La CDIPH contribue aux activités du Tribunal permanent des peuples «Âcimowin»
28 octobre 2024
La Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) est fière de contribuer aux activités du Tribunal permanent des peuples «Âcimowin», qui enquêtera sur les crimes perpétrés contre les enfants autochtones dans les pensionnats canadiens. Fondé en 1979 en Italie, le Tribunal permanent des peuples est une cour d’opinion internationale qui cherche à révéler des faits pouvant constituer des violations du droit international.
À la tête de cette initiative, le Foyer pour femmes autochtones de Montréal, en partenariat avec Amnistie internationale Canada francophone, croit que le Tribunal sera un puissant mécanisme de justice populaire qui permettra de sensibiliser la population à ces enjeux, de documenter toute l'étendue des crimes commis contre les peuples autochtones dans les pensionnats et de constituer un dossier international de preuves. La tenue de ce tribunal est prévue pour 2026.
Les étudiantes et étudiants de la CDIPH soutiennent cette initiative, aux côtés de leurs collègues de la Clinique internationale de défense des droits humains de l'UQAM (CIDDHU), en contribuant aux travaux de Me Éloïse Ouellet-Decoste. Celle-ci a le mandat, en collaboration avec d'autres criminalistes autochtones au Canada, de préciser et de définir le droit applicable au sein du tribunal. Elle partage aussi le rôle d’appuyer les activités d'investigation, tout en portant la responsabilité de mobiliser les règles du droit international, en particulier ce qui touche au génocide et aux crimes contre l'humanité.
Ce partenariat entre le Tribunal et la CDIPH a débuté à l’été dernier, et compte se prolonger lors des prochaines sessions. À la session d’automne 2024, ce sont trois étudiantes et étudiants de 2e cycle qui sont mobilisés pour ce projet. Le trio devra résumer des décisions jurisprudentielles, produire différents outils afin d'identifier des précédents intéressants et préciser l'état du droit international sur certains points qui influenceront l'enquête.
Le directeur adjoint de la CDIPH, Me Érick Sullivan, est d’avis que cette implication permet de conjuguer dans un même mouvement trois missions universitaires, soit l'enseignement, la recherche et l'engagement social. Il témoigne: «En s'impliquant dans le cadre d'un tel projet, les étudiantes et étudiants consolident leurs compétences de base en droit, comme la recherche et la rédaction juridiques, dans une situation réelle qui les placera à la frontière du connu et de l'inconnu, entre l'acquis et le potentiel de croissance, et ce, à presque tous les niveaux du savoir, du savoir-faire et du savoir-être […] Il leur est impossible de faire demi-tour, d'abandonner en cours de route: de vraies personnes, avec de vrais enjeux, ayant de vraies conséquences, les attendent à l'arrivée. Les étudiantes et étudiants devront trouver une façon, avec notre aide, de se rendre à bon port, en développant au passage de nouveaux tours qui s'ajouteront à leur coffre à outils».
Au cours des prochains mois, l’équipe responsable du projet poursuivra ses recherches pour constituer un dossier solide et légitime sur les crimes commis. Des séances publiques suivront, lors desquelles des témoignages et des arguments seront exposés. Le jury présentera son avis consultatif quelques mois plus tard.