Séminaire de la théorie à la réalité : la convention sur la diversité des expressions culturelles à l'épreuve des faits

Notes biographiques des conférenciers, présentateurs et modérateurs

Ivan Bernier est professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l'Université Laval. Il a agi à titre d’expert conseil pour le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle et pour le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC). Il a de plus été consultant pour l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et a fait partie d’un groupe d’experts indépendants constitué par le Directeur général de l’UNESCO en vue de l’élaboration d’un avant-projet de convention sur la diversité des expressions culturelles. M. Bernier a également produit plusieurs articles et essais pour le compte du Secrétariat à la diversité culturelle du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec.

Philippe Cellard est avocat au sein de la direction générale du droit commercial international du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada. Il y traite principalement de questions liées aux recours commerciaux (dumping, subventions, sauvegardes) et à l'agriculture. Il a représenté le Canada devant l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce. Me Cellard a aussi agi pendant plusieurs années à titre d'avocat auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur. Il y a œuvré en matière de recours commerciaux, de marchés publics et de classement tarifaire. Me Cellard fut l'avocat principal en charge des deux enquêtes de sauvegardes globales que le Tribunal a tenu depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur les sauvegardes de l'OMC."

Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS et directrice du Centre d’études et de coopération juridique internationale (CECOJI). Elle enseigne à la Faculté de droit de Sceaux, dans les universités de Poitiers, d’Aix et d’Avignon ainsi qu’à l’Institut national du patrimoine. Ses recherches concernent le droit du patrimoine culturel, la propriété intellectuelle et le droit des archives. Marie Cornu est notamment auteur avec la juriste Nathalie Mallet-Poujol de Droit, oeuvres d’art et musées – protection et valorisation des collections (CNRS Editions, 2006, 2ème édition).

Chi Carmody joined the University of Western Ontario Faculty of Law in 1999. He clerked with the Ontario Court of Appeal and was in private practice in Toronto from 1994-96 before undertaking graduate work in international law at the University of Michigan Law School and Georgetown University Law Center. In 1999 he interned with the WTO Appellate Body Secretariat. Chi Carmody was contributor to, and general editor of, Trilateral Perspectives on International Law (American Society of International Law 2002) and has published articles in the field of public international law, international trade law, and international business transactions.

Marc Denhez est avocat à Ottawa. Il a travaillé sur le développement de programmes portant sur divers aspects du patrimoine, chez tous les gouvernements provinciaux, les territoires, ainsi qu’au gouvernement fédéral, et à l’Unesco. Ses oeuvres ont été publiées à plus de deux cents reprises, en neuf pays, avec des missions en seize pays. Il est professeur adjoint à l’Université Carleton, et récipiendaire du Prix national du patrimoine du Gouvernement du Canada.

Léopold Gaudreau est actuellement sous-ministre adjoint au développement durable, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. À ce titre, il est responsable de la mise en œuvre de la démarche gouvernementale de développement durable dans l’administration publique, de la conservation de la biodiversité, notamment les aires protégées, et de la connaissance des milieux aquatiques et atmosphériques, dont le dossier des algues bleu-vert. Biologiste et écologiste de formation, il œuvre depuis plus de 30 ans dans le domaine de la protection et de la conservation des écosystèmes au Québec. On lui doit entre autres la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, la Loi sur les réserves naturelles en milieu privé et la Loi sur le développement durable.

Véronique Guèvremont est professeure à la Faculté de Droit de l’Université Laval et doctorante de l’Université Paris 1 – Panthéon – Sorbonne. Spécialiste du droit international économiques, ses recherches se concentrent principalement sur la prise en compte des préoccupations non commerciales (telles que l’environnement, la culture, les normes fondamentales du travail, la santé publique) dans le droit de l’Organisation mondiale du commerce (O.M.C.). Elle se préoccupe également du rôle de cette organisation internationale dans l’édification d’une gouvernance mondiale. De 2003 à 2005, elle a agi à titre d’experte associée à la division des politiques culturelles de l’UNESCO pour la négociation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Elle participe maintenant à la réflexion entourant la mise en œuvre de cette Convention, et s’intéresse notamment au rôle de la société civile dans le processus de suivi relatif à cet instrument juridique.

