La professeure Fannie Lafontaine remporte le Prix Partenariat 2022 du CRSH
1 décembre 2022
La Faculté tient à féliciter la professeure Fannie Lafontaine et les 24 autres membres du Partenariat canadien pour la justice internationale qui ont remporté le Prix Partenariat dans le cadre des Prix Impacts 2022 du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).
Les prix Impacts ont pour but «de mettre à profit et d’appuyer la culture du savoir axée sur la recherche dans tous les champs des sciences humaines au Canada. Ils visent à souligner les réalisations de chercheures et chercheurs remarquables en matière d’activités de recherche, de formation en recherche, de mobilisation des connaissances et de rayonnement financées entièrement ou en partie par le CRSH».
Le prix Partenariat est assorti d’un montant de 50 000$ et souligne la contribution exceptionnelle à la recherche d’un partenariat financé par le CRSH. Il est accordé à un partenariat qui a eu un impact ou de l’influence en dehors du milieu de la recherche en sciences humaines. C’est la directrice ou le directeur du partenariat gagnant qui reçoit le prix au nom de celui-ci. Les partenariats sont notés sur leur envergure et leur portée ainsi que sur leurs résultats et leur impact.
Le prix reçu par la professeure Lafontaine vient couronner une carrière dédiée à la lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la protection internationale des droits humains. Fannie Lafontaine a démarré une clinique juridique et dirigé une Chaire de recherche du Canada et de nombreux projets de recherche, faisant ainsi de la Faculté de droit un pôle mondial de formation en droit international pénal. Voici un retour sur le long parcours qui lui permet aujourd’hui de récolter, avec plusieurs de ses collègues, les fruits de son travail collaboratif.
Clinique de droit international pénal et humanitaire
C’est en 2007 que la professeure Fannie Lafontaine fait son entrée à la Faculté. Dès l’année suivante, elle lance un projet pilote au sein du cours Droit international pénal qu’elle enseigne alors pour la première fois à la maîtrise en droit. Au départ, ce projet pilote répond aux besoins ponctuels d’un petit nombre de partenaires, dont Me Philippe Larochelle et Avocats sans frontières Canada. Les étudiantes et étudiants sélectionné.e.s ont alors la possibilité de remplacer leur examen de mi-session par des travaux cliniques visant à soutenir les activités des partenaires. Certains vont même se déplacer jusqu’en Afrique pour assister aux audiences liées à leur affectation.
Le projet pilote grandit rapidement. À l’automne 2010, il est intégré aux programmes de baccalauréat et de maîtrise sous la forme d’un cours de trois crédits. C’est à ce moment que naît officiellement la Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH), dont le mandat est d’offrir une formation pratique aux étudiants de la Faculté et de répondre aux besoins d’avocats, d’institutions et d’ONG. C’est aussi à cette période qu’elle embauche ses premiers auxiliaires, d’abord Alain-Guy Tachou Sipowo et Edith-Farah Elassal, puis Érick Sullivan, qui en deviendra le directeur adjoint à partir de 2012.
Quelques mois plus tard, la Clinique est ajoutée au programme du doctorat et un deuxième cours de trois crédits (Clinique de droit international pénal et humanitaire II) est offert à tous les cycles aux étudiant.e.s souhaitant poursuivre leur formation. Puis, en 2013, alors que la professeure Lafontaine entame sa première année d’étude et de recherche, la Clinique accueille la professeure Julia Grignon, qui agira d’abord comme directrice par intérim puis en tant que codirectrice jusqu’à aujourd’hui. Cette dernière intégrera d’ailleurs une partie des activités de la Clinique dans son développement de partenariat, Osons le DIH!.
La Clinique est maintenant une structure unique, reconnue en 2014 comme une innovation sociale par l’Université Laval et récipiendaire du prix Accès à la justice pour tous remis par l’ACNU-Québec en 2019, où s’impliquent chaque année pas moins de cinquante étudiant.e.s en droit et en études internationales de tous cycles confondus. Les étudiantes et les étudiants ont la chance de pouvoir travailler sur de vrais dossiers, en équipe avec des juristes d’expérience. En rehaussant les capacités de ses partenaires, la Clinique fait une réelle différence en matière d’accès à la justice et de soutien à la défense des droits humains, tout en offrant aux étudiant.e.s un accès sans pareil à la pratique du droit international.
Chaire de recherche du Canada
En 2013, la professeure Lafontaine obtient la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, une chaire de niveau 2. Ces chaires sont octroyées à des chercheurs émergents exceptionnels qui sont recommandés par leurs pairs et qui ont le potentiel de devenir des sommités dans leur domaine. Elles sont d’une durée de 5 ans et peuvent être renouvelées à une seule occasion, ce qui a été fait en 2018. Elles viennent aussi avec un montant de 100 000$ par an qui est remis à l’établissement d’attache du de la personne titulaire et une somme de 20 000$ annuelle à titre d’allocation de recherche.
