Julie Desrosiers et Catherine Bernard citées dans une décision de la Cour suprême

31 mai 2022

La Cour suprême du Canada a récemment invalidé une disposition datant de l’ère Stephen Harper, qui permettait aux tribunaux d’additionner les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle en cas de meurtres multiples pour les porter au-delà de 25 ans et parfois même, au-delà de l’espérance de la vie humaine (R. c. Bissonnette, 2022 CSC 23 https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/19405/index.do).

La décision rendue par la Cour suprême cite à deux reprises un article coécrit par la professeure Julie Desrosiers et Me Catherine Bernard, diplômée de la maitrise bi diplômante en droit pénal, intitulé : «L’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle : une peine inconstitutionnelle?», paru en mai 2021 dans la Revue canadienne de droit pénal.

Reconnaissance du droit à l’espoir

Notons que l’excellent mémoire de Me Bernard, intitulé : «Peine perpétuelle ou deuxième peine de mort : vers une reconnaissance juridique du droit à l'espoir en droit français et canadien?», qui s’intéressait à la question de l’emprisonnement à vie en droit français et canadien, a servi de base à la rédaction de certaines parties de l’article.