Interaction du Code civil avec les normes éthiques et déontologiques applicables en matière de consentement aux soins
26 juin 2019
Le 17 mai 2019, plus de 50 personnes ont participé au premier d’une série d’ateliers portant sur «Le Code civil du Québec en (inter)action», organisée à l’occasion du 25e anniversaire du Code civil. Sur le thème de l’interaction du Code civil avec les normes éthiques et déontologiques applicables en matière de consentement aux soins, ce premier atelier a donné lieu à un riche échange entre la professeure Audrey Ferron Parayre, de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et la professeure émérite Édith Deleury, de la Faculté de droit de l’Université Laval.
Dans sa conférence intitulée «L’obligation d’information et le consentement aux soins: perspectives civile et déontologique», la professeure Ferron Parayre a résumé sa thèse de doctorat portant sur l'adéquation entre le consentement aux soins tel qu’il est prescrit par le droit et les pratiques cliniques.
La thèse de la professeure Ferron Parayre visait à répondre à la question suivante: dans quelle mesure la norme juridique du consentement éclairé aux soins est-elle effective? Pour répondre à cette question, la professeure Ferron Parayre a procédé à une revue de la littérature scientifique relative à la communication entre patient et médecin en plus de mener une recherche empirique auprès de patients qui allaient subir une chirurgie de remplacement de la hanche ou du genou. Son étude par questionnaire a révélé que 45% des patients interrogés n’avaient pas donné un consentement éclairé à leur chirurgie.
L’exposé de la professeure Ferron Parayre a été suivi d’une période d’échange avec la professeure Édith Deleury, invitée à agir comme répondante. Elles ont convenu qu’il serait approprié de revoir la formation des médecins afin qu’ils soient davantage sensibilisés à l’importance d’obtenir un consentement éclairé de la part de leurs patients.
Cette activité a été organisée par: