Université Laval
Faculté de droit

Deuxième édition de la Semaine Paule-Gauthier en droit des affaires

29 septembre 2023

Le 20 septembre dernier, dans le cadre de la deuxième édition de la Semaine Paule-Gauthier en droit des affaires, s’est tenue la 9e Conférence annuelle Paule-Gauthier. À cette occasion est remise la Bourse Paule-Gauthier – Stein Monast, qui vise à encourager l’excellence et la poursuite des études supérieures dans le domaine du droit des affaires, notamment dans les domaines de la gouvernance de l’entreprise et du droit des services financiers.

Ivan Tchotourian, professeur à la Faculté de droit, a d’abord présenté le Cercle des lauréats et a rappelé les montants obtenus par ces récipiendaires, toutes années confondues, ainsi que leurs parcours bien remplis. La vice-doyenne à la recherche et aux affaires externes, Mélanie Samson, accompagnée de Charles Gagnon avocat chez Stein Monast ont procédé à l’annonce de la récipiendaire de l’année 2023, soit Marziyeh Asghar Poor. La doctorante a été honoré par la remise de la bourse d’excellence du Fonds Paule-Gauthier, au montant de 5000$, qu’elle a obtenue grâce à ses résultats et son parcours universitaire. Celle-ci a été invitée plus tard à recevoir les éloges liées à l’obtention de cette bourse.

Les récipiendaires des années précédentes, Serge Christian Ekani, Alexis Langenfeld et Yassine Ben Messaoud ont pris la parole tour à tour pour parler de leur projet de recherche, de leur parcours professionnel, ainsi que des nombreux avantages d’avoir obtenu cette bourse. Ils ont tous tenu à remercier les généreux donateurs. Ivan Tchotourian a rappelé aussi les hauts faits des lauréats et lauréates des premières années de la Bourse: Jérôme Turcotte, Jean-Christophe Bernier, Cindy Gagnon, Francis Paradis et Margaux Mortéo.

Les animateur et animatrice de la partie conférence, Rodrigue Ebata (professeur à l’UQAC et avocat, lauréat 2017) et Camille D’Astous (conseillère juridique à l’IA et avocate, lauréate 2021) ont ensuite pris le relais. Le conférencier de cette édition était Bruno Dondero, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et avocat associé CMS Francis Lefebvre.

Résumé de la présentation de Bruno Dondero

Alors que la responsabilité des entreprises ne cesse de s’élargir, il est temps de faire le point sur les dernières initiatives touchant la vigilance des entreprises. La vigilance est un sujet qui anime le droit depuis quelque temps maintenant. Bien connu à l’échelon international sous le vocable de due diligence, le devoir de vigilance se trouve de plus en plus intégré en droit des sociétés.

Cette thématique donne lieu en effet à l’adoption de textes législatifs, au dépôt de projets de lois, à des décisions judiciaires et à des discussions animées dans les mondes des affaires et universitaires. Derrière une expression unique, se révèle un devoir protéiforme difficile à saisir, dépendant des pays et des cultures. Pour bien comprendre le devoir de vigilance, il convient donc de l’analyser avec un regard panoramique et comparatif (Amérique du Nord et Europe). Le conférencier a discuté des facettes du devoir de vigilance, des opportunités qu’il représente pour la responsabilité sociale, tout en mettant en lumière ses incertitudes.

La conférence s'inscrit dans un ensemble d'activités organisé pendant la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires:

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