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Parutions 2011-2012

Parutions 2011-2012

Extrait du rapport annuel 2011-2012

A-B  C-G  H-L  M-P  R-S  T-V

Marie-Ève ARBOUR

  • Marie-Ève ARBOUR, « Itinéraire du risque de développement à travers des codes et des constitutions », dans Benoît MOORE (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Yvon Blais, 2012, p. 677-697.
  • Marie-Ève ARBOUR et Simon JOHNSON-BEGIN, « L'encadrement juridique des rappels et des retraits de produits de consommation », Gestion, vol. 37, no 1, 2012, p. 17-25, [En ligne], [www.revuegestion.ca/catalog/revue-gestion/articles/volume-37/volume-37-n....
  • Marie-Ève ARBOUR, « Garantie de qualité : droit de la consommation », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 8, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.

Georges AZZARIA

  • Georges AZZARIA, « Nécessaire évolution du droit d’auteur au regard de l’évolution de l’œuvre dramatique? », dans Sophie PROUST (dir.), Mise en scène et droits d’auteur, coll. « Champ théâtral », Paris, Éditions l’Entretemps, 2012, p. 155-169.
  • Georges AZZARIA (dir.), Numéro thématique La Méthodologie et l’épistémologie juridiques, (2011) 52 (3-4) Les Cahiers de droit.
  • Georges AZZARIA et Céline CASTETS-RENARD, « Le renouvellement du droit de la responsabilité délictuelle sur l’internet », dans Droit, science et technique : quelles responsabilités?, coll. « Colloques & débats », Paris, LexisNexis, 2011, p. 265-282.

Kristin BARTENSTEIN

  • Kristin BARTENSTEIN et Sophie LAVALLÉE, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées au service du développement durable », dans Agnès MICHELOT (dir.), Équité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale?, Bruxelles, Éditions Larcier, 2012, p. 377-396.
  • Kristin BARTENSTEIN, « Navigating the Arctic : The Canadian NORDREG, the International Polar Code and Regional Cooperation », (2011) 54 German Yearbook of International Law 77-124.

André BÉLANGER

  • André BÉLANGER et Andy VAN DROM, « Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : Panorama des principales théories de dialogisme et de polyphonie à inscrire au sein du phénomène contractuel », (2011) 52 Les Cahiers de droit 37-70.         
  • André BÉLANGER, « Contenu de la police, intérêt d’assurance et déclaration de l’âge et du risque », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés II, fasc. 17, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
  • André BÉLANGER, « Du spécialiste au dilettante, quel juriste doit produire le discours juridique? Trois exemples d'analyse interdisciplinaire relatifs à la théorie contractuelle », (2011) 52 Les Cahiers de droit  497-518.
  • André BÉLANGER et Andy VAN DROM, « A Dialogical and Polyphonic Approach to Contract Theory », dans Vijay K. BHATIA, Christoph A. HAFNER, Lindsay MILLER et Anne WAGNER (dir.), Transparency, Power and Control : Perspectives on Legal Communication, London, Ashgate Publishing, 2012, p. 85-109.
  • André BÉLANGER et Jean-Hubert SMITH-LACROIX, « Le droit, la statistique et l'assurance », (2012) 46 Revue juridique Thémis 99-129.

Aurore BENADIBA

  • Aurore BENADIBA, « Rapports de fait avec les biens : possession et détention », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Biens et publicités des droits, fasc. 6, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
  • Aurore BENADIBA, « Acquisition par occupation », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Biens et publicités des droits, fasc. 17, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
  • Aurore BENADIBA, « Hypothèque grevant une créance, des valeurs mobilières et des titres intermédiés », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Sûretés, fasc. 10, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
  • Aurore BENADIBA, « Dispositions spécifiques à l’hypothèque avec et sans dépossession », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Sûretés, fasc. 9, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.

