Vous trouverez dans cette section un répertoire des références faites à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Convention de 2005) dans différents types de documents, tels que : énoncés politiques des États, mesures législatives et réglementaires des gouvernements des Parties à la Convention, décisions rendues par des organes judiciaires nationaux et déclarations conjointes issues de rencontres diplomatiques.

Ce répertoire contient également des documents provenant d’instances judiciaires et d’organisations internationales.

Les documents actuellement en ligne proviennent d’une recherche préliminaire réalisée au cours de l’été 2009. Celle-ci a pour but de donner une idée du type d’information recherchée et est destinée à être régulièrement mise à jour.

Nous comptons à cet égard sur votre participation pour alimenter cette banque de donnée en nous faisant parvenir toute référence ou document pertinent à l’adresse de notre réseau.

Les documents recherchés devront contenir une référence explicite à la Convention et une indication précise de leur source permettant de les retrouver facilement.

• Afrique
• Europe
• Amérique du Nord
• Amérique latine et Caraïbes
• Asie-Pacifique
• Organisations internationales
• Instances judiciaires internationales
• Accords bilatéraux et régionaux

Afrique

Continent africain

Déclaration de Kairouan pour le renforcement du dialogue des civilisations et le respect de la diversité culturelle - 4 juin 2009.

Culture, économie, intégration régionale - La Culture levier de développement en Afrique - Programmes et rapports des rencontres du 16 décembre 2008 à Paris et du 16 avril 2009 à Cotonou.

Rapport général de la rencontre-débat "Culturel, économie, intégration régionale: la culture, levier du développement en Afrique" - Organisée par l'UNESCO et le Réseau Africain des Promoteurs et des Entrepreneurs Culturels (RAPEC), Maison de l'UNESCO, Paris, 16 décembre 2008.

Engagements de Tripoli sur la rénovation des politiques culturelles dans le monde islamique, Communiqué final, Conférence islamique des ministres de la culture, Tripoli, 21-23 novembre 2007, 14 pages.

Déclaration et Plan d'Action de Sun City - Conférence sur la Diversité Culturelle pour la Cohésion SOciale et le Développemetn Durable, Sun City, Afrique du Sud, 11 au 15 septembre 2006.

Afrique du Sud

Making Cultural Policy Work - Consultation held in partnership with South African Coalition for Cultural Diversity and Department of Arts and Culture, SAMRO House, Johannesburg, 19 May 2008.

Burkina Faso

Plan d'actions 2010-2012 pour la mise en oeuvre de la politique nationale de la culture, Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication (MCTC), juin 2009, 61 pages.

Politique Nationale de la Culture (PNC), Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication (MCTC), novembre 2008, 65 pages.

Communication du Burkina Faso sur le thème de la diversité des expressions culturelle - À l'occasion de la XIVème assemblée régionale Afrique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, 25 au 27 mai 2006.

Sénégal

Combat pour la diversité culturelle, Discours et entretiens (2005-2007), Mame Birame Diouf, Ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé, 211 pages.

 

Europe

Union européenne

Rapport de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la concrétisation de l'agenda européen de la culture, COM/2010/0390 final/, Commission Européenne, Bruxelles, 19 juillet 2010. Également disponible en version anglaise et espagnole.

Eastern Partnership, Platform 4 'Contacts between People', Core objectives and proposed Work Programme 2009-2011, European Union External Action, 10 June 2009, 13 pages.

Livre Vert, Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives, Commission Européenne, COM(2010) 183/3, Bruxelles, 2010, 23 pages. Également disponible en version anglaise et espagnole.

Investing in People, Mid-term Review of Strategy Paper for Thematic Programme for support of activities in the area of human and social development (2007-2013), European Commission, may 2009 - february 2010, 21 pages.

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») (Version codifiée) /* COM/2009/0185 final, 21 avril 2009. Également disponible en version anglaise et espagnole.

Bilateral Cultural Cooperation and Structured Policy Dialogue with China, European Union-China Cultural Cooperation, february 2009.

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers, COM(2008)892 final 2008/0258(COD) Bruxelles, 9 janvier 2009. Également disponible en version anglaise.

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel dans les relations extérieures de l'Union et de ses États membres, (2008/C 320/04), Conseil européen, 16 décembre 2008. Également disponible en version anglaise et espagnole.

Conclusions du Conseil sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel dans les relations extérieures de l'Union et de ses États membres, 2905ème session du Conseil Éducation, Jeunesse et Culture, Conseil de l'Union Européenne, Bruxelles, 20 novembre 2008.

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture, (2008/C 143/06), Conseil européen, 10 juin 2008. Également disponible en version anglaise et espagnole.

Directive 2007/65/EC of the European Parliament and of the Council, Directive of 11 December 2007 amending Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities, p.11-41.

Résolution du Conseil relative à l'agenda européen de la culture, Conseil européen, 2007/C287/01, 16 novembre 2007.

Actions spéciales de coopération culturelle avec et dans des pays tiers, Appel de propositions de la Commission européenne - EACEA/21/07, 2007/C180/09, 2 août 2007.

