Deux professeurs de la Faculté de droit reçoivent une subvention de la Fondation du Barreau du Québec

Dans le cadre du plus récent concours du Programme de subvention à la recherche de la Fondation du Barreau du Québec, dont le thème était «Protéger et renforcer l’État de droit au Québec», deux membres du corps professoral de la Faculté de droit se sont vu accorder une subvention pour des projets de recherche.

La professeure Aurore Benadiba a obtenu un financement pour la rédaction d’un article intitulé «L’intelligence artificielle générative (IAg) et la pratique du droit: quels risques pour les droits fondamentaux, l’accès à la justice et l’indépendance judiciaire?». Cette publication s’inscrit dans un vaste projet de recherche comportant notamment un volet empirique, fondé sur le constat que l’usage de l’intelligence artificielle transforme profondément et durablement les pratiques juridiques, sans que ses implications ne soient encore pleinement comprises de manière critique par les milieux professionnels.

Alors que les outils d’IA générative se multiplient rapidement au sein des cabinets d’avocats, des études notariales, des facultés de droit et des tribunaux, leur utilisation soulève de nombreux risques: violations du secret professionnel et de la confidentialité, atteintes à la protection des renseignements personnels, enjeux liés aux droits d’auteur, reproduction de biais discriminatoires, erreurs non détectées, opacité algorithmique et transfert progressif du pouvoir normatif vers des systèmes non démocratiquement responsables. En documentant les usages concrets de l’IA et les stratégies de gestion des risques mises en place par les juristes, le projet de la professeure Benadiba vise à contribuer directement à la protection et au renforcement de l’État de droit, en éclairant les conditions d’un encadrement éthique, rigoureux et démocratique de ces technologies.

De son côté, le professeur Charles Tremblay Potvin a reçu une subvention pour la mise à jour de l’ouvrage de référence Le droit de l’emploi au Québec, de Fernand Morin, Jean‑Yves Brière, Dominic Roux et Jean‑Pierre Villaggi, publié chez Wilson & Lafleur. Véritable ouvrage canonique en droit du travail québécois, fréquemment cité par les tribunaux et largement utilisé par les universitaires, les étudiantes et étudiants ainsi que les praticiennes et praticiens du droit, cette monographie n’a pas été actualisée depuis la parution de sa 4e édition en 2010.

Compte tenu des importantes évolutions législatives, jurisprudentielles et sociétales survenues au cours des quinze dernières années, une mise à jour approfondie s’imposait. Le professeur Tremblay Potvin codirige ce projet au sein d’une équipe de cinq auteurs réunissant des expertises complémentaires: le professeur Finn Mäkelä (Université de Sherbrooke), l’arbitre Marc Mancini, ainsi que les avocates Josée Gervais (Gowling WLG) et Sibel Ataogul (Melançon Marceau Grenier Cohen), avec la collaboration de la doctorante Amélie Dugué‑Millette à titre d’auxiliaire de recherche. Cette équipe allie savoir académique et expérience pratique afin de redonner une nouvelle vie à cet ouvrage fondamental, contribuant à la prévisibilité, à la stabilité et à l’intelligibilité du droit applicable aux relations d’emploi.

La Faculté de droit tient à féliciter chaleureusement la professeure Benadiba et le professeur Tremblay Potvin pour l’obtention de ces subventions, qui témoignent de l’excellence et de la pertinence sociale de leur recherche.