Charlaine BOUCHARD

  • Charlaine BOUCHARD (dir.), Droit des PME, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 668 p.
  • Charlaine BOUCHARD, « Entreprise. Le recours au droit des sociétés pour sauver les meubles des concubins qui se séparent! », (2011) 113 Revue du notariat 127-145.
  • Charlaine BOUCHARD, « L'affaire CINAR contre ROBINSON en Cour d'appel. Les différences peuvent camoufler la contrefaçon, mais sans la faire disparaître – 2e partie », (2011) 20-10 Entracte 11-12.
  • Charlaine BOUCHARD, « L'affaire Cinar contre Robinson en Cour d'appel. Les différences peuvent camoufler la contrefaçon, mais sans la faire disparaître », (2011) 20-9 Entracte 11-12. 
  • Charlaine BOUCHARD, « La société en nom collectif un mode "inusité" de détention d’un complexe immobilier de plus de 150 logements », (2011) 20-7 Entracte 11.
  • Charlaine BOUCHARD, « La nouvelle Loi sur la publicité légale des entreprises fait peau neuve (2e partie) », (2011) 20-5 Entracte 8-10.
  • Charlaine BOUCHARD, « La nouvelle Loi sur la publicité légale des entreprises fait peau neuve (1re partie) », (2011) 20-4 Entracte 14-15.
  • Charlaine BOUCHARD, « Si la responsabilité des associés est solidaire lorsque les obligations ont été contractées dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise de la société, dans quelle situation la responsabilité des associés est-elle simplement conjointe? », (2011) 20-4 Entracte 18-19.
  • Charlaine BOUCHARD, « Entre la marque de commerce et le droit d’auteur, mon cœur balance… et pourtant, il s’agit de deux droits fondamentalement différents! », (2011) 20-2 Entracte 11-13.
  • Charlaine BOUCHARD, « Simard c. Harding », (2011) 20-2 Entracte 14-15.
  • Charlaine BOUCHARD, « Conférence annuelle pour l’harmonisation du droit canadien. Loi uniforme sur les testaments », (2010) 19-8 Entracte 3-4.
  • Charlaine BOUCHARD, « Le casse-tête est enfin complet pour les sociétés de personnes : la Cour d’appel rend la décision de principe que l’on attendait depuis 1996! », (2010) 19-5 Entracte 10-11.
  • Charlaine BOUCHARD, « Le régime juridique de l’entreprise dans le Code civil du Québec : un recul par rapport au droit antérieur », (2010) 19-5 Entracte 14-15.
  • Charlaine BOUCHARD, « Clauses de correction : petit guide de rédaction », (2010) 19-5 Entracte 16-17.

François BROCHU

  • François BROCHU, « La copropriété divise et la propriété superficiaire en droit civil québécois », (2011) 72 Droit et ville 8-19.

Eugénie BROUILLET

  • Eugénie BROUILLET et Louis MASSICOTTE (dir.), Comment changer une constitution? Les nouveaux processus constituants, Québec, Presses de l’Université Laval, 2011, 152 p.
  • Eugénie BROUILLET et Yves TANGUAY, « The Legitimacy of the Constitutional Arbitration Process in a Multinational Federative Regime : the Case of the Supreme Court of Canada », (2012) 45 University of British Columbia Law Review 47-101. Également publié en version française et condensée dans Michel SEYMOUR et Guy LAFOREST (dir.), Le fédéralisme multinational : un modèle viable?, coll. « Diversitas », Bruxelles, Éditions Peter Lang, 2011, p. 133-153.
  • Eugénie BROUILLET, « Canadian Federalism and the Principle of Subsidiarity : Should we Open Pandora’s Box? », (2011) 54 Supreme Court Law Review 601-632.
  • Eugénie BROUILLET, « Le rôle de la Cour suprême dans l’évolution de la fédération canadienne : quel équilibre des pouvoirs? », (2011) 43 Revista Catalana de Dret Públic 187-220.

Christian BRUNELLE

  • Christian BRUNELLE, « Injonctions et grève étudiante : La primauté du droit en péril? », Le Devoir, vol. CIII, no 95, 30 avril 2012, p. A-7.
  • Christian BRUNELLE, « Le système québécois de représentation au travail : une seule voix contre l’injustice, une seule voie vers la justice? », (2012) 53 Les Cahiers de droit 133-138.
  • Christian BRUNELLE, « Les droits et libertés fondamentaux », dans ÉCOLE DU BARREAU DU QUEBEC, Collection de droit 2011-2012, vol. 7 « Droit public et administratif », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 19-135.
  • Christian BRUNELLE et Mélanie SAMSON,
  • Christian BRUNELLE, Annette HAYDEN et Gregor MURRAY, « Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines? », Relations industrielles/Industrial Relations, vol. 66, no 4, 2011, p. 493-502.
  • Christian BRUNELLE, Annette HAYDEN et Gregor MURRAY, « Employee Representation in the New World of Work : The Dynamics of Rights, Voice, Performance and Power », Relations industrielles/Industrial Relations, vol. 66, no 4, 2011, p. 502-511.

Charles-Emmanuel CÔTÉ

  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Sécurité économique et responsabilité de l’État à l’Organisation mondiale du commerce », dans Michèle RIOUX (dir.), Débordements sécuritaires, Montréal, Institut d’études internationales de Montréal, 2012, p. 61-91.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Une nouvelle façon de penser l’immigration transatlantique? L’entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles », dans Dorval BRUNELLE (dir.), Repenser l’Atlantique : commerce, immigration sécurité, Bruxelles, Éditions Bruylant, 2012, p. 229-244.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Circulation et établissement », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 11, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
  • Charles-Emmanuel CÔTÉ, « Looking for Legitimate Claims : Scope of NAFTA Chapter 11 and Limitation of Responsibility of Host State »,  Journal of World Investment and Trade, vol. 12, no 3, 2011, p. 321-350.