Résolution du Parlement européen sur le statut social des artistes (2006/2249(INI)), 7 juin 2007.

Argumentaire on the title on cultural cooperation in future EU trade agreement, Mai 2007.

Agenda européen de la Culutre, Commission des Communautés européennes, COM(2007)242 final, 10 mai 2007. Également disponible en version anglaise.

Conseil de l'Europe

Recommandation du Comité des Ministres au États membres sur les politiques cinématographiques nationales et la diversité des expressions culturelles, CM/Rec(2009)7, 23 septembre 2009. Également disponible en version anglaise.

Le role des productions indépendantes dans la promotion de la diverstié des expressions culturelles - Rapport préparé par le Groupe de Spécialistes sur la Diversité des Médias - Novembre 2008, Strasbourg, Juin 2009. Également disponible en version anglaise.

Recommendation 1878 (2009) Funding of public service broadcasting, Assemblée parlementaire, 25 juin 2009.

Déclaration de Bakou pour la promotion du dialogue interculturel, Conférence des Ministres responsables de la culture : "Le dialogue interculturel comme fondement de paix et de développement durable en Europe et dans les régions voisines", Bakou, 2-3 décembre 2008, 3 pages.

Recommandation du Comité des Ministres aux États membres relatif à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diverstié des expressions culturelles, Rec(2006)3, 1er février 2006. Également disponible en version anglaise.

Allemagne

Protéger et promouvoir la diversité culturelle, Gouvernement fédéral, dernier accès le 15 octobre 2009.

Bosnie-Herzégovine

Strategija Kulturne Politike U BiH, Vijece Ministara BiH, Ministarstvo civilnih poslova, Sarajevo, juli 2008. La partie se référant à la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles de 2005 est également disponible en version française.

Espagne

Debate Cultural Internacional, Protección y promoción de la diversidad cultural, Gobierno de Espana, Ministerio de Cultura.

Stratégie Culture et Développement de la Coopération Espagnole au Développement (version espagnole), Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperacion, 2007. Résumé exécutif disponible en version française.

Estonie

Cultural Diversity and Integration, Estonian Ministry of Culture, 2011.

Finlande

International cultural cooperation, Ministry of Education, Dernier accès le 15 octobre 2009.

France

Rayonner à l'international - Le Ministère d'aujourd'hui et de demain, Ministère de la Culture et de la Communication, Culture 1959-2009, dernier accès le 15 octobre 2009.

Les politiques culturelles en France, Coalition française pour la diversité culturelle, avec le soutien financier du Ministère de la culture et des communications, et du Centre national de la cinématographie, décembre 2008.

Appui aux expressions artistiques, au développement de carrière des créateurs et aux industries culturelles des pays de la ZSP, Projet de coopération artistique concerté à l'échelon régional de la Caraïbe, Ministère des affaires étrangères et européennes, 4 décembre 2006.

L'inauguration de la maquette de la Bibliothèque nationale de Lettonie, Visite de la présidente de la république de Lettonie, Mme Vaira Vike-Freiberga - Allocution du ministre de la culture et de la communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, 7 novembre 2005.

Norvège

A Cultural Rucksack for the Future, 4.6 Cultural diversity, Ministry of Culture and Church Affairs, Report n°8 (2007-2008) to the Storting.

Slovénie

New paradigms, new models - culture in the EU external relations, La présidence slovène de l'UE 2008, Ljubljana, 13-14 mai 2008.

Suisse

Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015 (Message culture), Conseil fédéral suisse en collaboration avec la fondation Pro Helvetia et la Bibliothèque nationale et le Musée national, 23 février 2011, 109 pages.

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Office fédéral de la Culture, 26 janvier 2009.

 

Amérique du Nord

Canada

Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada se réjouit de l'entente de principe conclue entre tous les gouvernements partenaires concernant TV5MONDE, Communiqué, Ottawa, le 29 avril 2008.

Le gouvernement du Canada annonce une contribution au nouveau Fonds International pour la diversité culturelle, Centre des nouvelles du Canada, Ottawa, le 10 décembre 2007.

Discours de l'honorable Josée Verner, Réunion annuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine, Moose Jaw (Saskatchewan), le 7 septembre 2007.

Gouvernement du Québec

Notre culture, au coeur du développement durable, Plan d'action de développement durable 2009-2013, Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, 2009, 34 pages.

Notes d'intervention de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, dans le cadre de l'ouverture des travaux du Comité intergouvernemental de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, Ottawa, le 10 décembre 2007.

Saluons l'entrée en vigueur de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, Lettre ouverte, Monique Gagnon Tremblay,ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Raymond Bachand,ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Line Beauchamp, ministre de la Culture et Communications, 15 mars 2007.

Le cap des trente ratifications est maintenant franchi à l'UNESCO: la Convention sur la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur dans trois mois, Line Beauchamp,ministre de la Culture et des Communications, Monique Gagnon Tremblay, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Raymond Bachand,ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Communiqué, 18 décembre 2006.

