Autonomie fiscale des provinces: repenser l’équilibre du fédéralisme canadien
17 septembre 2026
Le professeur Khashayar Haghgouyan a obtenu une subvention du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes pour mener un projet de recherche consacré au pouvoir fédéral de dépenser et à ses effets sur l’autonomie fiscale des provinces.
Intitulé «Le pouvoir fédéral de dépenser face à l’autonomie fiscale des provinces: vers un fédéralisme fiscal décentralisé et coordonné – leçons tirées des expériences canadienne, belge et australienne», le projet a été retenu à la suite d’un appel à projets thématique lancé dans le cadre du Programme d’appui à la recherche du Secrétariat.
Repenser le rapport entre autonomie et coordination
Par ses travaux, le professeur Haghgouyan cherchera à mieux comprendre comment l’exercice du pouvoir fédéral de dépenser peut influer sur l’autonomie fiscale des provinces, notamment celle du Québec, et à déterminer quels modèles institutionnels pourraient permettre de mieux concilier autonomie provinciale et coordination au sein de la fédération.
Le projet propose notamment de revoir la manière dont est abordée la fragmentation du marché intérieur canadien. Alors que l’autonomie des provinces peut être présentée comme un facteur de fragmentation, ses travaux examineront plutôt le rôle que pourrait jouer le déséquilibre fiscal entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans ce phénomène.
«On présente souvent l’autonomie fiscale des provinces comme un facteur de fragmentation du marché intérieur. Mon projet propose d’examiner la question sous un autre angle: dans quelle mesure le déséquilibre fiscal entre les gouvernements fédéral et provinciaux contribue-t-il lui-même à cette fragmentation? La comparaison avec la Belgique et l’Australie permettra notamment d’explorer d’autres façons de concilier autonomie fiscale et coordination au sein d’une fédération.»
Le Canada à la lumière d’autres modèles fédéraux
Pour alimenter cette réflexion, le professeur Haghgouyan adoptera une perspective comparative en étudiant les modèles canadien, belge et australien. Il cherchera d’abord à mieux cerner les différentes formes que peut prendre le pouvoir fédéral de dépenser et leurs effets sur l’autonomie provinciale.
Cette comparaison lui permettra ensuite d’analyser différents modèles de fédéralisme fiscal décentralisé et de développer un cadre visant à mieux définir et défendre l’autonomie fiscale des provinces. À terme, ses travaux devraient également permettre de dégager des approches et des stratégies concrètes pour les provinces, et plus particulièrement pour le Québec.
Le projet s’inscrit par ailleurs dans le prolongement d’un séjour de recherche récemment effectué par le professeur Haghgouyan au Tax Institute de l'Université de Liège.