Raymonde CRÊTE

  • Raymonde CRÊTE, « Les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 275-327.
  • Raymonde CRÊTE et Cinthia DUCLOS avec la collaboration de Guillaume TALBOT-LACHANCE, « L’évolution du marché public des valeurs mobilières et de l’industrie des services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 9-43.
  • Raymonde CRÊTE et Cinthia DUCLOS, « Le portrait des prestataires de services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 45-118.
  • Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE et Cinthia DUCLOS, « La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 229-273.
  • Raymonde CRÊTE et Cinthia DUCLOS, « Les sanctions civiles en cas de manquements professionnels dans les services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 361-412.
  • Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT et Geneviève BRISSON, « La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 575-610.
  • Cinthia DUCLOS avec la collaboration de Raymonde CRÊTE et de Audrey LÉTOURNEAU, « Les autorités d’encadrement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 117-169.
  • Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 622 p.

Michelle CUMYN

  • Michelle CUMYN, « Les catégories, la classification et la qualification juridiques. Réflexions sur la systématicité du droit » (2011) 52 Les Cahiers de droit 351-378.

Olivier DELAS

  • Olivier DELAS, « Le renvoi des étrangers vers un risque de mauvais traitement : l’arrêt N.C. Royaume-Uni ou la Cour européenne des droits de l’homme en terrain glissant? », dans Olivier DELAS et Michaela LEUPRECHT (dir.), Liber amicorum Peter Leuprecht, coll. « Mondialisation et droit international », Bruxelles, Éditions Bruylant, 2012, p. 321-334.
  • Olivier DELAS et Michaela LEUPRECHT (dir.), Liber amicorum Peter Leuprecht, coll. « Mondialisation et droit international », Bruxelles, Éditions Bruylant, 2012.
  • Olivier DELAS, Le principe de non-refoulement dans la jurisprudence internationale des droits de l’Homme. De la consécration à la contestation, Bruxelles, Éditions Bruylant, 2011, 460 p.
  • Olivier DELAS et Myriam ROBICHAUD, « Les difficultés liées à la prise en compte du droit international des droits de la personne en droit canadien : préoccupations légitimes ou alibis? », (2008) 21-1 Revue québécoise de droit international 1-53.

Jacques DESLAURIERS

  • Jacques DESLAURIERS, La faillite et l'insolvabilité au Québec, 2e éd., Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2011, 924 p.

Julie DESROSIERS

  • Julie DESROSIERS et Hugues PARENT, Traité de droit criminel, t. 3 « La peine », Montréal, Éditions Thémis, 2012, 720 p.
  • Julie DESROSIERS et Audrey LÉTOURNEAU, « Consentir à des contacts sexuels avant 16 ans : une situation de compromission au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse? » (2012) 46-1 Revue juridique Thémis 55-97.
  • Julie DESROSIERS et Pierre RAINVILLE, « Le particularisme de la répression de la criminalité au Canada », (2011) 89 Revue du Barreau canadien 545-609. Également publié dans Jean PRADEL et Jacques DALLEST (dir.), La criminalité organisée. Droit français, droit international et droit comparé, Paris, Éditions LexisNexis, 2012.

Karounga DIAWARA

  • Karounga DIAWARA, « A Social Approach to the Goals of Competition Law in Developing Countries », dans Daniel ZIMMER (dir.), The Goals of Competition Law, chap. 23, Cheltenham, Edward Elgard, 2012, p. 439-450.
  • Karounga DIAWARA, « La préservation de l’accès au marché par le droit de la concurrence », dans Charlaine BOUCHARD (dir.), Droit des PME, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 409-433.
  • Karounga DIAWARA, « L’intégration des objectifs économiques et sociaux dans l’appréciation de l’exception d’efficience », (2012) 53 Les Cahiers de droit 257-302.
  • Karounga DIAWARA, Le contrôle de la puissance de marché : Contribution à une approche juridique du marché, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 552 p.
  • Karounga DIAWARA, « Paul MARTEL, La société par actions au Québec, vol. 1 "les aspects juridiques", édition pour étudiants, Montréal, Wilson & Lafleur/Martel ltée, 2011, 1 882 p. », Chronique bibliographique, (2011) 52 Les Cahiers de droit 337-338.

