La professeure Sylvette Guillemard invitée en Commission parlementaire

Après avoir déposé un mémoire à la Commission parlementaire sur l'avant-projet de loi instituant un nouveau Code de procédure civile, la professeure Sylvette Guillemard a été invitée à l’Assemblée nationale le 9 février dernier afin d’expliquer son point de vue sur le sujet. L’objectif de ces présentations est notamment de permettre d’instaurer un dialogue entre les députés et les experts en ce domaine.

Cet avant-projet de loi vise à instituer le nouveau Code de procédure civile ayant principalement pour objectifs d’assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile, l’application juste, simple, proportionnée et économique de la procédure, l’exercice des droits des parties dans un esprit de coopération et d’équilibre et le respect des personnes qui apportent leur concours à la justice.

L’avant-projet de loi propose donc  un ensemble de règles de nature à permettre l’atteinte et le respect de ces objectifs.