Cour suprême du Canada: annonce des deux affaires
20 mai 2022
La Cour suprême du Canada est heureuse d’annoncer les deux affaires qu’elle entendra quand elle siégera à l’extérieur d’Ottawa pour la deuxième fois de l’histoire de la Cour en septembre prochain. Le 14 septembre, la Cour entendra Sa Majesté la Reine c. Pascal Breault, un appel d’une décision de la Cour d’appel du Québec donnant l’occasion à la Cour de déterminer si les policiers doivent avoir un appareil de détection approuvé à leur disposition lorsqu’ils ordonnent à quelqu’un de fournir un échantillon d’haleine. Le lendemain, la Cour entendra Janick Murray-Hall c. Procureur général du Québec, un autre appel provenant de la Cour d’appel du Québec portant sur la culture du cannabis à des fins personnelles.
Pendant sa visite à Québec, la Cour sera également l’hôte d’un événement public gratuit et elle participera à des activités de sensibilisation dans les écoles et auprès de la communauté juridique locale. La Cour encourage les personnes qui souhaitent assister à l’événement public le 14 septembre à s’inscrire le plus tôt possible. Elle mettra à jour son microsite et ses comptes de médias sociaux en y ajoutant de plus amples détails tout au long du printemps et de l’été.
La Cour encourage les personnes qui sont intéressées à assister aux audiences et aux événements prévus à explorer le nouveau microsite consacré à sa visite à Québec du 12 au 16 septembre 2022.
Source: Cour suprême du Canada