Laura Gomez Bustos est docorante à l’Univeristé de Barcelone. Elle est également chercheur à l’Observatoire de la mondialisation (Projet Chaire Internationale OMC-Integration régionale) et coordonnatrice du Master International Economic Law and Policy (IELPO) (Université de Barcelone). Elle a publié plusieurs articles sur la diversité culturelle et le traitement des services au sein des accords de l’Organisation mondiale du commerce. Elle a d’ailleurs été stagiaire au sein de cette organisation. Elle a aussi effectué un stage de recherche auprès de l’unité Mixte de Recherche de Droit Comparé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et a travaillé au service juridique du Conseil de l’Union européenne.

Peter S. Grant is Counsel at McCarthy Tétrault LLP, one of Canada's largest law firms, and past chair of its Technology, Communications and Intellectual Property Group. He is also Adjunct Professor at the Faculty of Law, University of Toronto. Mr. Grant is an expert on communications law, copyright law, and cultural and trade policy. He has pioneered the field of communications law in Canada, and his practice is substantially devoted to this field, including broadcasting and cable television, pay and specialty programming services, new media, copyright collectives, and cultural industries, both in Canada and abroad. He is an experienced copyright lawyer, with multiple appearances before the Copyright Board of Canada. He has also acted on matters affecting book and magazine publishing policy, film and television production and the music industries. Mr. Grant is the author of numerous articles and publications, including the Canadian Broadcasting Regulatory Handbook, the ninth edition of which was published in April 2008. The handbook is the standard reference in Canada on the Broadcasting Act (Canada) and the regulations and policies of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). In February 2004, Douglas & McIntyre published Blockbusters and Trade Wars: Popular Culture in a Globalized World, a book co-authored by Mr. Grant and Chris Wood. The book focuses on the economics of popular culture, the efforts to provide diversity of expression around the world and the impact of technology and trade law on the dissemination of cultural products. The book has been called “brilliant and sweeping” by the Toronto Star. It was short-listed for the Donner Prize, awarded to the best book on public policy published in Canada.

Paule Halley est Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement. Elle a développé une expertise importante dans les domaines du droit de l’environnement et du développement durable ayant une grande incidence sociale, en particulier dans les domaines du droit pénal de l’environnement, de l’analyse des politiques publiques touchant l’environnement et l’Arctique canadien et des transformations de la régulation environnementale. Ses travaux furent honorés de prix et récompenses, notamment le Prix scientifique de la Francophonie 2005 et le ler Prix - Meilleure Monographie en 2003. Elle est également conseillère juridique spéciale auprès de la Commission de coopération environnementale (CCE), créée en vertu de l’Accord de coopération nord-américain dans le domaine de l’environnement et membre du Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK), constitué en vertu de la Convention de la Baie James et de Nord québécois. Elle a participé aux travaux du Groupe externe de réflexion sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement, créé par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en 2006-2007 et son nom figure sur la liste d’experts en droit pénal de l’environnement, entérinée par la Commission sur la prévention du crime et de la justice criminelle des Nations Unies (ECOSOC Rés. 1996/10). Elle a écrit sur de nombreux aspects du droit de l'environnement au cours des vingt dernières années.

Dominique Jutras est en poste à l’Observatoire depuis juin 2007. Il œuvre en culture depuis 25 ans et a une solide expérience en recherche. D’abord actif dans le domaine de la diffusion en cinéma et télévision, il travaille par la suite en planification et recherche à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). Cela l’amène à réaliser des études et analyses en recherche/action, en relation directe avec les professionnels et artisans des industries culturelles. Son parcours est marqué par l’intérêt qu’il porte à la production et au transfert des connaissances et du savoir sur la culture. À ce titre, il s’intéresse à l’étude du rôle et des enjeux sociaux et économiques de la culture.

