le Comité d’expertes avait pour mandat d’évaluer la cohérence et l’efficacité des recours dont peut se prévaloir une personne victime de harcèlement ou de violence à caractère sexuel au travail et de se pencher sur les mécanismes de prévention. Il a appelé le gouvernement du Québec à procéder rapidement à une réforme législative. Son rapport, Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail: se donner les moyens pour agir, contient 82 recommandations et a fait l’objet d’une analyse par le ministère du Travail.
Certaines recommandations du rapport ont été adoptées partiellement dans le projet de loi ou ont été modifiées par le ministre du Travail. «Le processus parlementaire menant à l’adoption d’une loi ou d’une politique est toujours le fruit de compromis», rappelle la professeure Rachel Cox. Cela dit, des améliorations importantes ont été apportées par la nouvelle législation et elles ont été inspirées en grande partie par le rapport du Comité d’expertes. «Des gens me disaient que le rapport serait mis sur des tablettes. Eh bien, ce fut loin d’être le cas », conclut-elle.
(Source : Une contribution majeure au projet de loi 42)