Parutions 2010-2011

Extrait du rapport annuel 2010-2011

A-B C-G H-L M-P R-S T-V

MARIE-EVE ARBOUR

Marie-Eve ARBOUR, « Catastrophic Harms - Canadian Report », International Academy of Comparative Law, Washington D.C., juillet 2010.

KRISTIN BARTENSTEIN

Kristin BARTENSTEIN, « The “Arctic Exception” in the Law of the Sea Convention : A Contribution to Safer Navigation in the Northwest Passage? », (2011) 42 Ocean Development & International Law 22-52.
Kristin BARTENSTEIN, « De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement », (2011) 56 Revue de droit de McGill 177-228.
Kristin BARTENSTEIN, « "Use it or Lose it" - an Appropriate and Wise Slogan? », Policy Options, vol. 31, n^o7, 2010, p. 69-73.

ANDRÉ BÉLANGER

André BÉLANGER, « Le contrat d'assurance contemporain et la réification des parties », (2011) 56 Revue de droit de McGill 317-348.
André BÉLANGER, « Extinction de l’obligation », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Obligations et responsabilité civile, fasc. 14, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
André BÉLANGER, « Interrogations critiques sur l’uberrima fides dans le contrat d’assurance », Assurances et gestion des risques, vol. 77, n^o 3-4, janvier 2010, p. 203-235.
André BÉLANGER, Viorel-Dragos MORARU et Andy VAN DROM, « Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat », (2010) 51 Les Cahiers de droit 51-82.

CHARLAINE BOUCHARD

Charlaine BOUCHARD, « Contrat de société et d’association », dans Chambre des Notaires du Québec, Répertoire de droit/Nouvelle série, « Sociétés », Doctrine-Document 1, Montréal, 2011.
Charlaine BOUCHARD, « Droit des PME », coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 668 p.
Charlaine BOUCHARD, « Entreprise - Le recours au droit des sociétés pour sauver les meubles des concubins qui se séparent! », (2011) 113 R. du N. 127.

FRANÇOIS BROCHU

François BROCHU, « Du nouveau au sujet de l’article 19.2 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois », (2010) 112 Revue du notariat 475-490.
François BROCHU, « Revue sélective de jurisprudence 2009 : Prescription acquisitive, publicité des droits et bornage », (2010) 112 Revue du notariat 213-238.
François BROCHU et François FRENETTE, « Revue sélective de jurisprudence 2009 : Biens », (2010) 112 Revue du notariat 37-60.

EUGÉNIE BROUILLET

Eugénie BROUILLET et Félix-Antoine MICHAUD, « Les rapports entre les pouvoirs politique et judiciaire en droit constitutionnel canadien : dialogue ou monologue? », dans les Actes de la XIX^e Conférence des juristes de l’État (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 3-35 [En ligne] [http://www.conferencedesjuristes.gouv.qc.ca/textes-de-conferences/conference2011.php]
Eugénie BROUILLET, « Quelques réflexions sur le processus de nomination des juges au Québec », dans Éthique publique, vol. 13, n^o 1, 2011, p. 205-215.
Louis-Philippe LAMPRON et Eugénie BROUILLET, « Le principe de non hiérarchie entre droits et libertés fondamentaux : l’inaccessible étoile? », (2011) 41 Revue générale de droit 5-56.
Eugénie BROUILLET, « La légitimité fédérative du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada », (2011) 41 Revue générale de droit 5-22.
Eugénie BROUILLET, « Le fédéralisme et la Cour suprême du Canada. Quelques réflexions sur le principe d’exclusivité des pouvoirs », (2010) 3 Revue québécoise de droit constitutionnel [En ligne] [http://www.aqdc.org/volumes/pdf/Eugenie_Brouillet.pdf]
Eugénie BROUILLET, « Le fédéralisme canadien d’hier à aujourd’hui : quelle reconnaissance de la nation québécoise? », dans Revista de Derecho Histórico y Autonómico de Vasconia, VIII Simposion de derecho historico y Autonomico de Vasconia : Sociedades plurinationales y cambio constitucional, Donostia-San Sebastián, 2010, p. 407-427.