Daniel GARDNER

  • Daniel GARDNER, « La réparation : le point de vue nord-américain », dans Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, Travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA), t. 36, Paris, Éditions IRJS, 2012, p. 943-951.
  • Daniel GARDNER, « Atelier expertise. Statut et mission de l'expert », compte-rendu, 7ème États généraux du dommage corporel. La loi Kouchner entre deux décennies, Paris, Gazette du Palais, no 168, juin 2012, p. 35-36.
  • Daniel GARDNER, « L'interprétation de la portée de la Loi sur l'assurance automobile : un éternel recommencement », (2011) 52 Les Cahiers de droit 167-196.
  • Daniel GARDNER, « Revue commentée de la jurisprudence en droit des obligations », (2012) 114 Revue du notariat 63-96

Dominique GOUBAU

  • Dominique GOUBAU, « Le statut du "tiers significatif" dans les familles recomposées », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 340, Développements récents en droit familial 2011, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 1-19.

Véronique GUÈVREMONT

  • Véronique GUÈVREMONT et Géraud DE LASSUS SAINT-GENIÈS, « Garantir l'exercice des droits culturels dans un monde plus chaud : le défi ''culturel'' des mesures d'adaptation aux changements climatiques », dans Christel COURNIL et Catherine FABREGOULE (dir.), Changements environnementaux globaux et droit de l'homme, Paris, Éditions Bruylant, 2011, p. 493-507.

Sylvette GUILLEMARD

  • Sylvette GUILLEMARD avec la collaboration de Paul-A. GÉLINAS, « Contrats internationaux à moyen et à long terme et règlement des différends : les DB », dans Sylvette GUILLEMARD (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner. Études de droit international privé et de droit du commerce international, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 173-193.
  • Sylvette GUILLEMARD (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner. Études de droit international privé et de droit du commerce international, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 411 p.
  • Sylvette GUILLEMARD avec la collaboration de Séverine MENÉTREY, Comprendre la procédure civile québécoise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 398 p.
  • Sylvette GUILLEMARD, Mémoire présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec (dispositions relatives à la médiation), Consultation générale et auditions publiques sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, novembre 2011.

Paule HALLEY

  • Paule HALLEY et Marie-Êve MERCIER, « Riflessioni sullo sviluppo sostenibile e sull’esercizio della sovranità canadese nell’Artico », (2011) LXVI IL Polo 9-21.
  • Paule HALLEY, « Le principe de non régression et la protection de l'environnement au Québec », dans Michel PRIEUR et Gonzalo SOZZO (dir.), La non régression en droit de l'environnement, Bruxelles, Éditions Bruylant, 2012, p. 453-470.
  • Paule HALLEY et Christine GAGNON, « Le droit de l'eau au Canada et les réformes en cours au Québec », dans Alexandre BRUN et Frédéric LASSERRE (dir.), Gestion de l'eau. Approche territoriale et institutionnelle, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2012, p. 15-44.
  • Paule HALLEY et Syltiane I. GOULET, « Le droit québécois et canadien de l'eau et le changement climatique : risques hydriques et principe de précaution », dans Amel OUIJ MRAD (dir.), Quelles précautions, pour quels risques?, Tunis, Éditions Latrach, 2011, p. 289-311.

Pierre ISSALYS

  • Pierre ISSALYS, « Impact Assessment as a Means Towards Higher Quality of Legal Norms : Beware of Blind Spots », dans Luzius MADER et Marta TAVARES DE ALMEIDA (dir.), Quality of Legislation. Principles and Instruments, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 2011, p. 208-217.
  • Pierre ISSALYS, « L’analyse d’impact des lois et règlements : impératif d’efficacité ou condition de légitimité? », dans Stéphane BEAULAC et Mathieu DEVINAT (dir.), Interpretatio non cessat. Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 133-171.

Marc LACOURSIÈRE

  • Marc LACOURSIÈRE et Nicole L’HEUREUX, Droit de la consommation, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 940 p.
  • Marc LACOURSIÈRE, Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement, vol. 1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 622 p.
  • Marc LACOURSIÈRE, « Richard c. Time Inc. : à la recherche de la définition du "consommateur moyen"! », (2011) 90 Revue du Barreau canadien 495-510.
  • Marc LACOURSIÈRE, « Les défis du législateur face au cyberespace », dans CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Cours de perfectionnement du notariat 2011, no 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 123-170.
  • Marc LACOURSIÈRE, « Location à long terme de biens de consommation », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 25, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
  • Marc LACOURSIÈRE et Arthur OULAÏ, « Le financement des PME à capital fermé », dans Charlaine BOUCHARD (dir.), Droit des PME, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 257-296.
  • Marc LACOURSIÈRE avec la collaboration d’Arthur OULAÏ, « Observations relatives à la Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation (projet de loi n° 24) », Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens de l’Assemblée nationale du Québec, Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation, octobre 2011.