La Chaire se veut un «lieu d’échange et de réflexion sur les diverses stratégies de mise en œuvre d’un système de justice internationale pénale qui soit à la fois légitime, efficace, durable et respectueux des droits des victimes et des accusés». Elle cherche aussi à «cerner l’impact actuel et potentiel du principe de complémentarité au cœur du système de la Cour pénale internationale sur la volonté et la capacité des États d’enquêter et de poursuivre eux-mêmes les auteurs de crimes internationaux» et à «étudier certaines conséquences, pour les droits des accusés, de la décentralisation du système de justice internationale pénale vers les États » et à « explorer les principaux enjeux juridiques, politiques et pratiques liés à la coopération interétatique dans la lutte contre l’impunité».
La Chaire a offert jusqu’à maintenant à des dizaines d’étudiant.e.s de la maîtrise et du doctorat un environnement de recherche motivant et un cadre dans lequel les étudiant.e.s ont pu réaliser un nombre important d’activités et participer à des événements et des simulations ainsi que plusieurs autres activités de formation, de vulgarisation et de diffusion. Elle forme, avec la Clinique, un écosystème de formation sur la justice internationale pénale unique où les étudiant.e.s peuvent vivre une panoplie d’expériences formatrices tant pratiques que théoriques.
Le Partenariat canadien pour la justice internationale
C’est finalement en 2016, après plus d’un an et demi de travail, que Fannie Lafontaine, avec Jayne Stoyles (alors directrice exécutive du Centre canadien pour la justice internationale) et plusieurs autres collègues, met en place le Partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI).
Ce partenariat, hébergé à la Faculté de droit de l’Université Laval, a bénéficié d’une subvention de 2,5 millions de dollars du CRSH. D’une durée initiale de 5 ans, prolongée de deux ans en raison de la pandémie, il regroupe 25 chercheurs provenant de 12 organisations partenaires, incluant 3 ONG et 9 universités
Ce dernier, hébergé à la Faculté de droit de l’Université Laval, a bénéficié d’une subvention de 2.5 millions de dollars du CRSH. D’une durée initiale de 5 ans, prolongée de deux ans en raison de la pandémie, il regroupe 25 chercheurs provenant de 12 organisations partenaires (3 ONG et 9 universités).
Le Partenariat est conçu pour fournir de la recherche de pointe et co-créer des connaissances à propos de manières plus efficaces d’invoquer la responsabilité pénale d’individus, d’États et d’entreprises pour la commission de crimes internationaux. Il cherche à créer des outils analytiques, pratiques et orientés vers l’action afin d’assister les praticiens du droit et les décideurs politiques au Canada et à l’international ainsi que pour accroître l’accès des victimes aux réparations.
Il tente aussi de renforcer la communication et la collaboration entre les universitaires et praticiens canadiens de premier plan pour produire une cohorte d’étudiants éduqués, formés et possédant un réseau dans ce domaine, et pour former et éduquer diverses audiences canadiennes à propos de l’histoire, des défis, des écueils, du potentiel et des priorités pour l’amélioration du système de justice internationale. Depuis sa création, il contribue à l’effort mondial pour poursuivre les personnes responsables de crimes internationaux graves.
Même si la subvention du Partenariat tire à sa fin, celui-ci poursuivra sa mission autrement et continuera de regrouper des chercheurs de partout au pays. Dans le futur, Fannie Lafontaine croit que le Partenariat pourrait notamment se pencher sur les droits des Premiers Peuples et sur la possibilité et la pertinence de créer un 5e crime international, l’écocide.
Une Faculté mobilisée
Fannie Lafontaine souligne l’appui indispensable de la Faculté et ses membres qui l’ont appuyée au cours des dernières années.
Elle cite entre autres sa collègue et cochercheure du Partenariat, la professeure Julia Grignon, avec qui elle partage la direction de la Clinique. Elle remercie aussi chaudement l’équipe de coordination du Partenariat, en particulier son allié de longue date, Érick Sullivan. Après avoir été impliqué en 2012 dans un projet qui était alors l’embryon du Partenariat actuel, réalisé sous la direction de Jayne Stoyles, il a joué un rôle important dans la conception et la mise en œuvre de ce dernier. Il tient le fort depuis les 7 dernières années dont 3 en collégialité avec Catherine Savard, une brillante diplômée de la Faculté de droit et avocate, maintenant clerc à la Cour suprême du Canada, ainsi qu’avec le soutien ponctuel de Florian Manuch, candidat au doctorat en droit, impliqué depuis quelques années dans les initiatives de valorisation du Partenariat. Avec le soutien administratif très efficace et dynamique de Mélanie Dufresne, l’équipe de coordination a joué un rôle essentiel à la bonne conduite du projet.
La professeure Lafontaine remercie enfin tout spécialement le personnel de soutien de la Faculté qui travaille souvent dans l’ombre, mais dont le travail est indispensable. Ce projet sans précédent à la Faculté de droit a soulevé son lot de défis qui ont pu être relevés grâce aux idées et au soutien de ces personnes.
De son côté, la doyenne de la Faculté, Anne-Marie Laflamme, et son équipe, félicitent la professeure Lafontaine pour ce prix prestigieux tout en soulignant qu’elle a permis à la Faculté de devenir un chef de file mondial en matière de formation en droit international relatif à la protection des droits humains en plus de contribuer concrètement à la défense des droits et à l’accès à la justice de très nombreuses personnes à travers le monde.