Harcèlement sexuel et agressions sexuelles en milieu de travail: mettre fin à ce fléau et se donner les moyens pour agir
5 mai 2023
Un comité de trois expertes dont fait partie la professeure Anne-Marie Laflamme propose, dans un rapport rendu public aujourd’hui par le ministère du Travail et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, 82 recommandations visant des mesures législatives et administratives qui pourraient être rapidement mises en œuvre.
«Le harcèlement sexuel demeure monnaie courante dans les milieux de travail québécois et produit des effets corrosifs sur le bien-être physique et psychologique des personnes victimes et infléchit indûment le parcours professionnel de celles-ci», peut-on lire dans le sommaire du rapport.
Le rapport, qui s’intitule Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail: Se donner les moyens pour agir, met de l’avant des recommandations qui visent quatre objectifs:
- rendre cohérent le cadre juridique du travail;
- s’assurer que la réponse du droit du travail permet de réparer les torts causés;
- réduire les risques de victimisation secondaire, c’est-à-dire de faire face à des réactions négatives, entre autres, au regard de l’acte de violence dont une personne a préalablement été victime;
- outiller les milieux de travail pour qu’ils puissent prendre en charge le risque et y mettre fin promptement.
Les victimes sont confrontées à un cadre juridique complexe et fragmenté lorsqu’elles intentent des recours pour obtenir une réparation des torts subis. Afin de réduire les effets préjudiciables de cette complexité, le comité était chargé d’évaluer la cohérence et l’efficacité des recours dont peut se prévaloir une personne victime d’agression à caractère sexuel ou de harcèlement sexuel au travail, et ce, tant au regard des lois du travail que de la Charte des droits et libertés de la personne.
«À l’instar des réformes apportées en droit criminel et du Tribunal spécialisé récemment mis sur pied en droit pénal au Québec, il faut de toute urgence réformer le droit du travail pour mieux protéger les personnes victimes de violences sexuelles.», peut-on lire dans la lettre ouverte du comité d’expertes, composé de Rachel Cox, de l’Université du Québec à Montréal, d’Anne-Marie Laflamme, de l’Université Laval, et de Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure de droit du travail à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal.
Le Comité a examiné près de 700 dossiers de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), soit 477 réclamations pour lésion professionnelle de 2017 à 2021 (excluant les réclamations refusées), 125 plaintes pour harcèlement psychologique à caractère sexuel en 2021 et 77 demandes d’intervention par la CNESST en matière de prévention de la violence à caractère sexuel entre 2016 et 2022.
Selon elles, il est temps que le droit du travail oblige les employeurs à prévenir les violences sexuelles au travail et, si celles-ci se produisent, le droit – y compris le droit du travail – devrait offrir un recours approprié aux victimes. «Les personnes victimes de violences sexuelles au travail méritent mieux. Le Québec doit se donner les moyens d’agir», conclut Anne-Marie Laflamme.
Les recommandations du rapport font dès maintenant l’objet d’une analyse approfondie par le ministère du Travail ainsi que par les autres ministères et organismes concernés. Cette analyse permettra au gouvernement de définir les actions à prendre à la lumière des recommandations du comité d’expertes.