Accord de Paris: un professeur de la Faculté nommé sur la liste des experts d’une procédure d’appel et de réclamation
26 septembre 2025
Le secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a nommé le professeur Géraud de Lassus St-Geniès sur la liste des 30 expertes et experts de la procédure d’appel et de réclamation de l’article 6.4 de l’Accord de Paris. Son mandat, d’une durée de quatre ans, est entré en vigueur le 1er septembre 2025.
L’article 6.4 met en place un mécanisme permettant à des projets d’atténuation des changements climatiques de se voir octroyer des crédits carbone, qui peuvent être échangés au niveau international et comptabilisés par les Parties à l’Accord de Paris dans l’atteinte de leurs cibles de réduction des émissions de GES. Ces crédits sont délivrés par une institution internationale créée par l’Accord de Paris, l’organe de supervision de l’article 6.4.
La procédure d’appel et de réclamation, en vigueur depuis mai 2024, offre la possibilité aux parties prenantes, aux participants au mécanisme ainsi qu’aux Parties à l’Accord de Paris de faire appel des décisions de l'organe de supervision ou de demander qu'une réclamation en lien avec un projet relevant de l'article 6.4 soit traitée.
Les 30 expertes et experts, sélectionnés pour leur expertise en droit international de l’environnement et en droit administratif, ainsi que leur connaissance des marchés du carbone, sont appelés à examiner les appels et réclamations qui seront présentés dans le cadre de panels composés de trois membres.