CHRISTIAN BRUNELLE

Christian BRUNELLE, « Les recours pécuniaires en cas d’atteintes aux droits et libertés constitutionnels : un commentaire de l’arrêt Ward », dans Conférence des juristes de l’État 2011, XIX^e Conférence, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 235-263.
Christian BRUNELLE, « Le droit à la dignité : un vecteur de la citoyenneté au travail », dans Michel COUTU et Gregor MURRAY (dir.), Travail et citoyenneté : Quel avenir?, coll. « Travail et emploi à l'ère de la mondialisation », Québec, Presses de l'Université Laval, 2010, p. 273-306.
Christian BRUNELLE, « The Growing Impact of Human Rights on Canadian Labour Law », dans Colin FENWICK and Tonia NOVITZ (dir.), Human Rights at Work. Perspectives on Law and Regulation, vol. 37, coll. « Oñati International Series in Law & Society », Oxford, Hart Publishing, 2010, p. 119-148.
Christian BRUNELLE, Michel COUTU, Daniel PROULX et Gilles TRUDEAU, « Un tribunal phare, malgré les vagues », Le Devoir, vol. CI, n^o 284, 14 décembre 2010, p. A-9.

CHARLES-EMMANUEL CÔTÉ

Charles-Emmanuel CÔTÉ, « La réception du droit international en droit canadien », dans Pierre VERGE (dir.), Le droit international du travail. Perspectives canadiennes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 341-435; reproduit intégralement dans (2010) 52 Supreme Court Law Review (2nd) 483-567.
Charles-Emmanuel CÔTÉ, « De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l’OMC », (2011) 56 Revue de droit de McGill 115-176.
Charles-Emmanuel CÔTÉ, « L’inconstitutionnalité du projet d’élections fédérales sénatoriales », (2010) 3 Revue québécoise de droit constitutionnel 81-90.
Charles-Emmanuel CÔTÉ, Le droit international applicable au trafic illicite des biens culturels en temps de paix, étude réalisée pour Bibliothèque et Archives nationale du Québec (BAnQ), décembre 2010.

RAYMONDE CRÊTE

Raymonde CRÊTE et Stéphane ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions, 3^e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2011.
Raymonde CRÊTE, Geneviève BRISSON, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN et Clément MABIT, La réglementation des activités de conseil en placement. Le point de vue des professionnels, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010.
Raymonde CRÊTE et Jérôme PARADIS, « Délits d’initié », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Valeurs mobilières, fasc. 7, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « L’encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement », Gestion, vol. 35, n^o 2, 2010, p. 35-48.
Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention », Gestion, vol. 35, n^o 2, 2010, p. 49-60.

MICHELLE CUMYN

Michelle CUMYN, « L’équité : définitions et concepts », dans Pierre-Claude LAFOND et Benoît MOORE (dir.), L’équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 1-18.
Michelle CUMYN, « Le transfert de la propriété d’un immeuble en contrepartie d’actions : qualification juridique, droit de reprise et sécurité des titres immobiliers », (2010) 2 Cours de perfectionnement du Notariat 485-512.
Michelle CUMYN, « Responsibility for Another's Debt : Suretyship, Solidarity, and Imperfect Delegation », (2010) 55 Revue de droit de McGill 211-255.
Michelle CUMYN et Julien TRICART, « Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme », (2010) 40 Revue générale de droit 337-411.

OLIVIER DELAS

Olivier DELAS et Myriam ROBICHAUD, « Les difficultés liées à la prise en compte du droit international des droits de la personne en droit canadien : préoccupations légitimes ou alibis? », (2008) 21-1 Revue québécoise de droit international 1-54.

KAROUNGA DIAWARA

Karounga DIAWARA, « La préservation de l’accès au marché par le droit de la concurrence : aspects fondamentaux et pratiques », dans Charlaine BOUCHARD (dir.), Droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 409-432.
Karounga DIAWARA, « La réforme du droit des ententes anticoncurrentielles : aperçu du domaine du nouveau régime hybride à double volet », (2010) 1-3 Bulletin de droit économique, article 4, [En ligne], [www.bde.ulaval.ca/].

DANIEL GARDNER

Daniel GARDNER, Jurisprudence commentée sur les obligations, 10^e éd., Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2010.

PAULE HALLEY

Paule HALLEY et Syltiane I. GOULET, « Le droit québécois et canadien de l’eau et le changement climatique : risques hydriques et principe de précaution », dans Amel AOUIJ MRAD (dir.), Quelles précautions, pour quels risques?, Tunis, Latrach Éditions, 2011, p. 289-311.
Paule HALLEY, « Le droit de l’eau au Canada : les réformes en cours pour une gestion durable », dans Vera PARISIO (dir.), La fruizione dell’acqua e del suolo e la protezione dell’ambiente tra diritto interno e principi sovranazionali, Milan (Italie), Éditions Giuffrè, 2010, p. 3-24.
Paule HALLEY, « Les réformes du droit de l’eau au Québec : Réflexion sur la prise compte du changement du climat », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 329, Développements récents en droit de l’environnement (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 113-143.

