10 octobre 2022
La Faculté tient à féliciter monsieur Julien Fournier qui a soutenu sa thèse intitulée: «Aux confins des faits et du droit: Quel droit de la preuve pour les litiges constitutionnels?» le 6 octobre dernier.
Membres du jury
Résumé de la thèse
Depuis l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle de constitutionnalité, qu’il soit effectué en vertu de la Charte ou d’autres règles constitutionnelles, repose, comme jamais auparavant, sur les faits. Pour prouver ces faits, un courant doctrinal et jurisprudentiel a promu un régime de preuve de plus en plus souple, presque libéré des règles du droit commun. Notre thèse poursuit l’objectif d’expliquer les problèmes affectant le droit de la preuve causés par la libéralisation des faits pertinents en matière constitutionnelle.
Notre thèse est que, bien qu’elle ait existé à une époque antérieure, la «souplesse» et l’instabilité du droit de la preuve en matière constitutionnelle tendent à se résorber. Il s’agit de démontrer que le degré de souplesse dans la réception des faits a pu varier dans le temps, et qu’il n’existe plus un régime de preuve libre en matière constitutionnelle au Canada. Les faits doivent être prouvés suivant les moyens habituels, en première instance. Pour effectuer cette démonstration, notre thèse analyse l’application, en matière constitutionnelle, des règles régissant la pertinence, le degré de l’obligation de convaincre, la connaissance d’office et le témoignage. Pour ce faire, de nombreuses comparaisons sont faites avec le droit de la preuve qui s’applique dans les matières civiles, pénales et criminelles.
