Concours 2025-2026 du Fonds Louis-LeBel et Louise-Poudrier-LeBel: Monica Popescu et Pierre Issalys récipiendaires
25 juin 2025
Le projet couronné récipiendaire du concours 2025-2026 du Fonds Louis-LeBel et Louise-Poudrier-LeBel est connu: il s’agit d’un projet d’ouvrage coécrit par Monica Popescu et Pierre Issalys. Piloté par une chercheuse et un chercheur représentant deux générations, ce projet contribue ainsi à cimenter la tradition de recherche en droit administratif de la Faculté.
Intitulé «Permanence et innovation dans les formes d’action gouvernementale», l’ouvrage en préparation est une actualisation de celui publié en 2001 par Pierre Issalys, Répartir les normes. Le choix entre les formes d’action étatique.
Bien qu’il ait été publié hors du circuit de l’édition juridique, ce dernier a depuis lors attiré l’attention de la doctrine et de la jurisprudence. Pour le nouvel ouvrage, une mise à jour sera requise afin d’intégrer l’évolution des données législatives et jurisprudentielles et des pratiques observables aujourd’hui au sein des administrations publiques. Ensuite, et plus fondamentalement, les deux collègues se proposent d’élaborer une analyse des formes juridiques innovantes de l’action gouvernementale en fonction des principes généraux du droit public, autour d’une reprise actualisée du répertoire des treize formes d’action présenté en 2001.
Cette analyse tiendra compte, d’une part, de l’incidence qu’est susceptible d’avoir sur ces formes d’action le recours à l’intelligence artificielle dans l’administration publique et, d’autre part, du constat que les principes généraux du droit public ont eux-mêmes sensiblement évolué depuis les dernières décennies du XXe siècle.
L’ouvrage à venir permettra de rejoindre un large public composé à la fois d’étudiants et d’étudiantes, de chercheurs et chercheuses, de praticiens et praticiennes et de juges.
La Faculté tient à féliciter les deux récipiendaires!
Rappelons que le Fonds Louis-LeBel-et-Louise-Poudrier-LeBel a été créé par feu l’honorable Louis LeBel, juge de la Cour suprême du Canada, et feue son épouse, Louise Poudrier LeBel, ancienne professeure à la Faculté, pour soutenir la rédaction ou la mise à jour d’ouvrages en droit.