Christian Kabeya Kalambay soutient sa thèse

31 octobre 2022

La Faculté de droit de l’Université Laval tient à féliciter monsieur Christian Kabeya Kalambay qui a soutenu sa thèse intitulée «L'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement en droit congolais» le 26 octobre dernier. 

Membres du jury

Résumé de la thèse

Cette étude analyse deux principaux problèmes qui se posent dans l'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement en droit congolais: le conflit des normes et le problème de lacune ou de manque. Le conflit des normes est observé dans les domaines d'évaluation environnementale (doublement normatif et institutionnel), des aires protégées (dualité de régimes) et de la responsabilité civile (divergence des fondements) tandis que le problème de lacune ou de manque concerne la controverse sur l'extension ou non de l'article 134 du code forestier relatif à l'accès à la justice des associations de protection de l'environnement à l'ensemble du domaine environnemental. L'interprétation de confits des normes par les principes généraux d'interprétation a été insatisfaisante à cause des faiblesses de ces principes qui tendent à des solutions contradictoires maintenant par ailleurs, des normes moins protectrices de l'environnement. Le recours à des théories d'interprétation pour résoudre le problème de lacune ou de manque s'est avéré également inefficace à cause de controverse doctrinale.
 
À la recherche d'inspiration pour améliorer le droit congolais, un détour a été fait en droit comparé. Cet exercice a permis d'émettre des idées qui se résument en deux solutions: la mise en place du droit commun de l'environnement et la consécration du principe de non-régression. Le droit commun de l'environnement serait un cadre de regroupement de toutes les dispositions environnementales contenues dans les lois sectorielles du domaine de ressources naturelles et de l'environnement et, d'autre part, un cadre de référence de tous les textes sectoriels dans le but d'éviter l'éparpillement des textes incompatibles et les lacunes ou les manques. La consécration du principe de non-régression aurait pour effet d'orienter l'action des pouvoirs publics: Pour les autorités normatives, il serait un instrument de rationalisation de processus d'élaboration des normes et leur permettrait de préserver et d'améliorer le standard de protection de l'environnement. Pour le juge, la consécration de ce principe permettrait de régler à l'avenir, le conflit des lois. Il intègrerait la catégorie de méthodes de résolution des conflits des normes, avec cette particularité de donner primauté à la norme qui protège mieux l'environnement quels que soient son étendue, son époque et son rang.

La Faculté remercie monsieur Kalambay pour son apport à la recherche en droit, son engagement au doctorat et lui souhaite bonne chance pour la suite de son parcours.