Anne-Marie LAFLAMME

  • Anne-Marie LAFLAMME et Jennifer NADEAU, « Lois et mesures favorisant l’intégration et le maintien en emploi des personnes souffrant d’un trouble mental », dans Marc CORBIÈRE et Marie-José DURAND (dir.), Du trouble mental à l’incapacité au travail. Une perspective transdisciplinaire qui vise à mieux saisir cette problématique et à offrir des pistes d’intervention, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2011, p. 41-75.
  • Anne-Marie LAFLAMME et Katherine LIPPEL, « Les droits et responsabilités des employeurs et des travailleurs dans un contexte de sous-traitance : enjeux pour la prévention, l’indemnisation et le retour au travail », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 334, Développements récents en droit de la santé et de la sécurité du travail (2011), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 267-360.
  • Anne-Marie LAFLAMME et Jennifer NADEAU, « Le harcèlement psychologique au travail : une atteinte à la santé ou à la dignité de la personne? », dans Conférence des juristes de l'État 2011, XIXe Conférence, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 437-482.

Fannie LAFONTAINE

  • Fannie LAFONTAINE, Prosecuting Genocide, Crimes Against Humanity and War Crimes in Canadian Courts, Toronto, Carswell, 2012.
  • Fannie LAFONTAINE, « Mugesera : Canada's First Faltering Steps in the Debate Over Transferring Genocide Suspects to Rwanda », International & Transnational Criminal Law Blog, 5 janvier 2012, [En ligne], [bit.ly/xG9cVS].
  • Fannie LAFONTAINE, « The Unbearable Lightness of International Obligations : When and How to Exercise Jurisdiction under Canada’s Crimes against Humanity and War Crimes Act », (2010) 23-2 Revue québécoise de droit international 1-50.
  • Fannie LAFONTAINE, Henri BRUN et Pierre BRUN, Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine, 24e éd., Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2011.
  • Fannie LAFONTAINE, « "Wanted : War Criminals"? : The Challenge of Ensuring Justice for Canada’s Unwanted War Criminals », Legal Frontiers, Faculté de droit de l’Université McGill, 30 juin 2011, [En ligne], [t.co/1SIhtl8].
  • Fannie LAFONTAINE, Préface du livre du Dr Claudio JESÚS SANTAGATI, Manual de Derechos Humanos, 3e éd., Buenos Aires, Ediciones Jurídicas, 2011.
  • Fannie LAFONTAINE et autres, « Crime et justice - La loi C-10 doit être repensée », Le Devoir, 13 octobre 2011, p. A9, [En ligne], [http://bit.ly/rbv9ql].
  • Fannie LAFONTAINE, Notes d’allocution concernant le projet de loi C-10, arts. 135-136 (Loi sur le transfèrement international des délinquants), Ottawa, Sénat, Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, 16 février 2012, [En ligne], [www.fd.ulaval.ca/sites/default/files/pictures/fannie_lafontaine_senat_16....

Louis-Philippe LAMPRON

  • Louis-Philippe LAMPRON, La hiérarchie des droits : convictions religieuses et droits fondamentaux au Canada, coll. « Diversitas », Bruxelles, Éditions Peter Lang, 2011, 396 p.
  • Louis-Philippe LAMPRON, « Évitons un (autre) dérapage : commentaires sur certaines réactions alarmistes par rapport au jugement sur la prière au conseil municipal de Saguenay », Éthique publique, vol. 13, no 2, 2011, p. 277-285.
  • Louis-Philippe LAMPRON, « Liberté de religion », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 6, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
  • Louis-Philippe LAMPRON, Christian BRUNELLE et autres, « Loi 78 : un odieux détournement de l’esprit des chartes », Le Soleil, 23 mai 2012, p. 30, [En ligne], [www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/points-de-vue/201205/23/01-4527774-lo....
  • Louis-Philippe LAMPRON, « Croyances religieuses : les trois illusions du jugement de la Cour suprême », LaPresse.ca, 4 mars 2012, [En ligne], [www.cyberpresse.ca/opinions/201203/02/01-4501947-croyances-religieuses-l....

Christelle LANDHEER-CIESLAK

  • CHRISTELLE LANDHEER-CIESLAK, « Paul Ricœur et l’éthique du jugement judiciaire : quelles relations entre justice et sollicitude », (2012) 68 Revue Interdisciplinaire d’Études Juridiques 1-47.

Louise LANGEVIN

  • Louise LANGEVIN avec Valérie BOUCHARD, « Les grands arrêts sur les droits des femmes : projet et réflexions théoriques féministes », (2011) 52 Les Cahiers de droit 551-579.
  • Louise LANGEVIN, « Vers la reconnaissance juridique de la pratique des mères porteuses : état du droit canadien et québécois », dans Françoise MONÉGER (dir.), La gestation pour autrui : Surrogate Motherhood, XVIIIe congrès de l’Académie internationale de droit comparé tenu à Washington D.C. du 25 au 31 juillet 2010, vol. 14, coll. « colloques »,  Paris, Société de législation comparée, 2011, p. 85-107.

