La professeure Geneviève Motard conseillera le juge François Rolland

28 novembre 2024

Hydro-Québec a confié à l’honorable François Rolland le mandat d’étudier ses pratiques de recouvrement des factures impayées dans certaines communautés autochtones et de recommander l’approche qu’elle devrait suivre en la matière. Dans le cadre de ce mandat, Monsieur Rolland sera assisté par la professeure Geneviève Motard, spécialiste en droit constitutionnel et droits des peuples autochtones à la Faculté de droit de l'Université Laval, ainsi que par Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL).

La nomination de M. Rolland s'inscrit dans la démarche de réconciliation économique avec les Premières Nations et les Inuit, prévue dans le Plan d’action 2035 d’Hydro-Québec. À titre de facilitateur neutre et indépendant, la nomination de monsieur Rolland a pour but de proposer des approches équitables et respectueuses des droits des communautés autochtones.

Monsieur Rolland, qui a été juge en chef de la Cour supérieure du Québec de 2004 à 2015, est actuellement avocat-conseil, médiateur et arbitre chez Langlois Avocats à Montréal. Il a une vaste expérience en matière de règlement à l’amiable et de médiation, ayant présidé de nombreuses conférences dans divers domaines du droit.

La professeure Geneviève Motard apportera son expertise en droit constitutionnel et en droits des peuples autochtones pour conseiller M. Rolland dans l'exercice de ses fonctions. 

Pour lire le communiqué de presse d'HQ
Thomas Gerbet, « Factures d’Autochtones impayées : Hydro-Québec nomme un facilitateur. Il proposera des solutions par rapport aux 250 millions $ dus par les membres de certaines communautés. » Ici Radio-Canada, 18 novembre 2027 (mention Geneviève Motard).