Dépôt du rapport du Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale

15 décembre 2020

Après presque 2 ans de travail, le Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale, coprésidé par Julie Desrosiers, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval et Élizabeth Corte, avocate et juge en chef à la Cour du Québec de 2009 à 2016, a déposé le 15 décembre 2020 le rapport «Rebâtir la confiance» qui fait état des enjeux à considérer pour mettre en place de nouvelles mesures et offrir des services plus efficaces dans le système judiciaire pour les victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale. Le dépôt de ce rapport étoffé et novateur représente une première étape importante dans la volonté des élues d'aider les victimes de ces crimes à retrouver confiance dans le système de justice. Le Comité regroupant 21 experts avait été mandaté en mars 2019 par le gouvernement du Québec.

Les membres du Comité transpartisan, soit la ministre déléguée à l'Éducation et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, la députée de Verdun et porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine, Mme Isabelle Melançon, la députée de Sherbrooke et porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de condition féminine, Mme Christine Labrie, et la députée de Joliette et porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de justice, Mme Véronique Hivon, se réjouissent du dépôt de ce rapport. Elles estiment que la vision intégrée qu'il présente a le potentiel de changer de manière profonde et durable la relation qu'entretiennent les victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale avec notre système judiciaire.

La décision de mettre en place un comité d'experts, dans la foulée du mouvement #moiaussi, a été motivée par l'importance que les élues accordent à l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles ou de violence conjugale dans le système judiciaire québécois. Malheureusement, les services qui y sont offerts ne correspondent pas toujours aux besoins et à la réalité des victimes. «Le parcours des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale à travers le système de justice est trop souvent semé d'embûches. Il est impératif d'améliorer leur accès à la justice et de les soutenir à toutes les étapes des procédures judiciaires. Bien que plusieurs changements soient nécessaires, il est tout à fait possible d'y parvenir.» estime la professeure titulaire Julie Desrosiers.

Le Comité transpartisan considère qu'il est primordial d'agir afin que les victimes et survivantes de violence puissent bénéficier d'un accompagnement adéquat durant les procédures judiciaires, visant notamment à leur rendre justice et à permettre leur guérison. Les élues sont heureuses du dépôt du rapport et se mettront rapidement en action afin d'en concrétiser les recommandations.

Le rapport comprend 15 chapitres et 190 recommandations. Parmi les axes principaux des recommandations:

  • offrir un accompagnement continu aux victimes par un intervenant stable, qu'elles choisissent ou non de dénoncer le crime ou de judiciariser leur situation, comprenant une rencontre avant toute dénonciation formelle à la police
  • intégrer les services offerts aux victimes
  • offrir un accompagnement psychosocial/judiciaire conforme aux valeurs culturelles des Autochtones
  • permettre aux victimes d'accéder à des conseils juridiques gratuits dès la dénonciation
  • assurer un soutien et une information continue aux victimes à toutes les étapes du processus judiciaire
  • accompagner et soutenir les victimes à l'étape de l'exécution de la peine
  • agir de manière préventive et développer une offre de services de qualité pour les auteurs de violence
  • assurer la cohérence des décisions de justice criminelles, familiales ou en protection de la jeunesse entre elles, notamment en créant un poste de coordonnateur judiciaire
  • instaurer un tribunal spécialisé en matière d'agressions sexuelles et de violence conjugale
  • développer des formations spécialisées pour les intervenants médicaux et psychosociaux/judiciaires, les policiers, les avocats, les procureurs et les juges en matière d'agressions sexuelles et de violence conjugale
  • agir de manière intégrée afin de considérer la problématique dans sa globalité et favoriser la confiance des victimes envers le système

Rapport du comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale

Quelques réactions dans les médias

Françoise David et Michelle Courchesne: réactions à l’acquittement de Gilbert Rozon, Pénélope, Ici Radio-Canada Première, 16 décembre 2020

Voir au-delà de l’affaire Rozon, Le Devoir, 17 décembre 2020

Le courage d’Annick Charette, La Presse, 17 décembre 2020

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