André LAREAU

  • André LAREAU, « Le rôle bien imparfait des impôts et l’accroissement des redevances », Revue française de finances publiques, no 118, 2012, p. 3-17.
  • André LAREAU, « La fiscalité canadienne en quête de mesures novatrices », Revue française de finances publiques, no 116, 2011, p. 67-80.

Lucie LAUZIÈRE

  • Lucie LAUZIÈRE, « L’élaboration des lois et des règlements », Travaux de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, Université Laval, Québec, septembre 2011, [En ligne], [www.redactionjuridique.chaire.ulaval.ca/].

Denis LEMIEUX

  • Denis LEMIEUX et Caroline ROUVE, « La déférence du juge envers les autorités de régulation économique en droit français et canadien », dans Michel CLAPIÉ, Sébastien DENAJA et Pascale IDOUX (dir.), Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin, vol. 1, coll. « mélanges », Montpellier, Presses de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, 2011, p. 579-619.
  • Denis LEMIEUX, « La nation québécoise et le fédéralisme canadien », dans Jean-Yves FABERON, Viviane FAYAUD et Jean-Marc REGNAULT (dir.), Destins des collectivités politiques d'Océanie. Peuples, populations, nations, États, territoires, pays, patries, communautés, frontières. Volume 1. Théories et pratiques, coll. « Droit d’Outre-mer », Aix-en-Provence, Presses Universitaires D’Aix-Marseille, 2011, p. 355-362.
  • Denis LEMIEUX, « Arbitrage international et contrats publics au Canada », dans Mathias AUDIT (dir.), Contrats publics et arbitrage international, coll. « droit administratif », Bruxelles, Éditions Bruylant, 2011, p. 141-151.
  • Denis LEMIEUX et Julie MCCANN, « Les contrats de partenariat public-privé au Canada », dans François LICHÈRE (dir.), Partenariats public-privé : rapports du XVIIIe congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé, coll. « droit administratif », Bruxelles, Éditions Bruylant, 2011, p. 213-262.

Pierre LEMIEUX

  • Pierre LEMIEUX, Droit administratif : doctrine et jurisprudence, 5e éd., Sherbrooke, Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2011, 1055 p.

Frédéric LEVESQUES

  • Frédéric LEVESQUE, « Renouveau doctrinal en droit de la prescription », (2011) 52 Les Cahiers de droit 315-335.
  • Frédéric LEVESQUE, « Cautionnement », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés II, fasc. 12, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
  • Frédéric LEVESQUE, « Cautionnement », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Sûretés, fasc. 28, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.

