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8e Symposium en fiscalité: 250 fiscalistes réunis pour échanger sur l'interaction des savoirs en droit fiscal

5 Juillet 2019
Symposium en fiscalité 2019

Le 4 juillet 2019, au pavillon Ferdinand-Vandry de l'Université Laval, la Faculté de droit a fait salle comble pour la 8e édition du Symposium en fiscalité. L'événement est devenu un incontournable pour les passionnés du droit fiscal. Depuis son origine, le symposium a pour premier objectif de permettre à des étudiants de présenter le fruit de leurs recherches devant un auditoire ayant en commun un intérêt particulier pour l'avancement de la fiscalité et la justice fiscale. La conférence d'ouverture a été prononcée par le dynamique professeur Marco Greggi, du département de droit de l'Université de Ferrara en Italie.

Grâce à la générosité des partenaires du symposium, des prix ont été remis aux étudiants ayant effectué les meilleures présentations. Les prix visent à reconnaître la maîtrise du sujet présenté et la capacité de l’étudiant à présenter des avenues visant à améliorer le système fiscal dans le contexte d’une société en pleine évolution. Les récipiendaires de cette édition sont:

  • 1er prix (4000$): Me François Alexandre Guay, HEC Montréal
  • 2e prix (2500$): Me Valérie Beaudoin, Université de Sherbrooke
  • 3e prix (ex aequo, 850$ chacun): Me Katherine Borsellino, HEC Montréal et Me Mathieu Lizotte, HEC Montréal

Conférence d’ouverture

Taxpayers fundamental rights and due process clause (PDF 479 Ko)
Marco Greggi, professeur, Département de droit de l’Université de Ferrara, Italie

Présentations

Le statut fiscal du médecin québécois: travailleur autonome ou employé? (PDF 1,12 Mo)
Me François Alexandre Guay, HEC Montréal
Marie-Thérèse Dugas, École de gestion, Université de Sherbrooke

Les municipalités et l’immunité fiscale constitutionnelle (PDF 99,6 Ko)
Me Mathieu Lizotte, HEC Montréal
Me Pierre Delisle, BCF

Preserving the Canadian Dream: Amendments to the Rules Governing the Principal Residence Exemption, the Reporting of Real Estate Transactions and Land Transfer Tax (PDF 228 Ko)
Me Katherine Borsellino, HEC Montréal
Me Michel Durand, BDO Canada

Le bitcoin et les taxes à la consommation: qualification juridique (PDF 536 Ko)
Me Valérie Beaudoin, Université de Sherbrooke
Me Marie-Hélène Tremblay, Miller Thomson

Impacts des modifications législatives subséquentes aux faits en litige dans l’application de la règle générale anti-évitement (PDF 248 Ko)
Me Michaël Pageau, Université de Sherbrooke
Me Pierre-Louis Le Saunier, Stikeman Elliott

Le commerce électronique dans un contexte international (PDF 396,4 Ko)
Pascal Emmanuel Mécéjour, Université de Sherbrooke
Me Simon Bordeleau, Revenu Québec

La propriété intellectuelle en tant qu'instrument d'évitement fiscal (PDF 130 Ko)
Bhavish Beejan, Université Laval
Marie-Hélène Chouinard, Agence du revenu du Canada

Pour une politique fiscale, sociale et économique optimale et efficiente auprès des personnes vulnérables (PDF 289,3 Ko)
L’Honorable Jean-Yves Duclos, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Luc Godbout, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
Animation: Me André Lareau et Me Christiane Maurice

Table ronde

Dossiers judiciaires impliquant les autorités fiscales - écueils et balises
Me Paul Jr Bergeron, Revenu Québec
Daniel Gardner, Université Laval
Me Khashayar Haghgouyan, Université Laval
Me Jacinthe Kirouac-Letendre, Ravinsky Ryan
Animation: Marie-Pierre Allard, Université de Sherbrooke, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques

Comité organisateur

  • Me André Lareau, professeur associé de la Faculté de droit de l'Université Laval
  • Me Christiane Maurice, directrice principale de BDO Canada
  • Marie-Pierre Allard, professeure de l’Université de Sherbrooke et chercheure à la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques
  • Me Khashayar Haghgouyan, professeur adjoint de la Faculté de droit de l'Université Laval

Cette journée a été possible grâce aux partenaires: