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Rapports de recherche
Rapports de recherche
- BRISSON, Geneviève, Priscilla TACHÉ, Hélène ZIMMERMANN, Clément MABIT, Raymonde CRÊTE, Attitudes des représentants de courtiers en placement face à la réglementation de leur pratique professionnelle, rapport de recherche, Centre d’études en droit économique, déc. 2009.
- CRÊTE, Raymonde, Geneviève BRISSON, Marc LACOURSIÈRE et Mario Naccarato, La prévention des comportements fautifs dans la distribution des services de conseils financiers et de gestion de portefeuille : une évaluation juridique des régimes de sanctions, Rapport final soumis à l’Autorité des marchés financiers, Centre d’études en droit économique, Faculté de droit, Université Laval, déc. 2009. [En ligne] [http://cede.fd.ulaval.ca/fileadmin/cede/documents/PDF/volume1.pdf]
- LACOURSIÈRE, Marc, en collaboration avec Arthur Oulaï, « Observations relatives à la Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation (projet de loi n° 24) », présentées à la Commission des relations avec les citoyens, octobre 2011. [En ligne] [http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CRC/mandats/Mandat-16545/memoires-deposes.html]
- LACOURSIÈRE, Marc, « Troisième phase de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur : le crédit à la consommation », rapport présenté à l’Office de la protection du consommateur, janvier 2010.