M’rini Mohamed Lotfi est détenteur d’un doctorat en économie de développement de l’Université de Casablanca et d’un doctorat en droit de l’Université Laval. Spécialiste de la mondialisation et des pays en développement dans le système commercial multilatéral, il enseigne aux universités marocaines et à l’Institut Québécois des Hautes Études Internationales à l’Université Laval. Ses recherches présentes sont concentrées sur la régulation internationale de la concurrence et sur les rapports entre la culture et le commerce. Il est l’auteur d’un ouvrage paru en 2005 aux éditions PUL sur l’intégration des pays en développement dans l’organisation mondiale de commerce.

Richard Ouellet est professeur agrégé à la Faculté de droit et à l’Institut québécois des hautes études internationales (HEI) de l’Université Laval à Québec. Il est avocat et docteur en droit. Il est membre du Centre d’études interaméricaines (CEI), de la Society of International Economic Law et membre fondateur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ). Ses enseignements et ses recherches portent sur les accords de l’Organisation mondiale du commerce et sur l’ALÉNA. Ses programmes de recherches actuels portent sur les normes internationales liées au commerce agricole, sur le rôle de la science dans l’accord SPS de l’OMC, sur l’exception de moralité publique de l’article XX du GATT.

Gilles Pellerin s’est d’abord fait connaître comme nouvelliste (cinq recueils depuis 1982 et deux cents nouvelles dans des revues, ouvrages collectifs et anthologies en Europe et au Canada). En 1985 il participait à la création des éditions de L’instant même, dont il est le directeur littéraire, puis à celle des éditions Les Heures bleues. Ancien vice-président de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, il contribue à la vie culturelle québécoise (Institut canadien de Québec, Salon international du livre de Québec, divers comités de l’Association nationale des éditeurs de livres). Il a aussi signé deux anthologies et quatre essais (sur la langue, la littérature et la culture). Il enseigne aussi la littérature au collège François-Xavier-Garneau de Québec. Il est membre de l’Académie des lettres depuis 2007.

David Picard is a Senior Research Fellow at the Centre for Tourism and Cultural Change. He holds a PhD in anthropology from the University of La Reunion, Indian Ocean. He has been a Visiting Scholar at the University of La Reunion, Indian Ocean, and the University of California, Berkeley. His research is situated at the nexus between aesthetics, politics and science, with interests in magical thinking, tourism, conservation politics, heritage processes and emerging forms of transnational modernity. He has published the outputs of his research through a large number of peer-reviewed articles and book chapters. He has co-edited several conference proceedings and two books, Festivals, Tourism and Social Change (Channel View Publications, 2006) and Tourism and Photography (Ashgate, forthcoming 2008). He has directed and produced a series of films, some of whom where broadcasted at public television and international film festivals. He is the co-convenor of two international academic conference series focusing on critical tourism studies. He has actively contributed to bridging the gap between academia and senior policy making, both at local and at international level. He has been a senior adviser to the Indian Ocean Commission (IOC) and co-authored the UNESCO report Tourism, Culture and Sustainable Development (UNESCO, 2006 – translated into French and Spanish).

Robert Pilon est consultant en politiques culturelles. Il a occupé le poste de Directeur général de la Planification stratégique aux Services français de la Société Radio-Canada d’août 2007 à août 2008. Il fut pendant près de huit ans (novembre 1999 - mai 2007) le Vice-président exécutif de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, un regroupement des principales organisations, francophones et anglophones, représentant les différentes catégories de professionnels dans tous les secteurs de la culture et des industries culturelles au Canada (radiodiffusion, cinéma, musique, livre, arts de la scène, arts visuels). La Coalition a joué un rôle déterminant dans les processus d’adoption et de ratification de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Il avait œuvré auparavant, entre 1991 et 1999, comme consultant puis vice-président aux Affaires publiques de l’ADISQ, l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (association professionnelle regroupant les producteurs indépendants de disque et de spectacle du Québec). Il est détenteur d’une Maîtrise en Sociologie économique.

Lilian Richieri Hanania est Docteur en Droit de l'Université de Paris I – Panthéon – Sorbonne (thèse sur « La diversité culturelle et le commerce des produits et services culturels ») et avocate et chercheuse en droit international à l'Université de Paris I. Qualifiée aux fonctions de maître de conférences par le Conseil national des universités de France, enseignante en droit international et relations internationales à l'Université de Paris I pendant quatre années consécutives, ses principaux travaux portent sur la protection de la diversité culturelle et le droit international économique.

