Appel à projets 2025-2026 du Fonds META

La Faculté de droit annonce le lancement de l’appel à projets 2025‑2026 du Fonds de recherche, de création, de formation et d’innovation dans le domaine du droit à la vie privée, du droit des personnes et de la protection des consommatrices et consommateurs au Québec. Cet appel vise à soutenir des initiatives innovantes contribuant à mieux comprendre, promouvoir et protéger ces enjeux au cœur des transformations sociales et technologiques contemporaines.

Deux enveloppes de financement offertes

Cet appel à projets prévoit deux types de soutien financier:

1. Enveloppe d’appui à la recherche, à la formation et à la création
Cette enveloppe vise à financer des projets innovants – disciplinaires ou interdisciplinaires – portant sur des problématiques clés liées notamment :

• à la protection des renseignements personnels dans les organismes publics, les entreprises ou les établissements de santé;
• aux pratiques policières (fouille, saisie, reconnaissance faciale, logiciels prédictifs);
• à la vie privée dans les contextes d’aide sociale ou de santé;
• aux atteintes à l’intégrité et à l’intimité, notamment via la publication non consentie ou l’usage de l’intelligence artificielle;
• au profilage, aux décisions automatisées et aux biais algorithmiques;
• à la surveillance au travail;
• à la liberté décisionnelle des personnes (ex.: IVG, aide médicale à mourir);
• au secret professionnel;
• ou encore à l’histoire du droit à la vie privée au Québec et au Canada.

L’objectif est double: favoriser la production de nouvelles connaissances et soutenir le développement de solutions concrètes répondant aux besoins de la société québécoise.

Les projets retenus pourront bénéficier d’un financement variant de 10 000$ à 15 000$.

Les dépenses admissibles incluent notamment:

• l’embauche d’auxiliaires ou de professionnels de recherche;
• les frais de déplacement pour des communications au Québec;
• l’organisation d’événements scientifiques, de formations ou de projets de création;
• la tenue d’ateliers ou de séminaires de transfert des connaissances;
• la production d’outils de diffusion destinés au grand public.

2. Enveloppe de soutien pour les activités d’enseignement
Cette seconde enveloppe s’adresse aux membres des corps professoral et enseignant souhaitant intégrer ou enrichir les contenus pédagogiques liés à la vie privée, au droit des personnes et à la protection des consommateurs.

Le financement accordé dans cette catégorie est de 5000$.

Dépôt des candidatures

Les personnes intéressées doivent soumettre un dossier comprenant:

• un curriculum vitae à jour;
• une description du projet (maximum 2 pages), précisant l’enveloppe visée, les objectifs, la méthodologie, les résultats attendus et les retombées potentielles;
• un budget détaillé et un calendrier de réalisation (1 page).

Les dossiers doivent être transmis par courriel à: fondsmeta@ulaval.ca

Évaluation des projets

Les candidatures seront évaluées par un comité scientifique composé de cinq membres du corps professoral, selon les critères suivants:

• la qualité scientifique et la pertinence sociale du projet;
• son adéquation avec les objectifs du Fonds;
• son originalité et son caractère innovant;
• ses retombées et son potentiel de transfert des connaissances;
• la faisabilité du plan de travail et du budget.

Date limite

Les projets doivent être déposés au plus tard le 11 juin 2026 à 13h.