Vous naviguez présentement sur un micro-site de la Faculté de droit de l'Université Laval. Retour au site de la Faculté →

Mardi 21 août 2012

Trois professeurs de la Faculté participent à la réunion annuelle de la CHLC à Whitehorse au Yukon

Trois professeurs de la Faculté ont participé à la réunion annuelle de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada qui s’est tenue à Whitehorse, au Yukon, du 12 au 16 août 2012. La professeure Charlaine Bouchard y assistait comme représentante de la Chambre des notaires et membre de la délégation du Québec. Le professseur Marc Lacoursière y présentait le rapport intérimaire du groupe de travail sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by. La professeure Michelle Cumyn y présentait la version civiliste de la Loi uniforme sur les appels informels aux dons du public, qui a été adoptée par la Conférence. Pour plus d'information, consultez le site web de la CHLC.