PIERRE ISSALYS

Pierre ISSALYS, « La justice administrative à Westminster : réflexions québécoises », (2011) 24 Revue canadienne de droit administratif et de pratique 23-40.

MARC LACOURSIÈRE

Marc LACOURSIÈRE et Arthur OULAÏ, « Le financement des PME à capital fermé », dans Charlaine BOUCHARD (dir.), Droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 257-296.

ANNE-MARIE LAFLAMME

Katherine LIPPEL et Anne-Marie LAFLAMME, « Les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs dans un contexte de sous-traitance : enjeux pour la prévention, l’indemnisation et le retour au travail », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 334, Développements récents en droit de la santé et de la sécurité du travail (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 267-360.
Anne-Marie LAFLAMME et Jennifer NADEAU, « Le harcèlement psychologique au travail : une atteinte à la santé ou à la dignité de la personne ? », dans Conférence des juristes de l'État 2011, XIX^e Conférence, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 437-482.
Anne-Marie LAFLAMME en collaboration avec M^e Émilie GAGNÉ, « Droit québécois régissant l'accès à l'emploi et le droit au maintien du lien d'emploi pour les personnes ayant des incapacités », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit du travail », Santé et sécurité du travail, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.

FANNIE LAFONTAINE

Fannie LAFONTAINE, « Prosecuting International Crimes in Canadian Courts : Where International Law Meets Domestic Law », thèse de doctorat, Irish center for Human Rights, Faculté de droit, Université national d’Irlande Galway, mars 2011.
Fannie LAFONTAINE, Henri BRUN et Pierre BRUN, Chartes des droits de la personne, 23^e éd., Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2010.
Fannie LAFONTAINE, « Le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale ou les complexes relations entre le régime de sécurité internationale et la justice pénale internationale », dans Fady FADEL et Cynthia EID (dir.), Le Liban au Conseil de sécurité : nouvel acteur, ancien sujet, Hadath-Baabda (Liban), Éditions de l'Université Antonine et Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 199-218.
Fannie LAFONTAINE, « Canada’s Crimes against Humanity and War Crimes Act on Trial : An Analysis of the Munyaneza case », (2010) Journal of International Criminal Justice 269-288.
Fannie LAFONTAINE, « Poursuivre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre au Canada : une analyse des éléments des crimes à la lumière de l’affaire Munyaneza », (2009) Annuaire canadien de droit international 261-297.

LOUIS-PHILIPPE LAMPRON

Louis-Philippe LAMPRON, L'existence d'une hiérarchie juridique favorisant les convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens, thèse de doctorat en cotutelle, Québec, Faculté de droit, Université Laval et France, Faculté de droit, Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, soutenu le 18 décembre 2010.
Louis-Philippe LAMPRON, « Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada », (2010) 55 Revue de droit de McGill 743-770.

LOUISE LANGEVIN

Louise LANGEVIN, « Vers la reconnaissance juridique de la pratique des mères porteuses : état du droit canadien et québécois », dans Françoise MONÉGER (dir.), XVIII^eCongrès de l’Académie International de droit comparé Gestation pour autrui, Surrogate Motherhood, Paris, Société de législation comparée, 2011, p. 85-107.
Louise LANGEVIN et Benjamin PERRIN, « Invisible Chains : Canada’s Underground World of Human Trafficking », Toronto, Viking Canada, 2010, 320 p., (2011) 56 Revue de droit de McGill 471-479.
Louise LANGEVIN, « L’analyse comparative entre les sexes : la difficile mise en œuvre du droit à l’égalité. Analyse du Rapport de la vérificatrice générale du Canada », (2010) 22 Revue Femmes et droit 1-12.
Louise LANGEVIN, « Réponse jurisprudentielle à la pratique des mères porteuses au Québec : une difficile réconciliation », (2010) 26 Revue canadienne de droit de la famille 171-199.
Louise LANGEVIN, « The Québec Crime Victims Compensation Act : When the Clock is Ticking Against Victims of Intrafamilial Sexual Abuse », (2010) 22 Revue Femmes et droit 485-503.

