La doyenne Anne-Marie Laflamme nommée au comité chargé de mettre en œuvre le Rapport «Rebâtir la confiance»
2 février 2022
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce le début des travaux du Comité chargé d'analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d'agressions à caractère sexuel, mettant ainsi en œuvre la recommandation no 138 du rapport Rebâtir la confiance.
Le comité est constitué de Mme Anne-Marie Laflamme, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval et de Mme Rachel Cox et de Mme Dalia Gesualdi-Fecteau, professeures au Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). Leur mandat est d'évaluer, dans leur globalité, la cohérence et l'efficacité des recours dont peut se prévaloir une personne victime d'agression à caractère sexuel ou de harcèlement sexuel au travail, et d'étudier le traitement de ces agressions survenues dans un contexte de travail.
Pour ce faire, le groupe de travail devra, notamment :
- dresser un inventaire des recours ainsi que des mécanismes visant à prévenir le harcèlement sexuel;
- présenter les principales données concernant ceux-ci (connaissance, utilisation, délais, résultats);
- déterminer les modalités et les utilités de chacun des recours;
- évaluer les difficultés d'utilisation des recours et les conséquences, pour une personne victime, d'utiliser l'un plutôt qu'un autre;
- présenter des recommandations concernant des mesures permettant de contrer le harcèlement sexuel.
Toute personne intéressée par le sujet, qu'elle soit victime, représentante de victimes, d'employeurs, d'un syndicat ou d'un groupe communautaire, peut déposer un mémoire ou un document présentant un témoignage sur la page Web du comité. Les documents seront acceptés jusqu'au 18 mars 2022.