La prévention des comportements déviants dans les services de placement

Première phase du projet (2007-2009)

Sur la base d’analyses juridiques et empiriques, les travaux réalisés dans la première phase de ce programme de recherche font ressortir les forces et les faiblesses des régimes de sanctions civiles, disciplinaires, pénales et criminelles dans les services de placement, plus particulièrement ceux offerts par les courtiers en placement, les courtiers en épargne collective, les gestionnaires de portefeuille et les planificateurs financiers. Cette première phase comprend également une étude empirique de nature anthropologique qui a pour but de mieux connaître les pratiques et les perceptions des professionnels face à l’encadrement juridique des représentants des courtiers en placement. Au terme de cette première phase du programme de recherche, les chercheurs ont présenté des pistes de réflexion et de solution qui pourront guider les autorités réglementaires et les entreprises en vue de prévenir ou de minimiser les risques de manquements professionnels. Les différents travaux réalisés dans la première phase de ce programme de recherche sont décrits plus loin.

Deuxième phase du projet (2010-2012)

En continuité avec la première phase du programme de recherche, l’équipe a obtenu une deuxième subvention de l’Autorité des marchés financiers pour poursuivre la seconde phase de ce programme de recherche. Celle-ci a pour but d’approfondir les problématiques soulevées dans la première phase, d’explorer de nouveaux aspects de l’environnement légal et organisationnel de la gestion de patrimoine, et d’investiguer l’offre de nouveaux instruments de prévention et de sanctions pour contrer les comportements déviants.

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La protection juridique des aînés contre l’exploitation financière (2012-2015)

Des chercheurs du Groupe de recherche en droit des services financiers, dirigé par la professeure Raymonde Crête, ont obtenu récemment une subvention de l’Autorité des marchés financiers pour poursuivre un projet de recherche sur l’exploitation financière des aînés. Ce projet de recherche d’une durée de trois ans réunira la professeure Raymonde Crête, à titre de chercheuse principale, et les co-chercheurs suivants, soit Jean-Guy Belley, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill, Patrick Forget, professeur au Département des sciences juridiques de l’UQÀM, de même que les professeurs Marc Lacoursière, Frédéric Levesque, Christine Morin et Alexandre Stylios de la Faculté de droit de l’Université Laval.

Sous l’angle du droit économique, du droit civil, du droit professionnel et du droit pénal, ce projet de recherche, ce programme de recherche a pour but pour but de déterminer pourquoi et comment le droit québécois et canadien, de par ses fonctions de prévention, de réparation et de répression, appréhende-t-il ou devrait-il appréhender le phénomène de l’exploitation financière des aînés. Ce projet de recherche permettra également d’évaluer les forces et les faiblesses de la réglementation et de proposer, s’il y a lieu, des pistes d’action en vue d’assurer une protection juridique efficace des aînés contre l’exploitation financière.

Le crédit à la consommation à l’ère du surendettement : vers un crédit responsable (2009-2012)

En 2009, un des membres du Groupe de recherche, le professeur Marc Lacoursière, a obtenu, à titre de chercheur principal, une subvention de 86 370 $ du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) afin de réaliser le projet de recherche en collaboration avec le professeur Arthur Oulaï. Le projet s’intitule : « Le crédit à la consommation à l’ère du surendettement : vers un crédit responsable ? ».

Nous posons l’hypothèse principale que la réglementation canadienne et québécoise ne suffit pas à combler ce déséquilibre contractuel. Notre hypothèse secondaire repose sur la nécessité de rechercher des pistes de solutions législatives alternatives. En effet, si le problème du surendettement est habituellement étudié sous un angle socio-économique ou psychologique, une étude juridique de ce problème pourrait mener à des pistes de réflexion encourageantes, comme le démontrent des récents développements survenus récemment en Suisse et dans l’Union européenne.

Ce programme de recherche est innovateur et pertinent dans le contexte financier, socio-économique et juridique actuel, car il permettra d’outiller le législateur afin de mieux encadrer le crédit à la consommation, de prévenir, du moins en partie, le surendettement et, en conséquence, d’assurer une meilleure protection des consommateurs économiquement défavorisés. En définitive, ce projet a pour objet d’atténuer le problème du surendettement des consommateurs en incitant les intermédiaires à adopter une attitude plus responsable lors de l’octroi de crédit.

À ce jour, le projet de recherche a mené à un rapport d’expertise présenté à l’Office de la protection du consommateur dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation ; plusieurs de nos recommandations ont trouvé écho dans un projet de loi qui a été présenté récemment à l’Assemblée nationale du Québec, et le professeur Lacoursière, en collaboration avec le professeur Arthur Oulaï de l’Université de Sherbrooke, a d’ailleurs fait des représentations en commission parlementaire à cet égard.