ANDRÉ LAREAU

André LAREAU, « L’échange effectif de renseignements en matière fiscale : Présentation de la situation au Canada », dans Bernard CASTAGNÈDE et Daniel GUTMANN (dir.), Actes du colloque La nouvelle coopération fiscale internationale, Paris, École de droit de la Sorbonne, (2010) 42-43 Revue de droit fiscal 531 (n^o 43).

LUCIE LAUZIÈRE

Lucie LAUZIÈRE, « Le rôle de la pratique dans la formation juridique », rapport national pour le 18^e Congrès international de droit comparé, Washington (États-Unis), Académie internationale de droit comparé, juillet 2010.

SOPHIE LAVALLÉE

Geneviève PARENT et Sophie LAVALLÉE, « LCA Potentials and Limits within a Sustainable Agri-Food Statutory Framework », dans Mohamed BEHNASSI, Sidney DRAGGAN et Sanni YAYA, (dir.), Global Food Insecurity, Rethinking Agricultural and Rural Development Paradigm and Policy, Pays-Bas, Springer, 2011, p. 161-171.
Sophie LAVALLÉE, « Le droit à l’environnement : pour l’équilibre des intérêts, pour un développement durable? », dans Laurence BOY, Jean-Baptiste RACINE et Fabrice SIIRAINEN (dir.), Actes du colloque Droit économique et droits de l’homme, coll. « Droit/Économie international », Bruxelles, Éditions Larcier, 2010, p. 365-402.
Sophie LAVALLÉE, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées à Rio, Kyoto et Copenhague. Essai sur la responsabilité de protéger le climat », Études internationales, vol. XLI, n^o 1, mars 2010, p. 51-78.

DENIS LEMIEUX

Denis LEMIEUX et Nicholas JOBIDON, « L’accessibilité des PME aux marchés publics québécois », dans Charlaine BOUCHARD (dir.), Droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 383-407.
Denis LEMIEUX, « Les contrats publics en droit canadien », dans Traité de droit comparé des contrats publics, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 453-464.
Denis LEMIEUX, Pierre GIROUX et Nicholas JOBIDON, Contrats des organismes publics. Loi commentée, Brossard, Publications CCH, 2010.
Denis LEMIEUX, « La cohérence décisionnelle », (2010) Canadian Journal of Administrative Law & Practice 227-236.

PIERRE LEMIEUX

Pierre LEMIEUX, « Le code civil du Québec et l'administration publique », dans Code des obligations et les contrats libanais, Bruylant, Bruxelles, 2011, p 279-291.
Pierre LEMIEUX, « Droit administratif, doctrine et jurisprudence », 5^e éd., éditions Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 2011, 1050 p.

FRÉDÉRIC LÉVESQUE

Frédéric LÉVESQUE, L’obligation in solidum en droit privé québécois, coll. « Minerve », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010.

BJARNE MELKEVIK

Bjarne MELKEVIK, Droit, mémoire et littérature, coll. « Diké », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2010.
Bjarne MELKEVIK, Habermas, droit et la démocratie délibérative, coll. « Diké », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2010.
Bjarne MELKEVIK, Marxisme et philosophie du droit : le cas Pasukanis, coll. « Politique et philosophie du droit », Paris, Buenos Books International, 2010.
Bjarne MELKEVIK, Philosophie du droit. Volume 1, coll. « Diké », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2010.
Bjarne MELKEVIK, Philosophie du jugement juridique, coll. « Diké », Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2010.
Мелкевик Бьярн (Bjarne MELKEVIK), traduction de Vassily A. TOKAREV, « Почему стоит изучать философию права? Некоторые размышления о преподавании философии права » (Pourquoi étudier la philosophie du droit? Quelques réflexions sur l'enseignement de la philosophie du droit), dans Юриспруденция в поисках идентичности. Сборник статей, переводов, рефератов (La science du droit en quête d’identité. Recueil des articles, des traductions et des essaies), Самара/Samara (Russie), 2010, p. 231-241.
Bjarne MELKEVIK, Transformarea dreptului, Cluj-Napoca (Roumanie), Editura Sfera juridica, 2010.
Bjarne MELKEVIK, traduction de Laura OSPINA MEJÍA, « La política de la virtud : Dworkin, derecho e igualdad », dans Elementos de juicio, Ano V, n^o 14, 2010, p. 213-218.
Bjarne MELKEVIK, « La politique de la vertu : Dworkin, droit et l’égalité », dans Elementos de juicio, Ano V, n^o 14, 2010, p. 208-212.