Hélène Ruiz Fabri est professeure à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, Directrice de l’UMR de droit comparé de Paris (UMR 8103, CNRS/Paris I), et Présidente de la Société européenne de droit international. Elle enseigne le droit international général, le droit de l’OMC, le règlement des différends internationaux et a publié des ouvrages et articles dans ces différents domaines, en particulier le règlement des différends de l’OMC et le contentieux international comparé. Elle est – ou a été – expert auprès du Conseil de l’Europe (comme consultante juridique sur la ratification et la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme dans les pays d’Europe de l’Est), auprès du gouvernement français et de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (comme consultante juridique sur la question de la diversité culturelle).

Évelyne St-Onge est membre de la nation innu et habite à la Communauté de Maliotenam sur la Côte-Nord. Elle en est une survivante et a été pensionnaire pendant onze ans. À 30 ans, elle vit une crise d’identité qui lui fait réaliser qu’elle ne connaît pas sa culture. Quand on lui a dit qu’elle n’était plus une « indienne », c’est à ce moment précis qu’elle a tout fait pour le devenir ; elle devait prouver aux autres membres de sa communauté qu’elle était elle aussi une femme innue. Elle s’est impliquée dans la fondation du regroupement des Femmes autochtones du Québec. Elle est actuellement directrice du secteur culturel de l’Institut culturel éducatif Montagnais qui œuvre notamment dans les secteurs de l’éducation, de la langue et de la culture.

Paulo Slachevski est journaliste. Il s'exerce comme photographe de presse entre les années 1983 et 1989. En 1990, avec Silvia Aguilera, sa femme, il crée LOM Ediciones, maison d'édition du Chili avec plus de mil titres publiés jusqu'à la date. Il fut président fondateur de l'Association d'Éditeurs du Chili, organisation rejoignant éditeurs indépendants et universitaires, et de la Coalition Chilienne pour la Diversité Culturelle, á laquelle il participe aujourd'hui en tant que vice-président, charge qu'il occupe aussi á la Fédération Internationale de Coalitions pour la Diversité Culturelle. Il est nomme chevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres en Août 2005.

Toussaint Tiendrébéogo est Producteur et consultant en politiques cinématographiques et audiovisuelles. Il est diplômé de l’Ecole Nationale pour les métiers de l’image et du son (LA FEMIS) en France. Il a crée en 1997 la société de production « Pyramides Films » au Burkina Faso et en 1999 « Les Films du Mohgo » à Paris. De 2003 à 2005, il dirige AFRICA CINEMA, un programme d’appui à la distribution et à l’exploitation de films africains en Afrique subsaharienne, initié par l’Union europénne (FED), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Ministère Français des Affaires étrangères. Il a produit de nombreux films. Parallèlement à son activité de production, il est consultant auprès de différents organismes et offre des missions d’expertises. Dans ce cadre, il a participé à l’élaboration de la politique sectorielle commune de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) pour redynamiser la production et la circulation des images au sein de ses huit Etats membres. Il a également participé en 2004 à l’évaluation de la politique européenne d’appui au cinémas ACP (Afrique Caraïbes et Pacifique). Il est expert auprès de l’OIF dans le cadre du projet « développement des industries culturelles des pays du Sud ».

David Throsby is Professor of Economics at Macquarie University in Sydney, Australia. He has published widely in the economics of art and culture, as well as in the economics of the environment and the economics of education. His current research interests include the role of artists as economic agents, sustainability of cultural capital, theories of value, and the relationships between economic and cultural policy. His book Economics and Culture (Cambridge University Press, 2001) has been translated into five languages. Together with Victor Ginsburgh, he edited the Handbook of the Economics of Art and Culture Vol. 1 (Elsevier Science/North-Holland, 2006), and a second volume is in preparation. David Throsby’s new book, The Economics of Cultural Policy, is due for publication by Cambridge in 2009.