 

Amérique latine et Caraïbes 

Brésil

Discours du Représentant permanent du Brésil, l'Ambassadeur Osmar Chohfi lors de la session ordinaire du Conseil permanent de l'Organisation des États américains à l'occasion de la Journée mondiale de la diversité culturelle, 23 mai 2007;

Plano nacional de cultura, Primeira Edição, Ministério da Cultura, a Comissão Permanente de Educação e Cultura da Câmara dos Deputados e a organizaçõa social Centro de Gestão e Estudos Estratégicos - CGEE, 2007, 86 pages (version disponible en portugais).

Proposition du Brésil concernant la protection des organismes de radiodiffusion, Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, OMPI, 17 novembre 2005 (Voir en particulier les pages 2-3).
Également disponible en anglais et en espagnol.

Pérou

Proposition du Pérou relative au Traité sur la protection des orgaqnismes de radiodiffusion, Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, OMPI, 28 avril 2006. (Voir en particulier les pages 2-3). Également disponible en anglais.

 

Asie-Pacifique

Australie

Ratification of the UNESCO Convention on the protection and promotion of the diversité of cultural expression, Australian Human Rights Commission, 5 novembre 2008.

 

Organisations internationales 

Commonwealth Foundation

Cultural Policy in the Commonwealth

Organisation des Nations Unies (ONU)

Droits économiques, sociaux et culturels, Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect des différentes identités culturelles, Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Résumé, Commission des Droits de l'Homme, Soixante-deuxième session, 15 décembre 2005, E/CN.4/2006/40.

Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Déclaration de Bucarest - XIe Sommet de la Francophonie, Bucarest, Roumanie, 28-29 septembre 2006.

Organización de Estados Iberoamericanos Para la Educación, la Ciencia y la Cultura

Carta Cultural Iberoamericana, XVI Cumbre Iberoamericana de Jefes de Estado y de Gobierno, Montevideo, Uruguay, 3, 4 y 5 de noviembre de 2006. Également disponible en version portugaise.

Mercado Común del Sur - MERCOSUR/MERCOSUL

XXVI Reunion de Ministros de Cultura del Mercosur y estados asociados, Buenos Aires, República Argentina, el 12 de junio de 2008, MERCOSUR/RMC/ACTA, N. 01/08;

Comunidade dos Países de Língua Portuguesa (CPLP)

Declaração final da reunião de Ministros da Cultura da CPLP, VII Reunião de Ministros da Cultura da Comunidade dos Países de Língua Portuguesa, Sintra, 18 de junho de 2010.

Union pour la Méditerranée (Euromed)

Agreed Conclusions of the third Euro-Mediterranean Conference of Ministers of Culture, 139/08, Athens, 30 May 2008.

Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)

Programme 2011-2013, Commission culture de CGLU, Agenda 21 de la culture. Également disponible en anglais et en espagnol.

La culture : quatrième pilier du développement durable, Bureau Exécutif de Cités et Gouvernements Locaux Unis, Ville de Mexico, 17 novembre 2010. Également disponible en anglais et en espagnol.

Rapport des activités 2008-2010, Commission culture de CGLU, Agenda 21 de la culture, 1 juin 2010. Également disponible en anglais et en espagnol.

 

Instances judiciaires internationales 

Cour de Justice des Communautés Européennes

Union de Televisiones Comerciales Asociadas (UTECA) c. Administracion general del Estado, Arrêt de la Cour (Deuxième chambre), 5 mars 2009; voir également les Conclusions de l'Avocat Général, Mme Juliane Kokott, 4 septembre 2008.

Organe de réglement des différends - Organisation mondiale du commerce

Chine - Mesures concernant les droits de commecialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels, WT/DS363/R, 12 août 2009. Également disponible en versions anglaise et espagnole.

 

Accords bilatéraux et régionaux 

Memorandum of Understanding between the Ministry of Culture of Colombia, and the Department of Canadian Heritage, on Cultural Cooperation, for the years 2010/2011 and 2011/2012, 2010. Également disponible en version espagnole.
"Recognizing that the Government of Canada has ratified the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, done at Paris on October 20, 2005, (the Convention)".
"Recalling that the objectives of the Convention include, among others, the promotion of international cooperation (Article 12), cooperation for development (Article 14) and preferential treatment for developing countries (Article 16)".

Protocole d'entente entre le ministère du Patrimoine canadien du gouvernement du Canada et le ministère de la Culture du gouvernement de la République de l'Inde sur la coopération culturelle, Toronto, 27 juin 2010 :
"Reconnaissant l'engagement pris par les deux pays à mettre en valeur la protection et la promotion de la diversité culturelle dans leurs pays, ainsi qu'à l'échelle internationale, conformément à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO, faite à Paris, le 30 octobre 2005".

Protocol on Cultural Co-operation, European Union and the Republic of Korea, Free Trade Agreement (FTA), 15 octobre 2009;

Protocole de coopération culturelle-CARIFORUM, annexé à l'accord de Partenariat Economique entre l'UE et les 15 États des Caraïbes (CARIFORUM), le 19 décembre 2007, CARIFORUM/CE/PIII/DC/fr.1;