CHRISTINE MORIN

Christine MORIN, « La capacité de tester : tenants et aboutissants », (2011) 41 Revue générale de droit 143-178.
Christine MORIN, « Respect du corps après le décès », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Personnes et famille, fasc. 5, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
Christine MORIN, « Derniers développements à propos de l’exigence de signature du testament olographe », (2010) 19-8 Entracte. Le journal de la Chambre des notaires 7, [En ligne], [www.cdnq.org/entracte/pdf/entracte_20101015_public.pdf].

GENEVIÈVE MOTARD

Geneviève MOTARD, « Andrée LAJOIE, Le rôle des femmes et des aînés dans la gouvernance autochtone au Québec, Montréal, Éditions Thémis, 2009 », Chronique bibliographique, (2010) 51 Les Cahiers de droit 470-472.

MARIO NACCARATO

Mario NACCARATO, « Informations récentes », Répertoire de droit immobilier québécois, Brossard, Publications CCH, feuilles mobiles, (2007-2010).
Mario NACCARATO, « La prescription, Dispositions générales », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Preuve et prescription, fasc. 19, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
Mario NACCARATO, « Courtage immobilier », Répertoire de droit immobilier québécois, Brossard, Publications CCH, feuilles mobiles, (2007-2010).
Mario NACCARATO et Audrey LÉTOURNEAU, « Criminalité financière », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Valeurs mobilières, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
Mario NACCARATO et Audrey LETOURNEAU, « Le courtage immobilier au Québec », Brossard, Publications CCH, 2010.
Mario NACCARATO et Thierry LAVOIE, « Usufruit et usage », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Biens et publicité des droits, fasc. 14, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
Mario NACCARATO, Iliana AUVERANA, Sylvie FALARDEAU, François BLAIS, Isabelle CHENARD et Gérard SNOW, Lexique du droit de la famille (Common Law). Fascicule 1/Family Law Glossary (Common Law). Fascicle 1, BT-271, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction, 2010, [En ligne], [www.btb.gc.ca/publications/documents/famille-family.pdf].
Mario NACCARATO et Audrey LETOURNEAU, « La confiance trahie : La répression pénale et criminelle du manquement contractuel de l’intermédiaire de marché en valeurs mobilières et la détermination des peines applicables », (2010) 44 Revue juridique Thémis 145-270.
Mario NACCARATO et Audrey LÉTOURNEAU, « La consécutivité des peines d’emprisonnement en droit pénal : les affaires Autorité des marchés financiers c. Lacroix et La Reine c. Lacroix », (2010) 1-1 Bulletin de droit économique, article 1, [En ligne], [www.bde.ulaval.ca/].
Mario NACCARATO et Audrey LÉTOURNEAU, « La responsabilité pénale et criminelle des prestataires de services financiers et la détermination des peines : d’hier à demain », (2010) 1-2 Bulletin de droit économique, article 4, [En ligne], [www.bde.ulaval.ca/].
Mario NACCARATO, Raymonde CRÊTE, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « Dossier : La fraude. L’encadrement légal et les types de déviance dans les services de placement », (2010) 35 Gestion 35-48.
Mario NACCARATO, Raymonde CRÊTE, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU et Clément MABIT, « Dossier : La fraude. Les déviances dans les services de placement : responsabilités, sanctions et moyens de prévention », (2010) 35 Gestion 48-60.

RICHARD OUELLET

Richard OUELLET et Louis BÉLANGER, « Ruling the North American Market – NAFTA and its Extensions », dans Gordon MACE, Andrew F. COOPER et Timothy M. SHAW (dir.), Inter-American Cooperation at a Crossroads, Houndsmills (Royaume-Unis), Palgrave Macmillan, p. 187-204.
Richard OUELLET, « Commerce – Chronique de droit international en 2008 », (2009) 47 Annuaire canadien de droit international 343-370.
Richard OUELLET et Hervé A. PRINCE, « Aides d’État aux petites et moyennes entreprises : entre opportunisme étatique et légalité internationale », dans Charlaine BOUCHARD (dir.), Droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 187-203.

