Christophe Krolik, cochercheur d’un projet de près d’un million d’euros: Justice Pathways for Extractives and Critical Minerals (JPEC)

26 septembre 2023

Christophe Krolik, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, est cochercheur du projet Justice Pathways for Extractives and Critical Minerals (JPEC) qui vient d’obtenir récemment un financement de près d’un million d’euros. Le chercheur principal de ce projet est Louis De Fontenelle, maître de conférences en droit public HDR de l’Université de Pau et des Pays de l’Andour (UPPA). Les autres partenaires de recherche proviennent du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), bureau œuvrant dans le domaine de la recherche-développement et autres sciences physiques et naturelles, ainsi que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Financement du projet

Dans le cadre du plan France 2030, une action de financement est dédiée aux PEPR (Programmes et équipements prioritaires de recherche). Les PEPR sont une action pour le financement de la recherche fondamentale au service des stratégies d'accélération . L'objectif est de construire et consolider un leadership français dans plusieurs domaines stratégiques pour son économie et sa souveraineté.

 Les PEPR Exploratoires, comme celui auquel Christophe Krolik est rattaché, sont sélectionnés par appel à programmes: les établissements de recherche proposent des programmes qui sont évalués par un jury international. Après présentation de l’évaluation des dossiers par le jury, l’État désigne les programmes qui seront financés avec le montant et les pilotes associés à chacun.

Résumé du projet subventionné

L'objectif du projet JPEC est d'étudier l'évolution du droit minier comme outil de transition énergétique et de durabilité au niveau européen et international. Le projet fournira des analyses utiles pour la construction d'un droit minier européen. Il a pour caractéristique principale d’être fondé sur des questions juridiques générales, tout en se focalisant sur la spécificité du domaine étudié. En l'occurrence, l'étude de la valorisation minière permettra d'appréhender les différents enjeux de gouvernance, de normativité, de planification et de contentieux liés aux mines, ainsi que les enjeux de conciliation entre le droit de l'Union européenne et le droit français.

Toutes nos félicitations au professeur Krolik pour cette belle nouvelle!