Bjarne MELKEVIK

  • Bjarne MELKEVIK, Droit et agir communicationnel : Penser avec Habermas, coll. « Politique et philosophie du droit », Paris, Éditions Buenos Books International, 2012.
  • Bjarne MELKEVIK, traduction de Silvia VISCIANO, sous la direction de Simone GALLO, Percorsi di Filosofia del diritto, coll. « Teorie del Dirrito et dello Stato. Revista Europea di Cultura e Scienza Giuridica », Quaderni 4, Roma, Aracne Editrice, 2011.
  • Bjarne MELKEVIK avec Fehr ABD ELAZIM, المنطق القضائي دراسة نظرية تطبيقية في ضوء القانون وأحكام المحاكم المصرية  (Elmantek Elkadaey Derasa Nazaria wa Tatbikia Fe Dooa Alkanon Wa Ahkam Elmahakem Elmasria!/La logique judiciaire. Étude théorique et pratique à la lumière du droit et de la jurisprudence en Égypte), Caire, Dar Elnahda Elarabia, 2011.
  • Bjarne MELKEVIK, traduction de Laura OSPINA MEJÍA, « Verdad o Derecho. "El Inocente" de Michael Connelly », dans Elementos de Juicio. Temas Constitucionales, vol. 17, 2011, p. 297-313. (En français : « Vérité du droit – La Défense Lincoln de Michael Connelly », dans Elementos de Juicio. Temas Constitucionales, vol.  17, 2011, p. 279-296.  
  • Bjarne MELKEVIK, « O conceito de direito e reflexäo filosòfica contemporänea », dans Revista Brasileira de Estudos Politicos (Brazilian Journal of Political Studies), no 102, 2011, p. 13-36. (En anglais : « The concept of law and contemporary philosophical reflection », dans Revista Brasileira de Estudos Politicos (Brazilian Journal of Political Studies), no 102, 2011, p. 37-53).
  • Bjarne MELKEVIK (Бьярн МЕЛКЕВИК), traduction de Vassily A. TOKAREV, « Насилие и молодежь : североамериканский контекст » (« Violence et jeunesse. Le contexte nord-américain »), dans Насильство та молодь : пiвнiчноамериканський контекст) // Антропологiя права: фiлософський та юридичний вимiри (стан, проблеми, перспективи) : Статтi учасникiв Мiжнародного «круглого столу» (м. Львiв, 9-10 грудня 2011 року). – Львiв : Галицький друкар, (L'antropologie du droit : dimension juridique et philosophique (l'état actuel, des problèmes et des perspectives), collection des articles des participants de la table ronde internationale, Lviv (Ukraine), 1er éd., 2011, p. 364-373. (2em éd., 2012, p. 375-384)).
  • Bjarne MELKEVIK, « Juges et démocratie », Studia Universitatis Babes-Bolyai : Jurisprudentia, anul LIV, no 4, décembre 2011, p. 146-160.
  • Bjarne MELKEVIK, « Un peu de débroussaillage dans le domaine de l’épistémologie juridique », (2011) 52 Les Cahiers de droit 671-686.
  • Бьярн МЕЛКЕВИК (Bjarne MELKEVIK), traduction de Vassily A. TOKAREV, « Насилие и молодежь : североамериканский контекст » (« Violence et jeunesse. Le contexte nord-américain »), dans Наука Творчество, VII Международная научная конференция, В 3-х томах, Т. 1, Москва: Издательство Международного социально-экологического союза (Science & création, VIIe Conférence scientifique internationale, Moscou, Maison d’Édition de l’Union International socio-écologique), 2011, vol. 1, p. 47-66.
  • Bjarne MELKEVIK, traduction d’Andrés RODRÍGUEZ GUTIÉRREZ, « Jueces y democracia » (« Juges et démocracie »), dans William ZAMBRANO CETINA (dir.), Instituciones Judiciales y Democracia. Reflexiones con ocasión Bicentenario del Acto Legislativo 3 de 1910, Bogotá, Consejo de Estado, Sala de Consulta y Servicio Civil, 2011, p. 57-72.
  • Bjarne MELKEVIK, traduction de Gustavo JUST et Mariana CORREA, « O novo Código Civil do Quebec e os direitos humanos : o paradigma de um novo "direito comum" », dans Anuário da Pós-Graduaçáo em Direito, Universidade Federal de Pernambuco (UFPE), Centor de Ciencias Juridicàs, Faculdade de Direito do Recife, Recife, no 18, 2008 (2011), p. 101-122.
  • Bjarne MELKEVIK, traduction de Silvia VISCIANO, « Verità o diritto? "Avvocato di difesa" di Michael Connelly? », Teori del diritto e dello stato. Rivista europea di cultura e scienza giuridica, no 2, Roma, Aracne Editrice, 2011, p. 318-334.

Christine MORIN

  • Christine MORIN, « Droit des successions : des décisions et des opinions », dans CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC, Cours de perfectionnement du notariat 2012, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 27.
  • Christine MORIN et Louis TURGEON-DORION, « Commentaire sur la décision St-Aubin (Succession de) – Des ratures paraphées sur un testament notarié : synonymes de testaments olographes? », Repères, février 2012, EYB2012REP1150.
  • Christine MORIN, Les testaments (Art. 703 à 775 C.c.Q.), coll. « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 568 p.
  • Christine MORIN, « La capacité de tester : tenants et aboutissants », (2011) 41 Revue générale de droit  143-178.
  • Christine MORIN, « Règles et "outils" pour apprécier la capacité de tester », dans Liquidation des successions : variations sur un thème, vol. 11, coll. « Blais », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 29-63.
  • Christine MORIN, « Notions générales », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil »,  Successions et libéralités, fasc. 1, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
  • Christine MORIN, « Respect du corps après le décès », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil »,  Personnes et famille, fasc. 5, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
  • Christine MORIN, « Suites (im)prévisibles du décès d’un conjoint de fait », (2011) 20-5 Entracte 6-7.

Mario NACCARATO

  • Mario NACCARATO, Raymonde CRÊTE, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 622 p.
  • Mario NACCARATO, « Dispositions générales », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Preuve et prescription, fasc. 19, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
  • Mario NACCARATO, « Le courtage immobilier », dans Répertoire de droit immobilier québécois, Brossard, Publications CCH, feuilles mobiles.
  • Mario NACCARATO, « Informations récentes », dans Répertoire de droit immobilier québécois, Brossard, Publications CCH, feuilles mobiles.
  • Mario NACCARATO, « La juridicité de la confiance dans le contexte des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 173-227.
  • Mario NACCARATO et Audrey LÉTOURNEAU, « La confiance trahie : la répression pénale et criminelle du manquement contractuel du prestataire de services de placement et la détermination des peines applicables », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 453-577.
  • Mario NACCARATO avec Raymonde CRÊTE, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT et Geneviève BRISSON, « La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement », dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers. Encadrement des services de placement, vol. 1, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 575-610.
  • Mario NACCARATO et Audrey LÉTOURNEAU, « La fiducie comme véhicule d’exploitation d’une entreprise », dans Charlaine BOUCHARD (dir.), Droit des PME, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 145-173.
  • Mario NACCARATO avec Iliana AUVERANA, Sylvie FALARDEAU, Isabelle CHÉNARD, Gérard SNOW et Sylvette SAVOIE THOMAS, Lexique du droit de la famille (Common Law), Family Law Glossary (Common Law), Bulletin de terminologie 271 (BT-271), fasc. 3, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction, 2011, 141 p.