GENEVIÈVE PARENT

Geneviève PARENT et al., « Pour une meilleure cohérence des normes internationales : reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains », Cowansville, Éditions Yvon Blais et Bruylant, 2011, 154 p.
Geneviève PARENT et Sophie LAVALLÉE, « LCA Potentials and Limits within a Sustainable Agri-Food Statutory Framework », dans Mohamed BEHNASSI, Sidney DRAGGAN et Sanni YAYA, (dir.), Global Food Insecurity, Rethinking Agricultural and Rural Development Paradigm and Policy, Pays-Bas, Springer, 2011, p. 161-171.
Geneviève PARENT et Sophie LAVALLÉE, « The use of Life-Cycle Assessment (LCA) in agrifood law », dans Mohamed BEHNASSI, Shabbir A. SHAHID et Joyce D'SILVA, (dir.), Sustainable Agricultural Development, Recent Approaches in Resources Management and Environmentally-Balanced Production, New-York, Springer, 2011.
Geneviève PARENT et autres, « Pour une meilleure cohérence des normes internationales. Reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains », Cowansville, Éditions Yvon Blais et Bruxelles, Éditions Bruylant, 2010.
Geneviève PARENT, « Le système canadien de gestion de l’offre en lait au Canada : un pont désormais fragile entre agriculture et marché », (2010) 25 Revue Lamy de la Concurrence 114-115.

ALAIN PRUJINIER

Alain PRUJINIER, « Arbitrage et faillite internationale », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 321, Développements récents en droit des affaires internationales - Faillite internationale (2010), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 177-199.
Alain PRUJINIER, « Les conflits de clauses-types et la jurisprudence québécoise » dans Générosa BRAS MIRANDA et Benoît MOORE (dir.), Mélanges Adrian Popovici. Les couleurs du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 527-550.
Alain PRUJINIER, « La qualification de la prescription d’une action en reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale internationale - Commentaire du jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Yugraneft c. Rexx Management », (2010) Les Cahiers de l’arbitrage 1107-1116.

PIERRE RAINVILLE

Pierre RAINVILLE, « À la confluence du consensualisme et du formalisme : le rôle du silence en matière de donations entre vifs », (2010) 112 Revue du notariat 283-385.
Pierre RAINVILLE, « Les caractéristiques contemporaines des moyens de défense en matière pénale », rapport de recherche remis lors du Symposium des juges municipaux, Victoriaville, 14 mai 2010.

DOMINIC ROUX

Fernand MORIN, Jean-Yves BRIÈRE, Dominic ROUX et Jean-Pierre VILLAGGI, « Le droit de l'emploi au Québec », 4^e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2010, 2030 p.
Johanne BRODEUR, Bernard COLAS, Catherine DEL CONT, Seydou DOUMBIA, Michel JACQUOT, Geneviève PARENT, Guy RÉGIMBALD, Dominic ROUX, Marisa VICTOR ET David WILSON, « Pour une meilleure cohérence des normes internationales : reconnaître la spécificité agricole et alimentaire pour le respect des droits humains/ Improving the coherence of international standards: Recognizing agricultural and food specificity to respect human rights », Cowansville, Yvon Blais : Bruxelles, Bruylant, 2010, 154 p.
Pierre VERGE et Dominic ROUX, « Personnes handicapées : l’obligation d’accommodement raisonnable selon le droit international et le droit canadien », (2010) Droit social 965.
Dominic ROUX, « Le « droit à un travail décent » affirmé dans les normes internationales de l’ONU et l’OÉA. Ou la longue marche d’un vieux couple : le droit du travail et les droits de la personne », dans Pierre Verge (dir.), Droit international du travail – Perspectives canadiennes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 147-221.
Pierre VERGE et Dominic ROUX, « L’affirmation des principes de la liberté syndicale, de la négociation collective et du droit de grève selon le droit international et le droit du travail canadien : deux solitudes? », dans Pierre Verge (dir.), Droit international du travail – Perspectives canadiennes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 441-474.

MÉLANIE SAMSON

Mélanie SAMSON, « L’interprétation constitutionnelle et l’interprétation fiscale, encore aux antipodes? », Lex Electronica, vol. 15, n^o 2, Automne 2010, [En ligne], [www.lex-electronica.org/docs/articles_289.pdf].
Mélanie SAMSON, « La pratique judiciaire du droit constitutionnel au Québec en 2009 », (2010) 3 Revue Québécoise de Droit Constitutionnel, [En ligne], [www.aqdc.org/volumes/pdf/Pratique_judiciaire_droit_constitutionnel_au_Qu....

PATRICK TAILLON

Patrick TAILLON, Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? Essai critique sur la rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé, thèse de doctorat en cotutelle, Paris, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Québec, Université Laval, soutenue à Paris le 28 septembre 2010.

SOPHIE VERVILLE

Sophie VERVILLE, « Innovation et exclusivité : l’opportunité du brevet pour la PME», dans Charlaine BOUCHARD (dir.), Droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 205-227.

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