Le Groupe d’étude en droits et libertés de la Faculté de droit intervient devant la Cour suprême du Canada

Le Groupe d’étude en droits et libertés de la Faculté (GEDEL) est récemment intervenu devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l’affaire Mohammad Momin Khawaja c. Sa Majesté la Reine (no de dossier 34103).

Représenté par Me Yan Paquette, du cabinet d’avocats Langlois Kronström Desjardins, le GEDEL a déposé un mémoire préparé par les professeurs Louis-Philippe Lampron, Fannie Lafontaine et Christian Brunelle, (assistés de Marie-Michèle Longchamps et Erick Sullivan, tous deux  étudiants de deuxième cycle) sur la base duquel la Cour suprême a accepté d’entendre une plaidoirie le 11 juin 2012.

La position défendue par le GEDEL est à l’effet qu’une portion de la définition actuelle du crime de terrorisme au Canada, soit la clause de motivation prévue à l’article 83.01(1)(b)(i)(A) du Code criminel, porte atteinte de manière injustifiée aux libertés de religion et d’expression protégées par la Charte canadienne et devrait, en conséquence, être invalidée.

La plaidoirie de Me Yan Paquette, présentant les principaux arguments déployés par le GEDEL devant la Cour suprême, est disponible en ligne en cliquant ici. (plaidoirie du GEDEL à partir de 160 min. 30 sec.)