Sylvio NORMAND

  • Sylvio NORMAND, « La publication de procès et la constitution d’une opinion publique au Québec / Bas-Canada », (2011) 42 Revue de droit d’Ottawa 1-27.

Geneviève PARENT

  • Geneviève PARENT et Sophie LAVALLÉE, « LCA Potentials and Limits Within a Sustainable Agri-food Statutory Framework », dans Mohamed BEHNASSI, Sidney DRAGGAN et Hachimi SANNI YAYA (dir.), Global Food Insecurity : Rethinking Agricultural and Rural Development Paradigm and Policy, New-York, Springer, 2011, p. 161-171.
  • Geneviève PARENT, « Réflexions sur l’influence mutuelle du droit international public et du concept de sécurité alimentaire durable », dans Hachimi SANNI YAYA et Mohamed BEHNASSI (dir.), Changement climatique, crise énergétique et insécurité alimentaire : Le monde en quête d’un visage, Québec, Presses de l’Université Laval, 2011, p. 143-154.
  • Geneviève PARENT et Sophie LAVALLÉE, « Potentialités et limites de l’analyse du cycle de vie des produits et services pour un droit de l’agroalimentaire au service de la sécurité alimentaire durable », dans Hachimi SANNI YAYA et Mohamed BEHNASSI (dir.), Changement climatique, crise énergétique et insécurité alimentaire : le monde en quête d’un visage, Québec, Presses de l'Université Laval, 2011, p. 271-290.

Pierre RAINVILLE

  • Pierre RAINVILLE et Julie DESROSIERS, « Le particularisme juridique de la répression de la criminalité organisée au Canada », dans Jean PRADEL et Jacques DALLEST (dir.), La criminalité organisée. Droit français, droit international et droit comparé, Paris, Éditions LexisNexis, 2012, p. 373-417.
  • Pierre RAINVILLE, « Du silence à l'obsolescence : l'extinction tacite des promesses de contrat au Québec et en France », (2011) 113 Revue du notariat 37-97.
  • Pierre RAINVILLE, « De la dérision à la sanction : le sort réservé aux dérives langagières en droit pénal canadien », Langues et linguistique, vol. 34, 2011, p. 1-26.
  • Pierre RAINVILLE et Julie DESROSIERS, « Le particularisme juridique de la répression de la criminalité organisée au Canada », (2011) 89 Revue du Barreau canadien 545-609.

Dominic ROUX

  • Dominic ROUX et France HOULE, « Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6 (2) b) de la Charte canadienne des droits et libertés », (2012) 53 Les Cahiers de droit 79-108.
  • Dominic ROUX et Marie-Claude DESJARDINS, « Sustainable Development without Social Justice? », dans Marie-Ange MOREAU et Antoine DUVAL (dir.), Towards Social Environmental Justice?, EUI LAW Working Papers, Department of Law, European University Institute, Florence, p. 19-35, [En ligne], [cadmus.eui.eu/handle/1814/20018].
  • Dominic ROUX avec la collaboration de Gilles DUINAT, « Le droit au travail », dans Lucie LAMARCHE et Louis BOSSET (dir.), Droit de cité pour les droits économiques, sociaux et culturels. La Charte québécoise en chantier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 153-206.

Mélanie SAMSON

  • Mélanie SAMSON, « L’interprétation en droit constitutionnel », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public », Droit constitutionnel, fasc. 2, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles.
  • Mélanie SAMSON et Christian BRUNELLE, « Nature et portée des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte québécoise : Ceinture législative et bretelles judiciaires », dans Pierre BOSSET et Lucie LAMARCHE (dir.), Droit de cité pour les droits économiques, sociaux et culturels. La Charte québécoise en chantier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 19-48.

Patrick TAILLON

  • Patrick TAILLON, Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? Essai critique sur la rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé,  coll. « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle », Paris, Éditions Dalloz, 2012, 586 p.

Jean TURGEON

Sophie VERVILLE

  • Sophie VERVILLE, « La clause de style et le contrat de vente internationale de marchandises », dans Sylvette GUILLEMARD (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Alain Prujiner. Études de droit international privé et de droit du commerce international, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 387-411.
  • Sophie VERVILLE, « Innovation et exclusivité : l’opportunité du brevet pour la PME », dans Charlaine BOUCHARD (dir.), Droit des PME, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, p. 205-227.
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